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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 050 du 22 06 26 Participation classes de decouverte 2026 2027)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2026-050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, MARCHAND
Sylvette, DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FICHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GO MET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
CHAMPANHET Stéphane, RUELLE Jean-Baptiste
Objet : Participation aux classes de découverte pour l'année scolaire 2026/2027
Rapporteur : Madame Sophie JOBELIN
Les écoles élémentaires et maternelles de Dole organisent chaque année, par l'intermédiaire d'associations spécialisées, des classes de découverte (neige, mer et nature).
Le financement de ces activités est assuré conjointement par les parents, les associations organisatrices et les collectivités concernés.
Il est proposé de participer financièrement à ces activités, pour les enfants dolois, de la manière suivante pour l'année scolaire 2026-2027 :
• 11€ par jour et par enfant dolois pour les classes de découverte (classe de mer, de neige, de nature) :
o à hauteur maximum d'un séjour pour deux classes par année scolaire et par établissement,
o à hauteur d'un séjour pour trois classes par année scolaire pour l'école Simone Veil,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026050-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 o à hauteur d'un séjour pour quatre classes tous les deux ans pour l'école Wilson. Cette organisation optimise le coût des transports en bus.
• L'ensemble des établissements scolaires bénéficie d'une aide financière en plus de 700 € maximum par voyage pour les classes de mer, à raison d'un voyage par année scolaire.
Au vu des projets recensés pour la prochaine rentrée scolaire, Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales, Familiales et Scolaires du 16 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'AUTORISER, le versement de ces participations aux organismes prestataires, en faveur des enfants dolois.
SCRUTIN POUR : 33
CONTRE : 0
ÜONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Actions Éducatives
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Fait à Dole, le juin 2026.
Pour extrait ce i 1é conforme,
Le Maire, ~,, --1~ ---i'.::C
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026050-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026