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Arrêté - AR TEMP 292 26 arrêté de circulation et de stationnement M. CAILLON rue de la Tour Ronde
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 292 26 arrêté de circulation et de stationnement M. CAILLON rue de la Tour Ronde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f
K
|
À
|
Arrêté
n°AR-TEMP-2092/26
‘Mornant
À
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
D’ÉVACUATION
DE
DÉCHETS
FAISANT
SUITE
À
DES
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
D’INTÉRIEUR,
RUE
DE
LA
TOUR
RONDE
(VOIRIE
COMMUNALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13
;
Vu
les articles
L325-1
et
suivants
du
code de
la
route
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entres
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Damien
CAILLON
formulée
le
4
août
2026,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
rue
de
la
Tour
Ronde
à
Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
RE
T
E:
ARTICLE
1er
:
Monsieur
Damien
CAILLON
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
la
Tour
Ronde,
du
mercredi
5
août
au
jeudi
3
septembre
2026,
à
raison
de
2
heures
maximum
par
jour.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux,
la
rue
de
la
Tour
Ronde
sera
fermée
à
la
circulation,
excepté
les
vendredis
matin,
jour
de marché.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
é
V:
‘évacuation.
la
durée
des travaux
d
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des ampliations seront adressées
à
:
*
Monsieur Damien CAILLON, pétitionnaire,
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
d'en assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
—
69433
LYON
CEDEX
03 ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
4
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la
voirie
Mathieu
DEVÈZE