Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 62 26 arrêté de buvette Lerescapés 29 3 26
Arrêté - AR TEMP 63 26 arrêté de buvette CNPM 29 3 26
Arrêté - AR TEMP 20 26 arrêté de buvette Anjarazelle 1 2 26
Arrêté - AR TEMP 19 26 arrêté de buvette CNPM 8 2 26
Arrêté - AR TEMP 17 26 arrêté de buvette CNPM 1 2 26
Arrêté - AR TEMP 78 26 arrêté de buvette Cavaliers des Olla
Arrêté - AR TEMP 14 26 arrêté de buvette Jeunesse Mornantai
Arrêté - AR TEMP 23 26 arrêté de buvette La couleur des blé
Arrêté - AR TEMP 74 26 arrêté de buvette Hand 7 3 26
Arrêté - AR TEMP 56 26 arrêté de buvette Anjarazelle 21 3 2
Arrêté - AR TEMP 29 26 arrêté de buvette FCSO 14 2 26
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 29 26 arrêté de buvette FCSO 14 2 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
pr
Arrêté
n° AR-TEMP-29/26
IMornant
Nature
de
l’acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaire
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Ludovic
CURABET
pour
le compte
de l’Association
FCSO69,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1° :
L'Association
FCSO69
représentée
par
Monsieur
Ludovic
CURABET,
rue
de
la
mairie
69440
Taluyers
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
1er, s'effectuera
le samedi
14
février
2026
de
8h
à
18h
au
gymnase
de la Tannerie
à Mornant,
lors
de l'évènement
« Tournoi
de
foot
en
salle
».
ARTICLE
3:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
Notifié
à
Monsieur
Ludovic
CURABET
de
l'Association
FCSO69,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la publication
de l’arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 27 janvier
2026
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au handicap,
Pascale
CHAPOT