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Arrêté - ARR2023 3937
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3937)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023-BASY% DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARASH DERAMBARSH, ADJOINT AU MAIRE ET À MONSIEUR FRANÇOIS LATTOUF, CONSEILLER
MUNICIPAL 55 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18,
Vu le procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu l’acte du jumelage Courbevoie — Freudenstadt,
Vu la déclaration « Ensemble contre le gaspillage alimentaire » établie par das Ministerium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz et das Deustch-Franzôsisches Institut,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Arash DERAMBARSH, Adjoint au Maire et Monsieur François LATTOUF,
Conseiller municipal, sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la déclaration susmentionnée « Ensemble contre le gaspillage alimentaire », le vendredi 8 mars 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le 0 9 NOV. 2073
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 0 9 NOV. 2023
Arrêté affiché en mairie le û 3 NOV, 2023
Arrêté notifié le 0 9 NOV. 2073
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)