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Arrêté - 2024 T 157 BIR pour ENEDIS chemin des Guetes 18 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T 157 BIR pour ENEDIS chemin des Guetes 18 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2024-T-157
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES GUETES - CHEMIN DE MAROLLES
Permission de voirie N° P-2024-ORG-1374
Du 22 juillet au 23 septembre 2024
x
Le Maire de la Commune d'Orgeval,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, etL. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et des Régions,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société BIR, sise 2 bis rue de l’Escouvrier - 95200
SARCELLES, chargée d'exécuter des travaux de terrassement pour le compte d'ENEDIS, Chemin des Guêtes, Chemin de Marolles- 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT la permission de voirie n° P-2024-ORG-1374, délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 22 juillet au 23 septembre 2024, la société BIR est autorisée à réaliser des travaux
de terrassement - Chemin des Guêtes, Chemin de Marolles- 78630 ORGEVAL.
La base vie sera installée au niveau de la raquette de retournement du Chemin des Guêtes.
La circulation générale de cette rue sera réduite, selon la signalisation mise en place par la société en charge des travaux.
La circulation piétonne sera maintenue.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au droit su chantier
sur 50 m de part et d’autre : les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront considérés
comme gênants et pourront faire l’objet d'un procès-verbal de contravention et d’une mise en fourrière conformément aux articles R.417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier.
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 2 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des déchets selon le calendrier de collectes 2024 consultable à l'adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-
habiter/gerer-mes-dechets/vos-calendriers-de-collecte.
Article 3 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de respecter et d'appliquer
scrupuleusement les prescriptions édictées dans la permission de voirie n° P-2024-ORG-1374,
délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 4 : Le présent arrêté est valable uniquement pour les travaux réalisés sur le domaine
public urbain communal, communautaire et départemental. || ne peut en aucun cas être utilisé
pour des travaux réalisés sur le domaine privé, de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par
une signalisation réglementaire mise en place par l’entreprise chargée des travaux:
Sté BIR
2 bis rue de l’Escouvrier
95200 SARCELLES
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté du 10 juillet 1974, celui du 15 juillet 1974, ainsi que celui du 6
juin 1977, modifié par les arrêtés des 13 avril 1979 et 16 février 1988. L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir au
service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve de
l'information faite auprès des riverains.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des deux mois
suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification)
auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, le
Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes municipaux.
Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié
sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
Orgeval, le 12 juillet 2024
adoré Dog
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