Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 3699
Arrêté - ARR2023 3696
Arrêté - ARR2023 0725
Arrêté - ARR2023 3411
Arrêté - ARR2023 0725
Arrêté - ARR2023 1975
Arrêté - ARR2023 4337
Arrêté - ARR2023 3937
Arrêté - ARR2023 4339
Arrêté - ARR2023 4330
Arrêté - ARR2023 3699
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3699)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023- 36QS DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES PENEY ET DEVILLARS,
ADJOINTES AU MAIRE
5.34 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/2630 portant délégation de signature à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire,
Considérant l’absence de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire, du 26 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme du 26 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus :
o du 26 octobre 2023 au 29 octobre 2023 inclus Mme PENEY
Adjointe au Maire
o du 30 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus Mme DEVILLARS
Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressées.
(o | :
dues € JSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le Î 6 OCT. à 0? 3
Arrêté affiché en mairie le { 6 OCT. 2073
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux
mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)