Procès Verbal - 6 PV REUNION 07.10.24

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Procès Verbal - 6 PV REUNION 07.10.24 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV REUNION 07.10.24)Thèmes du document : Énergies, Logement, Jeunesse, Page 1 sur 5 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à 19 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire. Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, POULET Sandrine, DEAT Dominique, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à DEAT Dominique), HERVE Vincent (pouvoir donné à GERBE Sylvie), AGIER Sabrina (pouvoir donné à POULET Sandrine), Absents : LIPOWIEZ Fabrice Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 13 Secrétaire de séance : PARNEIX Nadia Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2024 Ordre du jour : 1) Décision modificative n°1 2) Convention de financement de travaux d’éclairage d’intérêt communal 3) Déplacement des limites d’agglomération avenue du stade 4) Divers 1) Décision modificative n°1 Délibération 2024-32 Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue par le Conseil Départemental pour intégrer SCOLAEE. Ce programme a pour but d’aider à financer des travaux de rénovation énergétique des écoles. La commune a adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’études pré-opérationnelles. Ces études ont permis d’établir un cahier des charges. Il convient désormais de choisir un maître d’œuvre. Pour cela un marché a été lancé le 23 mai 2024 avec une date limite de dépôt au 17 juin 2024. L’ouverture des plis a eu lieu le 17 juin 2024, six offres ont été déposées, toutes étaient recevables. Suite à l’analyse des offres effectuée par le Conseil départemental et l’Adhume et présentée au conseil municipal, un classement a été établi Entreprise Montant HT Montant TTC Classement MO ARCHITECTURE 117 480 € 140 976 € 2 Atelier d’architecture Panthéon 108 549.46 € 130 259.36 € 3 BaaG 113 610 € 136 332 € 1 MORPHO ARCHITECTES 108 490 € 130 188 € 5 ANDESITE architecture 89 880 € 107 856€ 4 BRUNO BRUN 106 500 € 127 800 € 6 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise BaaG.Page 2 sur 5 2) Convention de financement de travaux d’éclairage d’intérêt communal Éclairage Public – Réfection de l'éclairage public en LED sur l'ensemble de la commune Délibération 2024-33 Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le logement situé 10 avenue de la Libération a été acquis par l’EPF Smaf suite à la délibération 2023-39 du 14 septembre 2023 et qu’il a été mis à la disposition de la commune. Des travaux de rafraîchissement ont été effectués et il est envisagé de la proposer à la location. Après une étude de marché, le loyer mensuel pourrait s’élever 750 (sept cent cinquante) euros par mois, révisable chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers, hors charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PROPOSE ce logement à la location ; - FIXE le montant du loyer à 750 (sept cent cinquante) euros par mois hors charges ; - DEMANDE une caution d’un mois de loyer, hors charges, au futur locataire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location Aide financière du Conseil Départemental pour l’étude et l’achat de luminaires LED – Salle polyvalente Délibération 2024-34 Monsieur GRANDJEAN Roland étant concerné dans ce dossier, il est invité à se retirer de la salle du conseil et ne pourra pas prendre part au vote. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune un parking pour le personnel de l’école. Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code. Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée ZB 23 située au Mouet. Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement. A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune toute personne publique désigné par elle. Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de confier le portage foncier de la parcelle à l’EPF Smaf Auvergne , - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer une éventuelle convention de gardiennage afférente à cette affaire dès l’acquisition du ou des biens.Page 3 sur 5 Déplacement de la limite d’agglomération avenue du stade Délibération 2024-35 Afin de réguler la vitesse sur la RD 405 à hauteur des installations du tennis d’Enval, le conseil municipal en accord avec le Conseil Départemental a proposé de déplacer la limite d’agglomération au PR 0 + 953. Ce déplacement engendrait un abaissement de la vitesse à 50 km/heure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déplacer la limite d’agglomération au PR 0 + 953 sur la RD 405. Vente parcelles ZB 124 et ZB 125 Délibération 2024-36 Tour de table : Christian MELIS : Visite de la maison de santé : très belle - 1 kiné a commencé son activité mi-septembre et est déjà complet - Lesovici finit ses séances dans son cabinet de Clermont puis viendra à Enval mi-octobre - 1 kiné pédiatrique qui fait aussi rééducation périnéale - 1 ostéo Viendront dans l’extension - 1 psychologue - 1 sophrologue - Podologue/pédicure - URPS : rencontre avec des médecins intéressés - Anne-Catherine LAFARGE intègre la structure en tant que gestionnaire des praticiens et hypnothérapeute Monsieur LESOVICI a rencontré des médecins intéressés qui souhaitent venir visiter ainsi qu’un cardiologue A ce jour, aucune infirmière ne sera présente dans la structure. Elles ne souhaitent pas payer l’électricité du local qui leur sera attribué. ZAER : zone d’accélération des énergies renouvelables : un bureau d’études va travailler sur toutes les communes de RLV afin de chercher des zones intéressantes pour l’implantation de panneaux photovoltaïques ou de parcs écoliers. Ce bureau d’études a mis en évidence les carrières des Martres d’Artière. La commune va recevoir une demande d’autorisation de passage de camions équipées de plaques vibrantes qui permettent la détection d’eaux chaudes souterraines (300°C). Ces eaux sont utiles dans le cadre de la géothermie Jacques GALLO : l’épareuse est de nouveau est cassée malgré une réparation récente. Il s’agit cette fois du vérin du bras. Dominique DEAT : Mme Dufourg (nouvelle construction au 19 avenue de la Libération) demande la date de création de trottoirs dans l’avenue de la Libération. Le cheminement pour se rendre à l’école est dangereux.Page 4 sur 5 Monsieur le maire précise que la compétence « assainissement » appartient désormais à la communauté d’agglomération pour laquelle la commune ne peut décider de la date des travaux. Il paraît plus judicieux d’attendre que les travaux de busage des fossés de la rue des Forges soient réalisés avant de construire des trottoirs depuis cette rue jusque sur l’avenue de la Libération. Didier DAFFIX : le service informatique de RLV viendra le 22 octobre à la mairie pour prévoir l’emplacement des armoires de sauvegarde. Le repas des aînés se déroulera le 02/02/2025 avec une animation d’Alain Chanone (comme l’an dernier). Le menu n’est pas encore choisi mais ce sera Solignat. Didier fait une synthèse de sa visite du réseau de chaleur bois de La Bourboule. Le réseau bois fonctionne bien, mais sur une plage précise de chaleur, ce qui nécessite un réseau gaz pour pallier les pics de consommation. Le réseau ne perd pas forcément selon la longueur du réseau, il n’est pas pénalisant d’être raccordé assez loin de la chaudière. Par contre la station devient gros consommateur gaz, et aussi gros consommateur en électricité. Didier présente la convention entre RLV et la société Tiko pour la diffusion de programmateurs pilotables sur Les radiateurs électriques. La communication va se faire en décembre sur Enval, pour du démarchage auprès des clients en janvier Jean-Pierre CHRETIEN : réunion avec Nicolas RIGAUD, (direction attractivité, dynamiques territoriales, DGA) zone de maraichage, cheminement doux long Ambène. Pb du boulanger : études business plan mauvais à la base. Doit finir son bilan pour le transmettre aux spécialistes de RLV pour l’accompagner. Il fait part de la difficulté de quantifier les quantités de pain ou viennoiserie à produire pour éviter les ruptures de stocks ou la surproduction. Salaire mensuel (et pas tous les mois) : 500 €. Il a eu rdv avec la Pommeraie et attend une réponse depuis 3 semaines. Doit les relancer. Béatrice ROUGANNE : Modif de PLUi : choix du bureau d’études terminé. Chai de Bastien MIGEON : emplacement à déterminer Réunion avec Corentin VAILLI à la mairie le 16 octobre à 11h30. TLPE : prévu 38 000 € après période de tolérance le montant réellement demandé sera 28 000 €.Page 5 sur 5 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50 MELIS Christian DEAT Dominique GERBE Sylvie AGIER Sabrina CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent MEKADEM Patricia POULET Sandrine DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques