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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 35 Regularisation de l actif de l EHPAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 35 Regularisation de l actif de l EHPAD)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
10 septembre 2024
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 17
- Votants : 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RIM UIMACAE à VOLCANS
N : 2024-35
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 10 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice- Présidente.
Etaient présents : M Frédéric BONNICHON, Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne Marie CHARLES, M Didier CHASSAIN, M Jean Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, Mme Catherine HOARAU, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M Jean BERNARD, Mme Marie CACERES, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Anne-Catherine LAFARGE, M Didier MIGNE, Mme Fanny
CHEVALIER.
Ce point concerne la régularisation de l’actif de l'EHPAD concernant les bâtiments démolis et
les bâtiments désaffectés (objet d'une prochaine vente à RLV).
Il s’agit de régulariser les amortissements et les reprises de subvention qui n’ont pas été
effectués alors que ces anciens bâtiments datant des années 70 devraient être totalement
amoris.
Cette opération est effectuée par le comptable public par une diminution de la réserve
d'investissement, ce qui permettra une diminution des charges d'amortissement (- 33 458
€/an) qui pèsent sur le prix de journée et une cohérence entre l'inventaire physique et
l'inventaire comptable.
Ainsi, dans la poursuite de la mise à jour de l'actif de l'EHPAD en collaboration avec les
services de la trésorerie, plusieurs régularisations sont à effectuer :
1 / Les anciens bâtiments de l'EHPAD, aujourd’hui rénovés, démolis ou désaffectés, figurent
à l'inventaire. Pour autant, ils ne sont pas à ce jour totalement amortis. L’amortissement n’a
débuté qu'en 2014 alors que la date de mise en service de ces biens était antérieure.
S.P. RIOM
2 6 SEP. nn |
PUY-DE-DONE Situation au 31/12/2023
, Valeurinscrite à Amortissements au Montant annuité N° Inventaire : . VNC au 31/12/2023 . l'inventaire 31/12/2023 amortissement
N° 2010-2131-01 410 000,00 € 177 667,01 € 232 332,99 € 13 667,00 €
N° 2012-2131-01 717 198,17 € 262 973,07 € 454 225,10 € 23 907,00 €
TOTAL 1127 198,17 € 440 640,08 € 686 558,09 € 37 574,00 €
2131-01
Surface des bâtiments Valeur acquisition Amontissements au Honent coute VNC au 31/12/2023 31/12/2033 amortissement
Bât. À et D 1038,92 134 933,22 € 5847118€ 4.497,88 € 76 462,05 €
Bât. E 345,77 44 908,04 € 19 460,19 € 1 496,97 € 25 447,85 €
Bât. B, C,F 1772,11 230 158,74€ 99 735,65 € 7672,15€ 130 423,09 €
TOTAL 3156,8 410 000,00 € 177 667,01 € 13 667,00 € 232 332,99 €
-2131-01
Amortissements au Montant annuité rf âti ts Val isiti 12/20 Surface des bâtiments Valeur acquisition 31/12/2023 amortissement VNC au 31/12/2023
Bât, À et D 1038, 92 236 033,81 € 86 545,86 € 7 867,92 € 149 487,94 €
Bêt. E 345,77 78556,01€ 28 803,91 € 2618,58€ 49 752,09 €
Bât. B,C,F 1772,11 402 608,35 € 147 623,29 € 13 420,50 € 254 985,06 €
TOTAL 3156,8 717 198,17 € 262 973,07 € 23 907,00 € 454 225,10 €
Dans la perspective de la revente des bâtiments désaffectés, il serait nécessaire de régulariser
les amortissements.
La valeur nette comptable des bâtiments B, C, F (désaffectés) représente un montant total de
385 408,15 €.
2/ Une subvention reçue en 2014 pour un montant de 46 593,70 € et reprise partiellement pour
13 623,25 € figure aussi dans les comptes.
La régularisation des amortissements des biens et des reprises de subvention pourra être
comptabilisée par opération d'ordre non budgétaire effectuée chez le comptable public et sera
sans impact sur le résultat de l'exercice.
Toutefois, ces montants seront imputés sur la réserve d'investissement c/10682 qui est au
31/12/2023 de 675 991,79 €. Après ces opérations, elle sera de 323 554,09 €.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISENT le comptable public à procéder par opérations d'ordre non budgétaires à la régularisation :
- Des amortissements des bâtiments pour un montant de 385 408,15 € par le débit du c/10682 et le crédit du c/28131. - De la reprise de la subvention pour un montant de 32 970,45 € par le débit du
c/1391 et le crédit du c/10682.
FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS