Procès Verbal - 3 PV REUNION 12.05.2025

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Procès Verbal - 3 PV REUNION 12.05.2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV REUNION 12.05.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai, à 19 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, HERVE Vincent, POULET Sandrine,

Absents excusés : AGIER Sabrina (pouvoir donné à Sandrine POULET),

Absents : LIPOWIEZ Fabrice, MEKADEM Patricia

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : DAFFIX Didier

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2025

Ordre du jour :

1) Abonnement compteur électrique Hameau de Beauvaleix

2) Abonnement compteur électrique Lotissement Moneyroux

3) Vente parcelles aux Pias

4) Mise en location des salles situées 26 rue de la République

5) Divers

1) Abonnement compteur électrique Hameau de Beauvaleix

Délibération 2025-12

Monsieur le maire informe qu’à la suite d’une mise en conformité de l’éclairage public, il s’avère que le Hameau de Beauvaleix ne possède pas de compteur.

Afin de pallier cette anomalie, le maire propose de souscrire un abonnement forfaitaire de 2 350 heures annuelles à compter de ce jour, sans rétroactivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer l’abonnement forfaitaire auprès de Total Energies à compter de ce jour, sans rétroactivité.

2) Abonnement compteur électrique Lotissement Moneyroux

Délibération 2025-13

Monsieur le maire informe qu’à la suite d’une mise en conformité de l’éclairage public, il s’avère que le Lotissement Moneyroux ne possède pas de compteur.

Afin de pallier cette anomalie, le maire propose de demander la pose d’un compteur électrique et souscrire un abonnement à compter de ce jour, sans application de rétroactivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à commander la pose d’un compteur et souscrire un abonnement auprès de Total Energies à compter de ce jour, sans rétroactivité.Page 2 sur 10

3) Vente parcelles aux Pias (ZB 124 et ZB 125)

Délibération 2025-14

Dans le cadre de la reconquête viticole, la commune a choisi et autorisé un viticulteur, Bastien MIGEON à exploiter des parcelles appartenant à la commune en plus des terres acquises pour son propre compte.

Afin d’agrandir sa surface d’exploitation, monsieur le maire propose de vendre les parcelles ZB 124 (490 m²) et ZB 125 (1 533 m²) à Bastien MIGEON.

Ces parcelles ont été acquises pour un montant de 1 380 € pour la ZB 124 et 597.55 € pour la ZB 125, soit un total de 1 977.55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ces ventes pour un montant de 1 380 € pour la parcelle ZB 124 et 597.55 € pour la parcelle ZB 125 soit un

montant total de 1 977.55 €.

4) Mise en location des salles situées 26 rue de la République

Délibération 2025-15

Monsieur le maire a été sollicité par Michèle Arnaud, présidente de l’association Initiative Riom Combrailles pour la mise à disposition d’un local sur la commune.

Monsieur le maire propose de louer le local situé 26 rue de la République pour la somme de 380 € TTC charges comprises.

Cette association emploie un salarié qui sera présent dans le local du lundi au vendredi. Le futur bail prévoit l’accès à la cuisine et aux sanitaires, l’utilisation de la salle du conseil environ une fois par mois sur réservation, en journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail avec l’association Initiative Riom Combrailles pour un montant mensuel de 380 €.

5) Divers

▪ Avis sur le document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol

Délibération 2025-16

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les article L. 111-29, R. 111-61, R. 111- 58.

Vu le code de l’Energie et son article L. 314-36,

Considérant le fait que la commune d’Enval est appelée à donner son avis sur le projet de document-cadre du Puy-de-Dôme définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production de photovoltaïque au sol, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de consultation adressé par Monsieur le Préfet en date du 27 mars 2025 ;Page 3 sur 10

Considérant la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi « APER » qui a confié aux chambres départementales d'agriculture la rédaction de ce document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol (hors agrivoltaïsme), ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces (Article L. 111-29 du Code de l'urbanisme) ;

Considérant que les surfaces identifiées au sein du document cadre correspondent uniquement à :

• des surfaces des sols réputés « incultes »,

• des surfaces « non exploitées depuis plus de 10 ans »

• des surfaces réputées déjà « ouvertes » à l’accueil de projets photovoltaïques au sol ;

Considérant que la localisation d’un projet sur ces surfaces ne préjuge pas de l’obtention des autorisations nécessaires au vu des études à produire et de la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Riom Limagne et Volcans ;

Considérant que certaines surfaces présentant des caractéristiques particulières sont comprises « d’office » (anciennes décharges, carrières, plans d’eau, certains sols à vocation forestières, etc.) et ne nécessitent pas une identification cartographique (article R. 111-58 du code de l’urbanisme) au sein du document cadre ;

Considérant que ce projet établi par la Chambre d’Agriculture a identifié 475 hectares répartis sur 1 118 parcelles cadastrées, impactant 14 Etablissements Publics de Coopération Intercommunales et 60 communes du Puy-de-Dôme ; Considérant que la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans est concernée par une surface de 39,34 hectares identifiés sur 6 Communes : Chappes, Enval, Malauzat, Ménétrol, Mozac et Volvic ;

Considérant que 16 parcelles ont été identifiées sur la Commune d’Enval comme suit :

Section Parcelle Surface en m² Intégration aux ZAER Zone PLUI

ZC

562 680

Non

N / pas

autorisé :

nécessiterait

une évolution

du PLUI

564 655

568 371

570 400

572 589

576 509

181 212

180 154

578 907

582 698

584 445

588 364

598 679

592 159

590 422

179 255

TOTAL 7 499Page 4 sur 10

Considérant que ces parcelles sont situées dans la zone naturelle (N) du PLUi qui n’autorise pas ce type d’installation et considérant que ces parcelles sont concernées par une bande inconstructible de 75 m le long de la Route Départementale n°446, classée Route à grande circulation au titre de l’article L111.1.4 du code de l’urbanisme.

Considérant que ces parcelles doivent être réservées pour la création d’une voirie routière dans le cadre d’une réflexion sur le désenclavement futur du secteur.

Considérant que ce secteur n’a pas été identifié dans le zonage des ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) proposé par la commune et approuvé lors du conseil municipal du 2 avril 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le site de la commune d’Enval proposé dans le document-cadre du Puy-de-Dôme définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production de photovoltaïque au sol.

▪ Adhésion au groupement de commandes en vue de l’achat de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels

Délibération 2025-17

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,

Considérant la possibilité de constituer un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique et logiciels bureautique usuels afin d’optimiser les procédures de consultation,

Considérant les besoins de la commune annexés à la convention de groupement de commandes,Page 5 sur 10

Considérant la proposition de groupement de commandes entre les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans,

Considérant que la consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an, et décomposée comme suit : - Lot n°1 : postes de travail neufs,

- Lot n°2 : logiciels,

- Lot n°3 : Matériels infrastructure neufs,

- Lot n°4 : postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,

Considérant que RLV interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définis dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’assurer le paiement, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la Commission d’Appel d’Offres de RLV, et celui des marchés subséquents sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,

Considérant que le groupement prendra fin au terme à l’expiration de l’accord- cadre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,

- d’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- d’accepter que la Commission d’attribution de l’accord-cadre soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur, et que l’attribution des marchés subséquents soit effectuée par le représentant du coordonnateur après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,Page 6 sur 10

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer l’accord-cadre et les marchés subséquent, ainsi que tous les documents inhérents à ces procédures,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

▪ Subventions aux associations – Année 2025

Délibération 2025-18

Le bureau municipal a étudié les demandes formulées par les associations fin 2024 pour l’année 2025 comportant des informations diverses : financières, situation en trésorerie, bilan et informations complémentaires concernant les effectifs, l’encadrement, les projets de formation et leur participation à la vie communale.

Présentation :

• Un café pour Enval fait une demande exceptionnelle afin d’aménager le petit jardin qui leur permet d’accueillir des concerts.

• Quatre associations n’ont, à ce jour, pas fait de demande. Les sommes habituellement demandées par ces quatre associations sont maintenues au budget mais ne seront versées qu’en cas de réception et de validation du dossier complet de demande de subvention.

• Les autres associations demandent une somme équivalente aux autres années.

Ne prendront pas part au vote les conseillers présents dans les bureaux associatifs. Il s’agit de Nadia PARNEIX, Didier DAFFIX et Jacques GALLO.

Suite aux débats, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de prendre en compte le tableau tel que proposé

Les subventions attribuées en 2025 seront donc les suivantes :

INTITULE ASSOCIATION

Montant subvention

accordée

en 2024

Montant subvention

accordée

en 2025

A.S.E. 3 300 3 300

COMITE DES FETES 2 500 2 500

LES BALADINS DE L'AMBENE 0 0

LE CLUB DE L'AGE D'OR 500 0

ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170 170

GYM MUSICALE 300 300

SOCIETE DE CHASSE 300 300

A.P.A.G.E. 1 000 0

CLUB TENNIS ENVALOIS 1 500 0

CLUB DES DOIGTS DE FEES 0 0

ECOLE PUBLIQUE (Coopérative Scolaire) 700 700

USEP ENVALOISE 700 700

ASSOC. ENVAL YOGA 300 300

ASS DES LOUSTICS D ENVAL 400 400

ENVAL UN AUTRE REGARD 300 300

LES AMIS D’ENVAL 2 000 0Page 7 sur 10

COCOTTERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ENVAL 300 250

LA PREVENTION ROUTIERE 250 100

CAFE ASSOCIATIF 300 1 800

TOTAL 14 820 11 120

▪ Suite à donner au projet SCOLAEE

Délibération 2025-19

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue par le Conseil Départemental dans le cadre du projet SCOLAEE. Ce programme a pour but d’aider vingt communes du département à financer des travaux de rénovation énergétique dans les écoles afin de répondre aux exigences du décret tertiaire du 23 juillet 2019 pour les bâtiments de plus de 1 000 m².

Une étude préalable cofinancée par le Département et la commune d’Enval a permis de déterminer une enveloppe budgétaire prévisionnelle.

Le 4 juillet 2024, un maître d’œuvre, le cabinet d’architectes BaaG, a été choisi afin de reprendre cette étude et proposer un avant-projet sommaire (APS). Le montant des travaux présenté dans cet APS était de 1 409 367.30 € HT. Le conseil municipal a jugé ce montant trop élevé et a décidé de supprimer divers travaux notamment une extension de la cantine ainsi que d’autres solutions proposées telles que la ventilation centralisée, remplacement des menuiseries extérieures, etc. Il a demandé à l’architecte de trouver des solutions alternatives afin de réduire le montant estimé en APS.

Le 29 avril 2025, l’équipe de maîtrise d’œuvre a présenté l’avant-projet définitif (APD). Les suppressions ont été effectuées en revanche il s’avère que la charpente en fermette n’est pas compatible avec la mise en place d’un sarking prévu initialement pour l’isolation de la toiture. Ce surcoût engendre une plus- value de 171 000 € HT ainsi l’APD s’élève à 1 235 940.75 € HT.

Compte tenu de cette somme et de l’étude financière réalisée par le conseiller aux décideurs locaux, le maire souhaite demander l’avis du conseil municipal sur la poursuite de ce projet tel que présenté dans l’APD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de ne pas poursuivre ce projet. Les instances partenaires (Département, Région, Sous- préfecture, Adhume) seront informées de cette décision.

▪ Demande, auprès de la Région, d’attribution d’un barnum au profit des associations communales

Délibération 2025-20

La Région propose de céder gratuitement aux communes de moins de 2 000 habitants des barnums. Un seul barnum sera attribué par commune. Cette dernière s’engage à le stocker, l’entretenir et le mutualiser à la destination exclusivement des associations. Elle doit également l’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, le maintenir en état et remplacer les éléments éventuellement défectueux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de demander l’attribution d’un barnum à titre gratuit auprès de la Région.Page 8 sur 10

▪ Demande de bonus énergie fonds concours RLV au titre de

2025

Délibération 2025-21

La commune a signé la convention engageant les travaux de remplacement des boules d’éclairage public par des leds avec le Territoire d’Energie 63.

Ces travaux sont prévus en 2025.

RLV a mis en place, dans le cadre de son fonds de concours attribué à chaque commune, un bonus énergétique pour des travaux permettant des économies d’énergie.

Le maire propose de solliciter la totalité de ce bonus pour ces travaux au titre de 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander la totalité du bonus énergétique au titre de 2025 pour le remplacement de l’éclairage public par des leds.

Tour de table :

Didier DAFFIX : La cérémonie de remise du livret du citoyen se déroulera le samedi 24 mai à 11h dans la salle du conseil de la mairie. 14 jeunes sont invités avec leurs parents.

Le 23 mai à 19h, le concert de l’orchestre régional d’Auvergne sera retransmis à la salle polyvalente. La buvette sera tenue par le comité des fêtes.

La brocante aura lieu ce dimanche, 18 mai. Les réservations sont complètes mais les demandes continuent d’arriver.

Roland GRANDJEAN : les travaux du chemin de Moneyroux sont terminés. Le montant final des prestations s’élève approximativement à 160 000 € TTC suite à la réactualisation des prix. La réalisation des travaux était prévue pour 2021 mais les talus des riverains n’avaient pu être tous rétrocédés à titre gratuit et les aménagements non réalisés.

Sylvie GERBE : présente un récapitulatif des subventions à faire ou demandées

- Récupérateur eau : délibération faite, matériel non commandé

- Saleuse : achetée et subvention demandée

- Relamping salle polyvalente : délibération et devis faits, travaux prévus en juillet-août

- Travaux agrandissement foot : subvention Région et FFA à demander

Béatrice ROUGANNE : une réunion est prévue demain, le 13 mai pour la convention entre la mairie et le service Autorisation du droit du sol de RLV. Jeudi soir, le 15 mai se tiendra la commission habitat de RLV.

Jean-Pierre CHRETIEN : le prochain bulletin municipal sera diffusé en juillet et la Une sera consacrée au Tour de France.

L’inversion du sens de priorité avenue de la Libération au croisement avec la rue des Graviers (véhicules sortants du village prioritaires) a été finalisée la semaine dernière par la pose de panneaux signalétiques. Ces panneaux ont été volés la nuit de leur installation.Page 9 sur 10

Le 26 mai une réunion sera organisée avec les riverains de l’avenue de la Libération des numéros de 21 à 51 afin d’avoir leur avis sur les problèmes de circulation rencontrés. Une solution pourra être envisagée avec l’aide de l’ADIT.

La boîte aux lettres de levée de courrier de la Poste située au croisement rue des graviers-avenue de la Libération a été enlevée sans que la mairie en ait été informée.Page 10 sur 10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia

ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques