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Arrêté - AR TEMP 76 26 arrêté de buvette CSPM 22 3 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 76 26 arrêté de buvette CSPM 22 3 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
+
pr
Arrêté
n°
AR-TEMP-76/26
Mona
Nature
de l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d’ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Bruno
MAJOLI
pour
le compte
de
l’Association
Club
Subaquatique
en
Pays
Mornantais,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
Club
aquatique
en
Pays
Mornantais
représentée
par
Monsieur
Bruno
MAJOLI,
2 lot
les
4 vents
69440
Mornant
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
1‘,
s’effectuera
le
dimanche
22
mars
2026
de
7ho0
à
13h00
sur
la
place
des
arbres
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Jambon
à la broche
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
est chargé
de l'application
du
présent
arrêté
qui
sera :
e
Notifié
à Monsieur
Bruno
MAJOLI
de
l’Association
Club
Subaquatique
en
Pays
Mornantais,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
6 mars
2026
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handi