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Arrêté - 2025 T 093 SOLUTION 30 pour ORANGE rue de la Butte 25 04 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 T 093 SOLUTION 30 pour ORANGE rue de la Butte 25 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2025-T-093
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BUTTE
Mercredi 30 avril 2025
44
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société SOLUTION 30, sise 39-53 boulevard Ornano
- 93210 SAINT-DENIS, chargée d'exécuter des travaux de raccordement au réseau fibre optique
pour ORANGE, entre le n° 84 et le n° 310 de la rue de la Butte - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT que cette intervention ne nécessite pas l'autorisation de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 30 avril 2025, entre 9h00 et 16h00, la société SOLUTION 30 est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au réseau fibre optique, entre le n° 84 et le n° 310 de la
rue de la Butte - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de cette rue sera réduite, selon la signalisation mise en place par la
société en charge des travaux et alternée manuellement.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au niveau du N°
71, 139 et 221 de la rue de la Butte ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront
considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’un procès-verbal de contravention et
d'une mise en fourrière conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier. La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place,
si nécessaire.
Article 2: Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des déchets selon le calendrier de collectes 2025 consultable à l'adresse suivante:
https://gpseo.fr/votre-quotidien/gerer-mes-dechets/mes-jours-collecte.
Article 3 : Le présent arrêté est valable uniquement pour les travaux réalisés sur le domaine
public urbain communal, communautaire et départemental. Il ne peut en aucun cas être utilisé
pour des travaux réalisés sur le domaine privé, de quelque nature que ce soit.
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par
une signalisation réglementaire mise en place par l’entreprise chargée des travaux :
Sté SOLUTION 30
39-53 boulevard Ornano
93210 SAINT-DENIS
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les
riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve de l'information faite auprès des riverains.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié
sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
Orgeval, le 22 avril 2025
Pour le Maire empêché,
André Dupon,
1°" Maire-adjoint
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr