Compte-Rendu - CR 19 septembre2017

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Compte-Rendu - CR 19 septembre2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 septembre2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Réunion ordinaire du conseil municipal

Mardi 19 Septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN, BANCON, BOUYRIE, DEMEMES, DUPIN, GARBAY, GARIN, GONZALEZ, LABARCHEDE,LANOUZIERE LACOUTURE, PEGAT, SANSIQUET, TEYSSEDRE, VIRY

Etaient absents :

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 Août : il est adopté à l’unanimité

2) Projet Maison de la chasse et Hangar communal :

Les commissions voirie et bâtiments ont visité deux hangars communaux afin de pouvoir élaborer un plan et lister les besoins du prochain projet. Une troisième visite de site sera de nouveau programmée prochainement.

3) Acquisition des parcelles C72 ET C73 appartenant à Madame PETETIN épouse FASQUELLE MARIE CAROLINE

Madame le Maire expose qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir les parcelles C72 et C73 appartenant à Madame PETETIN épouse FASQUELLE Marie Caroline situées route de Laglorieuse à Mazerolles, dans la perspective de construire un hangar communal et la maison de la chasse.

Ces parcelles, d’une surface cadastrale de 8530 m², surface à confirmer lors du bornage, se trouvent en zone N du Plan Local d'Urbanisme. Toutefois, le règlement du P.L.U. prévoit que la collectivité peut y réaliser un équipement collectif.

Après plusieurs échanges avec le propriétaire, la vente pourrait être conclue pour un montant de 10€ le m2, auquel il conviendra d'ajouter les frais de notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions

Approuve le projet d’achat des parcelles C72 et C73 d'une surface de 8530 m², appartenant à Madame PETETIN épouse FASQUELLE Caroline.

Autorise Madame le Maire à signer le compromis et l’acte authentique de vente qui seront dressés par l’étude notariale de Maître Karine DUVIGNAC-DELMAS.

Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal4) Groupements de commandes papier et fournitures entre la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, Mont de Marsan Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et les communes de Bougue, Laglorieuse et Mazerolles.

Note de synthèse et Projet de délibération

Dans le courant de l'année 2013, des groupements de commandes avaient été constitués entre la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, Mont de Marsan Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et certaines communes de l'agglomération afin de procéder à la passation de marchés de fournitures administratives (petit matériel de bureau et papeterie).

Les marchés qui avaient été conclus arriveront à expiration au 31 décembre 2017. Dans la perspective de leur renouvellement, l'expérience du groupement de commande ayant été très concluante tant sur le plan de la mutualisation des besoins que sur le plan de la rationalisation des procédures (une procédure unique de mise en concurrence pour l'ensemble des membres), il est proposé de reconduire la pratique et de constituer de nouveaux groupements.

Comme actuellement, les marchés seraient conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande pour une durée d'un an renouvelable, et passés, en fonction du montant estimé des besoins, selon une procédure adaptée ou formalisée.

Deux groupements seraient constitués :

 un groupement de commandes pour l'achat de papier, regroupant la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, Mont de Marsan Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et les communes de Bougue, Laglorieuse et Mazerolles.

 un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau regroupant la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale, Mont de Marsan Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et les communes de Laglorieuse et Mazerolles.

Mont de Marsan Agglomération, en tant que coordonnateur des groupements de commandes ainsi constitués par les conventions ad hoc qu'il est proposé d'approuver, assurerait la passation des procédures qui permettront, au terme de celles-ci, à chacun des membres de passer un marché avec les mêmes prestataires et à des conditions financières identiques pour tous.

Comme le permet l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur sera chargée d'attribuer les marchés, dans le cadre de la passation de procédures formalisées.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Considérant l'intérêt que revêt la constitution de groupements de commandes pour coordonner les achats et réaliser des économies d’échelle,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3,

Vu l'ordonnance n°215-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

APPROUVE La constitution des groupements de commandes précités dont Mont de Marsan Agglomération sera le coordonnateur et dont l'objet sera la passation de marchés ou accords- cadres communs pour l'achat de fournitures administratives.AUTORISE

Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de groupement de commandes ci-annexées,

Le coordonnateur des groupements ainsi constitués à lancer les procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

5) POINTS COMMISSIONS

-La commission urbanisme et bâtiments se réuniront le mardi 03 Octobre 2017 à 18h30.

- Les travaux de voirie devraient commencer prochainement.

-Accessibilité : attente d’une date pour la réalisation du marquage au sol.

