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Arrêté - AR TEMP 43 26 arrêté de buvette ACLAM 14 3 26
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 43 26 arrêté de buvette ACLAM 14 3 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
pr
)
Arrêté
n° AR-TEMP-43/26
‘Mornant /
Nature
de l'acte : 6.4 Autres
actes
réglementaire
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le
Maire
de la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Christiane
DO
VALE
pour
le compte
de
l'Association
ACLAM,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°" :
L'Association
ACLAM
représentée
par
Madame
Christiane
DO
VALE,
boulevard
du
Pilat,
69440
Mornant
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée à
l’article
1®r, s'effectuera
le samedi
14
mars
2026
de
10h
à
20h30
au
gymnase
de la Tannerie
à Mornant,
lors
de l'évènement
« Concours
Colors
of Dance
».
ARTICLE
3:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
Notifié
à Madame
Christiane
DO
VALE
de
l’Association
ACLAM,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de la publication
de l’arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
9 février
2026
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER