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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230509PV7 Fixation prix sejour ete publié le 12 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV7-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers
présents
: 20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
.
.
.
.
.
y
le
trois
mai
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.05.2023
Madame
Béatrice
BULOU.
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDJI
-
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-Laurent
BAY ART
-—
Eric
THOMY
-— Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Lydie
MOUGEL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Était
absent
excusé
:
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
12
mai
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV7-DE
7.
Service
jeunesse
- Fixation
du
tarif
du
séjour
d’été
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
Le
service
jeunesse
organise
un
séjour
d’été
pour
les
jeunes
de
10
à
17
ans,
qui
fréquentent
la
structure.
Ce
séjour
aura
lieu
du
lundi
24
au
vendredi
28 juillet
2023
à Villers-le-Lac
dans
le Doubs
au
centre
de
village
Club
Evasion.
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
séjour
à
370,00
€
par
enfant.
Il
comprend
le
transport,
l'hébergement
et les
animations
sur
la semaine.
De
ce
prix
seront
déductibles
les
sommes
récoltées
par
les
jeunes
lors
des
actions
d’autofinancement
qui
seront
organisées
d’ici
là
et
auxquelles
les
jeunes
participeront. Un
acompte
non-remboursable
de
100
€
sera
à
verser
au
moment
de
l’inscription
(cette
somme
sera
facturée
pour
la période
de juin
2023).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE de
fixer
le prix
brut
du
séjour
organisé
par
le
service
jeunesse,
du
lundi
24
au
vendredi
28
juillet
2023
à
Villers-le-Lac
dans
le
Doubs
à
370,00
euros.
Seront
à
déduire,
pour
la
facturation
aux
familles,
les
recettes
provenant
des
actions
d’autofinancement,
proportionnellement
aux
nombres
de
participation
de
l’enfant
à ces
actions.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Mundolsheim,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
na
CT Cathie PETRI