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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 23 Decision modificative pour l EHPAD Dr Reynaud
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 23 Decision modificative pour l EHPAD Dr Reynaud)
Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Fin de vie,
Centre Intercommunal C£
d’Action Sociale T
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE ê 6 Date de convocation DES DELIBERATIONS
on as . DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Ro LARGE à Las Nombre d’administrateurs : - En exercice : 25 - Présents : 10 N : 2024-23
- Votants:11
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 11 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 26 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Étaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, Mme CHARLES Anne-Marie, M CHASSAIN Didier, Mme DE MARCHI Véronique, M GRENET Roland (pouvoir de M COURBET), M JOUIN Fabrice, Mme LOUSTE SOL Véronique (à partir du point n°5), M MAGNET Fabrice, Mme MARTINHO Corinne (à partir du point n°2), M MICHEL Didier.
Absents excusés : M BONNICHON Frédéric, M BERNARD Jean, M BOILON Claude, Mme CACERES Marie, Mme CHASSAING Valérie, Mme CHEVALIER Fanny, M COURBET Jean (pouvoir à M GRENET), Mme FERNADES Aurèlie, Mme GRENET Michèle, Mme HOARAU Catherine, M JEAN Daniel, Mme LAFARGE Anne Catherine, M MAGNOUX André, M MIGNE Didier, Mme RIOTON Samya.
RÉ oierr : ER ET Décision m »dificati e __ NEVLISIUFT RIUNNFIRN ER ,
Le département ayant notifié le forfait dépendance à 520 501,21 € soit 3 381,21 € de plus que
prévu au BP, la décision modificative est une proposition d'ajustement des dépenses sur le
poste de blanchisserie car c'est un poste qui depuis l’année dernière est en augmentation que
ce soit sur la section hébergement ou dépendance.
Par ailleurs, dans l'attente d'un PPI actualisé, les services du département nous ont fait savoir
que notre proposition de couvrir l'augmentation des charges supplémentaires des frais
financiers (en hausse de 189 156 €) par l'affectation en fonctionnement d’une partie du FCTVA
(301 000 €) ne pouvait être retenu.
Il est proposé, en conséquence, les modifications comptables: du montant du FCTVA, du
montant des dotations aux amortissements, des intérêts des emprunts et de reprise de
subventions, éléments liés au projet architectural, afin de correspondre au montant de
dépenses et recettes autorisées soit 1 964 758, 64 €.
S.P. RIOM
PUY-DE-DOME FONCTIONNEMENT - DEPENSES
VENTILATION
ee, MNT [Reserament | Dépendance 1 = 6281-Prestations de blanchissage à l'extérieur _ 338121€ | 3381,21€ JR LL 011 GROUPEI à 3381.21€ - €! 3381,21€ € 6611- Intérêts des emprunis et dettes = ___161000.00€ |: 151000,00€ 7 _[Selon arrèté CD63 68112 -immobisations cocporeiles _ - 105 803,36 € |- 105 903,36 € _ {Selon arrêté CO63 016 Groupell Dé atférentes à le structure _|- 258s0s,36e|- 258905,36€ = € TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 251522,15€|- 256908,96€ 8892.21€ €
E FONCTIONNEMENT- RECETTES
| anicte DMW220 | JAN I Observations 7352121.EHPAD et PUV.Dépt-Dat ou forfait global-Dép-Héberg 3381.21€ 338121€| Seton arrété CD63 735311-EHPAD - Usager - Part hébergement-Tarifs jour soc 19686,30€ 19686,30 € | |Selon arrêté CD63
017 GROUPE 1 Produits de la tarification 23067,51€ 19636,30 € 3381,21€ | € 744-FCTVA | 243977,66€ |- 243977.66€ Selon arrété COES [018 Groupe 1 Autres produits retattts à l'explottation _|- __pass7z6el. 2437766 | € ; = 777-Quoie part des g vides | 32612.00€ |[- 32612,00€ Seton arrêté CD63 019 Groupe ll Produits financiers et produits non encoissabtes l- 32612,00€ |- 22612,00€ Ï [TOTAL RECETTES D'EXPLOHTATION l._ 25352215€[- 256903,366 sssizie | € ==
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et :
- __ APPROUVENT la Décision Modificative pour le budget de l’'Ehpad Dr Reynaud.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, OIS et AN QUE SUSDITS
Evelyne VAUGIE EURE Présidente
POUR EXTRAIT ONFORME
Le Président/ pa délégation
IX f,