-Les lampes de la salle du conseil Municipal et du hall d’entrée de la mairie seront prochainement changées. Une prise électrique sera également installée dans le Hall d’entrée.

-Des places de parkings handicapés, vont être prochainement déplacées. (autour de la salle des fêtes)

-L’éclairage de la « place de la Course Landaise » : les deux candélabres ont été posés. Cependant il en manque un au niveau du centre de la piste, le Conseil Municipal propose de mettre l’ancien candélabre enlevé au lotissement du Marsan.

-la commission culture se réunira le jeudi 05 octobre 2017 à 18h30 afin de préparer le téléthon et de travailler sur le site internet.

6) Avis sur l'enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une déchetterie

Note de synthèse et projet de délibération

Par arrêté en date 24 août 2017, le Préfet des Landes a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une déchetterie sur la ville de Mont de Marsan par le SICTOM du Marsan, du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017. Cette déchetterie doit s'implanter rue de la Ferme du Conte en remplacement des déchetteries du Battan et de l'Oranger dont la fermeture est programmée.

A été retenu le choix d'une déchetterie « à plat » avec pour objectifs principaux un meilleur accueil de l'usager et une optimisation du fonctionnement de l'exploitation et du coût global de fonctionnement. Le projet envisagé par le SICTOM du Marsan intègre également une activité de réemploi qui permettra d'extraire des objets réemployables du gisement valorisable. Cette installation sera uniquement destinée aux particuliers avec une capacité d'accueil de 6890 tonnes par an de déchets non dangereux et 43 tonnes par an de déchets dangereux spécifiques. Ce site étant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), une autorisation d'exploiter avec étude d'impact est nécessaire.

L'étude des dangers permet de conclure que les risques encourus par l'installation et ses environs sont maîtrisés. En effet, l'ensemble des scénarios étudiés sont classés en zone verte pour laquelle le risque est maîtrisé.

Ainsi, conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral cité ci-dessus, la ville de Mazerolles , est appelée à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique.

Vu qu’une très petite partie du territoire de la commune de Mazerolles se situe à une distance inférieure au rayon d'affichage de 1 km de l'avis d'enquête, fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique 2710.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsVu l'arrêté préfectoral n°2017-519 du 24 août 2017 portant ouverture d’enquête relative à la demande d'autorisation d'exploiter une déchetterie à Mont de Marsan comprenant des installations classées pour la protection de l'environnement,

Vu le dossier d'enquête mis à disposition du public,

Considérant la nécessité d'implanter une nouvelle déchetterie pour pallier la fermeture programmée des déchetteries du Battan et de l'Oranger,

Considérant l'implantation du site sur une zone d'activités occupée essentiellement par des entreprises et l'éloignement d'au moins 230 m des zones d'habitat pavillonnaire, Considérant que ce projet n'aura pas d'incidence sur l'urbanisation de la ville de Mazerolles

EMET

- un avis favorable concernant la demande d'autorisation d'exploiter une déchetterie rue de la Ferme du Conte en remplacement des déchetteries du Battan et de l'Oranger dont la fermeture est programmée,

AUTORISE

- Madame le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

7) informations diverses

Projet Sovi : La DREAL a informé Mr Romain de la réalisation de fouilles archéologiques sur le terrain situé route de Laglorieuse.

Monsieur Romain doit les rencontrer sur site en présence de la mairie.

Si ces fouilles sont confirmées, les travaux seront retardés ainsi que la vente de la parcelle communale.

-PLUI : les services de Mont de Marsan Agglomération ont rencontré les élus afin de communiquer les surfaces ouvertures à la construction en mairie. La prochaine réunion sur le sujet se tiendra au siège de l’agglomération par secteur (Benquet, Bretagne, Bougue, Laglorieuse et Mazerolles).

-DETR : la demande de subvention pour la mise en place d’un espace numérique est finalisée et a été transmise à la préfecture. Nous sommes dans l’attente de la confirmation de la subvention.

- Droit de préemption : Mme Ganthier-Maurice, propriétaire d’un immeuble situé aux abords de la mairie a interrogé la collectivité afin de vérifier si la commune préempterait si elle était vendeuse de son bien. Après avoir délibéré, l’assemblée décide de ne pas préempter, décision qui sera signifiée à la propriétaire.

EPFL : Madame le Maire a rencontré le directeur de Landes Foncier (EPFL) afin de connaitre les démarches à effectuer si la collectivité souhaitait se porter acquéreur d’un terrain en utilisant l’EPFL. La structure effectue la tractation, la collectivité a au maximum 5 ans pour solder l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:

Mercredi 25 octobre à 20h00