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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 67 Participation financiere classes decouvertes annee 20242025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024
Objet de la délibération : Participation financière de la commune à des classes découvertes année scolaire 2024-2025
Vu la volonté de la municipalité de permettre à tous les enfants scolarisés sur la commune de pouvoir participer à des séjours découvertes, ainsi que des classes de neige ou des classes vertes,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une aide pour le financement des sorties scolaires, en faveur des enfants scolarisés à l’école André Marie et à l’école de la Grave de Peille, pour l’année scolaire 2024-2025.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_67
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze
juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, ,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA
MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés :, M. Jean-Marc SIMONI, Mme Alicia MENARDO,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20240620-2024_67-DE
Reçu le 24/06/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Décide d’attribuer une aide financière de 8€ par jour et par enfant, soit au maximum 40€ par enfant scolarisé à l’école André Marie et à la Grave de Peille, à titre de participation aux frais de séjour en classes de découverte, classe de neige, et pour les sorties scolaires, durant l’année scolaire 2024-2025.
Dit que les montants relatifs à ces dépenses seront prélevés sur les crédits inscrits à l’article 62878 du budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240620-2024_67-DE
Reçu le 24/06/2024