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Compte-Rendu - CR DU+22MAI+2019 1
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU+22MAI+2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Réunion ordinaire du conseil municipal de
Mercredi 22 Mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES,
dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON - BOUYRIE – DEMEMES ––DUPIN -GARBAY -
GARIN GONZALEZ- LACOUTURE PEGAT- LANOUZIERE –- SANSIQUET-TEYSSEDRE- VIRY
Etait absent : Monsieur LABARCHEDE
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Lundi 08 Avril 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.
I) Admission en non-valeur
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Percepteur de la Trésorerie du Marsan Agglomération lui a fait part d’une demande d’admission en non-valeur qui est une mesure d'ordre budgétaire et comptable ayant pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.
Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur ces créances.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Accepte d’émettre un mandat à l’article 6541 d’un montant de 63,30 €
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
II) Service civique
Madame SANSIQUET expose les modalités du service civique de Mont de Marsan Agglomération (jeunes de 18 à 26
ans, interventions en binôme pendant 8 mois, gratuité pour les communes accueillant des jeunes….). La commune
pourrait candidater pour l’accueil d’un binôme.
Après en avoir débattu, le Conseil décide de ne pas candidater cette année, mais de l’envisager l’an prochain afin de
mieux se préparer au projet.(thème retenu : Mémoire ). Madame Dulon, responsable du service civique pour Mont de
Marsan Agglomération en sera informée.
III) Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social auprès du centre de gestion 40.
Le Centre De Gestion des Landes propose la mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social pour les employés
des collectivités. Ce service est gratuit. Il accompagne des agents des collectivités confrontés à des difficultés
financières ou sociales dans leur vie privée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte et autorise madame le
Maire à signer cette convention. Les employés communaux seront avisés de l’existence de ce service.
IV) Informations diverses
- Hangar communal-Maison de la chasse : le cabinet d’architectes Hallak a commencé à établir le projet avec les
différents corps de métier. La demande de défrichement a été déposée auprès du service de la DDTM des Landes. Le
nettoyage du terrain est en cours, et l’étude de sol va être lancée.
Il faudra s’acquitter d’une taxe de défrichement d’environ 4 400 €.
On attend l’obtention du permis de construire pour demander la D.E.T.R.
Messieurs J-P. Bancon et J. Labarchède s’occuperont de la vente du bois coupé. Lomé
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- lotissement du Clos du Mas : la commission Culture- Communication présente la proposition pour la dénomination
des voies. Après discussion, voici ce qui est retenu. - L’A.M.F. (Association des Maires de France) a envoyé un courrier pour demander aux communes qui le souhaitent
de s’associer financièrement à la restauration de Notre Dame de Paris. Après vote, la proposition est refusée.
- La commission de sécurité est passée à la salle des fêtes : avis Favorable
- Gilets jaunes : participation de madame le maire à une réunion en préfecture le vendredi 05/04 ne présence de M Le
Préfet, des services de la DDTM et de la gendarmerie. Un courrier doit arriver en mairie demandant à Mme le Maire
de dresser un procès-verbal afin de constater l’infraction en lien avec les dispositions du code de l’urbanisme. Ce
procès-verbal sera adressé au Procureur de la République.
- Mme Le Maire a l'an dernier rencontré une dame qui avait pour projet la création d'une épicerie itinérante dédiée
aux produits locaux. Le Conseil Municipal avait paru intéressé par le projet et l'idée de voir le camion se poser une ou
deux fois par semaine dans la commune. Cette personne revient vers la mairie car le projet a bien avancé. Un rendez-
vous est fixé en mairie le 6 juin.
- Le village ne concourra pas pour les Villages Fleuris cette année. Un architecte paysagiste des Villages Fleuris est
passé pour préparer la candidature de la commune à l’obtention de la première Fleur en 2020. Il a conseillé de faire
des plantations étagées dans les massifs devant la salle des fêtes en novembre. En attendant, il préconise de mettre du
miscanthus dans les massifs pour amender le sol. Afin de ne pas laisser cet espace sans fleurs, des jardinières ont été
remises autour de la salle des fêtes.
Le dossier Paysage et Cadre de vie doit être renvoyé pour le 30 Mai 2019, David et Guillaume sont en train de
travailler dessus.
Il reste 4 jardinières en béton à vendre : cela sera annoncé dans les Echos.
V) Points commissions
Commission Communication
La présentation de la saison du Théâtre de Gascogne sera décentralisée à Mazerolles le mercredi 26 juin à 19h à la salle des fêtes.
L'équipe du Théâtre de Gascogne fournira les cartons d'invitation personnalisés par commune (ainsi qu'une version numérique), l'ordinateur et les documents de présentation de la saison. Il est demandé à la commune d'assurer la diffusion des invitations et de fournir le petit cocktail.
- le Marché des Producteurs de Laglorieuse se fera jeudi 27 juin.
- le vendredi 28 juin, feu de la Saint Jean.
-retour de la Mayade : le 31 Août 2019. (à confirmer)
Commission Voirie et bâtiments communaux :
-L’appartement au-dessus de la garderie : la cuisine est terminée, il manque seulement un interrupteur et le thermostat
de la chaudière à poser.
Quand les travaux seront terminés, on fera une visite et un avenant au bail. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.30
Prochain Conseil municipal, Lundi 01 juillet 2019 à 20h00
Prochaines réunions :
-Commission accessibilités : lundi 03 juin 2019 à 18 h.
- Commission urbanisme : mercredi 12 juin à 18h30
- Commission voirie : mardi 18 juin 2019 à 18h30
- Commission PCS : mercredi 19 juin 2019 à 18h30