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Arrêté - AR TEMP 10 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 36 26 arrêté circulation et stationnement défilé des classes diverses voies
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 36 26 arrêté circulation et stationnement défilé des classes diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Moment
)
Arrêté n° AR-TEMP-36/26
7".
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DU
DEFILE
DES
CLASSES.
Le Maire
de la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Armand
BERTRAND,
président
de
l'association
des
Classes,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
bon
déroulement
de
sa
manifestation
prévue
à
Mornant
le
dimanche
19
avril
2026,
Considérant
que
cette
manifestation
attirera
de
nombreux
spectateurs
sur
les
trottoirs
et
nécessitera
des
mesures
particulières
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pour
des
raisons
de
sécurité.
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
Le
traditionnel
défilé
des
classes
de
Mornant
se
déroulera
le
dimanche
19
avril
2026,
de
11h30
à
13h30,
puis
un
rassemblement
statique
aura
lieu
jusqu’à
15h00
sur
la
place
de
la
Poste
et la
place
des
Arbres.
ARTICLE
2
: Le
départ
du
cortège
aura
lieu
place
Saint
Pierre
pour
se
rendre
en
direction
de
l'EHPAD
de
Mornant
via
la
rue
de
la
Porte
Nord,
la
place
de
la
Liberté,
l'avenue
du
Souvenir
et
l'avenue
de
Verdun.
Après
une
courte
pause
à l'EHPAD),
le
défilé
se
rendra
au
cimetière
de
Mornant
pour
le
dépôt
d’une
gerbe
au
monument
aux
morts,
via
l'avenue
de
Verdun
et
la
rue
Serpaton.
Le
retour
s'effectuera
via
la
rue
Serpaton,
la
rue
Jean
Condamin
et
la
rue
de
Lyon.
ARTICLE
3
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
où
momentanément
interrompue
sur
les
voies
précitées,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
cortège,
le
dimanche
19
avril
2026
de
11h30
à 13h30.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
sera
interdit
le
dimanche
19
avril
2026,
de
10h00
à 15h00,
sur
les
voies
et
places
concernées
par
le
défilé
et
les
rassemblements,
notamment
sur
la
place
de
la
Poste
et
la
place
des
Arbres,
afin
de
permettre
la
tenue
de
la
séance
de
photos
et
du
verre
de
l’amitié. ARTICLE 5
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
et sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux,
pendant
toute
la durée
de la manifestation.
ARTICLE
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en fourrière.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à:
*
Monsieur
Armand
BERTRAND),
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
2 février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT