Procès Verbal - 2 PV REUNION 20 02 23

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Procès Verbal - 2 PV REUNION 20 02 23 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV REUNION 20 02 23)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Jeunesse, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt février, à 19 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, HERVE Vincent, AGIER Sabrina, GALLO Jacques, PARNEIX Nadia, LIPOWIEZ Fabrice

Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à DEAT Dominique), POULET Sandrine (pouvoir donné à AGIER Sabrina)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : PARNEIX Nadia

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2023

Ordre du jour :

1) Convention portage ZD 61 et ZD 40

2) Approbation du compte administratif 2022

3) Approbation du compte de gestion 2022

4) Affectation des résultats 2022

5) Acceptation du fonds de concours de RLV (20 000 €) pour travaux économies d’énergie (panneaux photovoltaïques nouveau centre de loisirs)

6) Modification des statuts du SIEG

7) Proposition d’instauration d’une taxe locale sur la publicité extérieure 8) Rémunération des enseignants pour les études surveillées

9) Divers

1) Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne

Délibération 2023-04

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’acheter les parcelles ZD 41 et ZD 60 afin de faciliter l’accès pour procéder à l’entretien du mur d’enceinte et des abords du cimetière des Mâtres.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à

l'amiable les parcelles cadastrées ZD 41 et ZD 60 situées à Malepière.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune d’Enval ou toute personne publique désigné par elle.Page 2 sur 9

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces terrains réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de confier le portage foncier des parcelles ZD 41 et ZD 60 à l’EPF Smaf Auvergne ,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage

correspondante et tout document s’y rapportant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gardiennage

afférente à cette affaire dès l’acquisition du ou des biens.

2) Approbation du compte administratif 2022

Délibération 2023-05

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. MELIS Christian, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

(10/02/2021) 19 876.41 76 111.37 56 234.96 Résultats affectés

(10/02/2023)

Opérations de

l'exercice 1 067 42.17 876 711.96 1 227 057.08 1 334 619.16 2 294 999.25 2 211 331.12

TOTAUX 1 087 818.58 876 711.96 1 227 057.08 1 410 730.53 2 294 999.25 2 267 566.08

Résultats de clôture 211 106.62 183 673.45 27 433.17

Restes à réaliser 437 937.18 358 538.77 - - 79 398.41

TOTAUX CUMULES 1 525 755.76 1 235 250.73 1 227 057.08 1 410 730.53 2 374 397.66 2 267 566.08 RESULTATS

DEFINITIFS 290 505.03 183 673.45 106 831.58

2°) constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 20/02/2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 3 sur 9

3) Affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2022, Budget communal

Délibération 2023-06

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif communal de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs : 76 111.37 €

- au titre de l’exercice arrêté un excédent de 183 673.45 €

Soit un résultat à affecter de 259 784.82 €

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser fait apparaître

- au titre des exercices antérieurs : un déficit de 19 876.41 €

- au titre de l’exercice arrêté : un déficit de 211 106.62 €

Soit un déficit de 290 505.03 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à 358 538.77 € en recettes et à 437 937.18 € en dépenses

1°) Dit que le besoin de financement est de 290 505.03 €

2°) Décide l’affectation suivante :

- report du déficit d’investissement (à la ligne 001) en dépenses de la section d’investissement : 211 106.62 €

- affectation à la section d’investissement (article 1068) pour 183 673.45 €

- affectation du solde disponible (à la ligne 002) en recettes à la section de fonctionnement pour 0 €.

4) Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur municipal : Budget Principal – Année 2022

Délibération 2023-07

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31Page 4 sur 9

décembre 2022,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5) Attribution d’un fonds de concours par RLV pour des travaux d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables sur le patrimoine communal

Délibération 2023-08

En date du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé d’attribuer un fonds de concours à la commune dans le cadre des travaux de rénovation du presbytère en centre de loisirs et plus particulièrement pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Le montant de ce fonds de concours est de 20 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’attribution du fonds de concours de 20 000 € pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du futur centre de loisirs.

6) Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme Délibération 2023-09

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune d’Enval adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy- de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de- Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.Page 5 sur 9

7) Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. Délibération 2023-10

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;

Considérant :

1- que les communes ou les établissements publics de coopération

intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;

2- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

• les dispositifs publicitaires,

• les enseignes,

• les préenseignes.

3- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

• supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,

• dispositifs concernant des spectacles,

• supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État, • localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),

• panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,

• panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),

• enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

4- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :

• les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,

• les préenseignes supérieures à 1,5 m²,

• les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage,

• les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

5- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;

6- que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) ;

7- que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent en 2023 à :Page 6 sur 9

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe

en lieu et place des communes

membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie ≥ 50 m²

Moins de 50 000 habitants 16,70 € 33,40 € De 50 000 à 199 999 habitants 22,00 € 44,00 € Plus de 200 000 habitants 33,30 € 66,60 €

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique) Communes et EPCI percevant la taxe

en lieu et place des communes

membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie ≥ 50 m²

Moins de 50 000 habitants 50,10 € 100,20 € De 50 000 à 199 999 habitants 66,00 € 44,00 € Plus de 200 000 habitants 99,90 € 199,80 €

Tarifs maximums applicables aux enseignes

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Sup. ≤ 12 m² 12 m² < Sup.

< 50 m²

Sup. ≥ 50 m²

Moins de 50 000 habitants 16,70 € 33,40 € 66,80 € De 50 000 à 199 999 habitants 22,00 € 44,00 € 88,00 € Plus de 200 000 habitants 33,30 € 66,60 € 133,20 €

Les tarifs majorés (article L.2333-10 du CGCT

Pour les communes appartenant un appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000

habitants et plus

22,00 €

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de

200 000 habitants et plus

33,30 €

8- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure

- de fixer les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI percevant la taxe

en lieu et place des communes

membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie ≥ 50 m²

Moins de 50 000 habitants 16,70 € 33,40 € De 50 000 à 199 999 habitants 22,00 € 44,00 € Plus de 200 000 habitants 33,30 € 66,60 €Page 7 sur 9

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique) Communes et EPCI percevant la taxe

en lieu et place des communes

membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie ≥ 50 m²

Moins de 50 000 habitants 50,10 € 100,20 € De 50 000 à 199 999 habitants 66,00 € 44,00 € Plus de 200 000 habitants 99,90 € 199,80 €

Tarifs maximums applicables aux enseignes

Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Sup. ≤ 12 m² 12 m² < Sup.

< 50 m²

Sup. ≥ 50 m²

Moins de 50 000 habitants 16,70 € 33,40 € 66,80 € De 50 000 à 199 999 habitants 22,00 € 44,00 € 88,00 € Plus de 200 000 habitants 33,30 € 66,60 € 133,20 €

Les tarifs majorés (article L.2333-10 du CGCT

Pour les communes appartenant un appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000

habitants et plus

22,00 €

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de

200 000 habitants et plus

33,30 €

- d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement ou à hauteur de 50% :

• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;

• et les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain

8) Demande fonds de concours pour l’aménagement d’une chaussée goudronnée et trottoirs sur le chemin des Gausses

Délibération 2023-11

Le lotissement de Bassegarde est voie de finition, il convient de réaliser l’enrobé du chemin des Gausses resté de la propriété de la commune. Un devis a été demandé à l’entreprise Eurovia dont le montant s’élève à 38 048.50 € HT.

La communauté de communes de Riom Limagne et Volcans attribue des fonds de concours sur le droit de tirage garanti pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander l’attribution de ce fonds de concours de 19 024.25 € pour les travaux de voirie de Bassegarde.

Tour de table :

Christian MELIS : Point sur le projet de maison de santé : 3 porteurs de projets ont été sollicités : Assemblia (anciennement Logidôme), Ophis et Creadimm.

Assemblia a été reçu le 16 février dernier pour présenter son projet. Propose un cabinet médical de 500m² sur 2 niveaux et la création de 3 logements enPage 8 sur 9

accession à la propriété (2 T4 1 T3)

Creadimm viendra faire de même le 23 février prochain.

L’Ophis viendra présenter son projet ultérieurement.

La mairie se trouve devant deux possibilités :

- Vendre le terrain et la gestion se fait par Assemblia

- Etre maître d’ouvrage pour encaisser les loyers des locaux créés Pour le moment, il n’y a aucun chiffrage effectué car il s’agissait d’une première rencontre. Assemblia a besoin d’informations notamment sur le contexte dans lequel ce projet s’inscrit. Ils souhaitaient savoir si des médecins étaient prêts à s’engager sur Enval.

Des subventions peuvent être allouées par l’ARS dans le cas de création de maison médicale labellisée. Les conditions d’obtention sont contraignantes pour le gérant de la maison.

Roland GRANDJEAN : Les travaux d’aménagement du lotissement de Bassegarde sont en voie de finition, il reste à planter 22 arbres et semer le gazon.

Les agents communaux ont nettoyé la rue des forges. Ils ont déménagé un hangar qui ne servait plus. La place créée permet de garer quelques voitures. Ils ont également enlevé les ronces derrière l’ancien cimetière.

Didier DAFFIX : Le concept Mobili’Dôme porté par RLV sera présent à Enval du 1er au 2 avril. Son objectif est de présenter les aides à l’amélioration de l’habitat. Le 30 mars sera l’occasion d’une journée d‘accueil avec l’invitation des représentants des communes voisines et de RLV.

Dans le cadre de la semaine du handicap, Enval accueillera des ergothérapeutes pour la conférence du 17 mars sur la perte progressive de la vue avec l’âge ou DMLA.

Béatrice ROUGANNE : Balade thermique le 04 mars à 7h30. 15 candidats actuellement pour participer à la balade.

Béatrice demande aux conseillers de s’inscrire s’ils veulent participer. 2h de balade environ suivies d’une analyse rapide à la mairie.

Le PLUI arrive en phase finale. Présentation au vote au conseil communautaire du 7 mars. Les remarques des enquêteurs publics sont visibles sur le site de RLV

Jacques GALLO : une réunion de la commission environnement sera organisée le 6 mars

Jean-Pierre CHRETIEN :

Demande d’affichage d’une banderole sur un rond-point demandé pour le forum de l’emploi de RLV pendant un mois. Pas de problème.

Projet de reconquête viticole : 5 hectares restant à trouver aujourd’hui.

Une demande a été faite à plusieurs propriétaires représentant 27 hectares. Les propriétaires représentant 15 hectares ont répondu défavorablement soit environ 50%. 5.3% se montrent favorables soit 20%. 2.5 hectares pour lesquels les propriétaires sont indécis.

La 1ère phase faite par la fédération viticole avait récolté 86% de réponses négatives. La 2ème phase menée par la mairie avec des contacts directs avec propriétaires a abouti à 36% de réponses négatives. Point le 3 mars avec Bastien MIGEON à qui les réponses favorables ont été transmises. C’est à lui de choisir les parcelles qui l’intéressent et prendre contact avec les propriétaires. Il pourrait être aidé, s’il le souhaite, par la commune notamment par l’achat dePage 9 sur 9

parcelles par l’intermédiaire de l’EPF Smaf. Le 3 mars sera aussi l’occasion de demander aux organismes viticoles de prévoir les études de sol permettant de connaître le potentiel de terrain choisis et le cépage le plus adapté.

Le projet de maraichage débuté en 2021 à la demande de RLV a fait l’objet d’un gros travail sur 2022 et aboutit à l’identification de 2 parcelles sur la RD 138 côté Ambène. Une réunion avec RLV est prévue le 21 février à 14h pour voir l’avancée du projet.

Le chantier d’agrandissement des vestiaires du foot débutera le 3 mars.

Concernant les travaux d’accessibilité réalisés antérieurement sur l’ensemble de la commune, un mail a été reçu en mairie pour informer que les travaux ne sont pas recevables par manque de déclaration de travaux joints aux dossiers.

Sylvie GERBE : La PMI a émis un avis oral positif à l’ouverture du centre de loisirs lors de sa visite du 9 février. Avis transmis à jeunesse et sports. Il reste un problème non bloquant, il s’agit de la hauteur des lavabos. La solution est trouvée par la pose d’un 2ème lavabo plus bas en concertation avec le plombier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia

ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques