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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 90 Participation de la commune aux classes decouverte pour 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Nice
Commune de Peille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
Délibération n°2026_90
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents :
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints au Maire, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Myriam ALEXANDRE, Mme Julia RANGON, Mme Émilie ROSSI-PLAZA, Mme Claire JAKOBSEN, M. Florian LEGOFF, conseillers municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal. Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire. M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire. M. Christophe LERICHE, conseiller municipal, à Mme Émilie ROSSI-PLAZA, conseillère municipale. M. Fabien ABBA, conseiller municipal, à Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale. Mme Anaïs JANEL, conseillère municipale, à M. Cyril PIAZZA, Maire. M. Damien SCANDOLA, conseiller municipal, à Mme Claire JAKOBSEN, conseillère municipale.
Absent excusé :
M. Matthieu DURBANO, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
Objet de la délibération : Participation financière de la commune aux classes découverte pour l’année scolaire 2026 -2027
Rapporteur : Mme Christiane DELAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à tous les enfants scolarisés sur la commune de participer à des séjours de découverte, ainsi qu’à des classes de neige, classes vertes ou autres classes « découverte » ;
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_90-DE
Reçu le 26/06/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une participation financière destinée au financement des sorties et séjours scolaires en faveur des élèves scolarisés à l’école André-Marie et à l’école de la Grave de Peille, au titre de l’année scolaire 2026-2027.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- ACCORDE une participation financière de 10€ par jour et par enfant, soit au maximum 50€
par enfant scolarisé sur la commune au titre de sa participation aux classes « découverte »
organisées durant l’année scolaire 2026-2027,
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 22 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Nicole OUDINOT M. Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_90-DE
Reçu le 26/06/2026