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Procès Verbal - DEL20241202PV11 Proposition de creation dun jumelage
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20241202PV11 Proposition de creation dun jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241202-DEL20241202PV11-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2024
Nétinis deEsnsailers SI: 27 L'an deux mil vingt-quatre, le deux du mois de décembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 6 , , . . ue légale envoyée le vingt-six novembre deux mil vingt-quatre,
Date d'affichage de la convocation : 26.11.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria BOUDII - Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY -— Eric LEHMANN - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER — Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD -— Jean- Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Monsieur Philippe ROSER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 6 décembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 6 décembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241202-DEL20241202PV11-DE
11. Proposition de création d’un jumelage
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 6 avec procuration
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un groupe de travail a été constitué au mois d’octobre 2023 afin d’étudier des pistes de coopération transfrontalière. Les critères de sélection des communes jumelles cibles ont été définis comme suit :
# Facilement accessible depuis une grande ville
“ Attrait touristique
“Présence d’une Grundschule
Le choix des élus s’est porté sur la commune d’Orsingen-Nenzingen, qui se situe à une trentaine de kilomètres de Constance.
Un premier contact a permis une rencontre avec Stefan Keil, Maire d’Orsingen-Nenzingen, en août 2024, en présence de Mme le Maire et quelques adjoints.
Le projet de jumelage est soumis à l’approbation du conseil municipal d’Orsingen-Nenzingen le 26/11/2024, en vue de confirmer la volonté de la commune allemande de se jumeler avec Mundolsheim.
Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver à son tour ce projet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- DECIDE d’approuver le projet de jumelage avec la ville d’Orsingen-Nenzingen, - AUTORISE Mme le Maire ou son.sa représentant.e à signer tout document afférant à ce jumelage, y compris des demandes de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Le secrétaire de séance,
Ces Cathie PETRI