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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T 077 FGC 128 chemin de la Ferme 11 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2025-T-077
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE LA FERME
Du 14 avril au 4 mai 2025
kkX
VU la Loin °82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société FGC, sise 72 rue de Longjumeau - 91160 BALLAINVILLIERS, chargée d'exécuter des travaux de changement de cadre et tampon d'une
chambre France Télécom, au 128 chemin de la Ferme - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT que cette intervention ne nécessite pas l'autorisation de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 14 avril au 4 mai 2025, entre 9h00 et 16h00, la société FGC est autorisée à
réaliser des travaux de changement de cadre et tampon d’une chambre France Télécom, au 128 chemin de la Ferme - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de cette voie sera réduite selon la signalisation mise en place par la
société en charge des travaux.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au droit du chantier
sur 50 mètres, de part et d'autre ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront
considérés comme gênants et pourront faire l’objet d'un procès-verbal de contravention et
d'une mise en fourrière conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier. La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place,
si nécessaire. |
Article 2: Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des déchets selon le calendrier de collectes 2025 consultable à l'adresse suivante :
https://gpseo.fr/votre-quotidien/gerer-mes-dechets/mes-jours-collecte.
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 3 : Le présent arrêté est valable uniquement pour les travaux réalisés sur le domaine
public urbain communal, communautaire et départemental. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour des travaux réalisés sur le domaine privé, de quelque nature que ce soit.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par
une signalisation réglementaire mise en place par l’entreprise chargée des travaux :
Sté FGC
rue de Longjumeau
91160 BALLAINVILLIERS
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir
au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve
de l'information faite auprès des riverains.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des deux
mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Maire, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié
sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
Orgeval, le 3 avril 2025
Le Maire,
Hervé Charnallet
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr