Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2017

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Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Réunion ordinaire du conseil municipal

Mardi 27 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN, BANCON, BOUYRIE, DEMEMES, GONZALEZ, GARBAY, LABARCHEDE, LACOUTURE, PEGAT, SANSIQUET, TEYSSEDRE, VIRY

Etaient absents : Monsieur DUPIN, Madame GARIN

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 1er juin : il est adopté à l’unanimité

2 – Régime indemnitaire des agents : Madame le Maire présente la proposition travaillée par les adjoints :

Compte-tenu du régime appliqué aux agents communautaires par Mont de Marsan Agglomération, du grade et de l’échelle indiciaire des agents et des responsabilités qu’ils occupent, il a été proposé d’attribuer une part fixe et une part modulable pour chacun des trois agents, à savoir :

En ce qui concerne la part fixe :

- Pour Monsieur David DARTIGUELONGUE, 100 € mensuels (soit + 60 €) - Pour Monsieur Guillaume PIERRE, 70 € mensuels (soit + 32 €)

- Pour Madame Cécile GLORIA, 100 € mensuels (pas d’indemnité précédemment)

En ce qui concerne la part modulable : elle sera soumise à la validation d’objectifs définis pour chaque catégorie d’agents (technique ou administratif). Cette validation sera examinée lors des entretiens professionnels d’octobre, et si elle est actée, elle donnera lieu à un paiement sous forme de prime lors de la paye de novembre.

- Pour messieurs DARTIGUELONGUE et PIERRE : 360 € annuels

Les objectifs retenus sont :

- Investissement dans le concours des Villages Fleuris (indépendamment du classement attribué par le Jury)

- Entretien des espaces verts

- Relation et comportement avec les administrés et les élus

Pour Madame GLORIA : 360 € annuels

Les objectifs retenus sont :

- Relations avec les administrés

- Relations avec les élus

Après examen de cette proposition, le régime indemnitaire proposé est adopté à l’unanimité. Il sera soumis au Centre de Gestion pour approbation.3 – Point sur les commissions :

Il n’y a pas eu de réunions au mois de juin.

4 - Questions diverses :

- Une clôture mitoyenne entre les logements XL Habitat et le riverain est à l’étude, deux devis sont en cours. Il s’agira de panneaux rigides avec occultants en bois. Le coût sera réparti équitablement entre le riverain et la commune.

- Le Sydec a sollicité l’avis de la mairie pour la prise en charge financière d’une extension des réseaux pour le raccordement d’une habitation. Ne s’agissant pas d’un lotissement, le conseil municipal donne un avis défavorable.

- Il est ensuite décidé que dorénavant, lors de l’emprunt de matériel (tables, chaises…), un document devra être signé.

- Les référents P.C.S. ont récemment été réunis en mairie pour leur rappeler comment intervenir en cas de canicule.

- Madame le maire informe l’assemblée de différents courriers qu’elle a adressés ou souhaite envoyer :

 l’un à deux propriétaires dont les branches gênent le passage sur la voirie.

 un autre à une propriétaire qui envisage la vente de son bien et souhaite savoir si la commune appliquerait son droit de préemption : après avoir délibéré, l’assemblée décide de renoncer à ce droit, ce qui sera signifié à l’intéressée.

 un autre à un professionnel pour qui la commission examinant les dossiers d’accessibilité a donné un avis défavorable – il appartient à Madame le maire de lui signifier cet avis.

- Elle informe ensuite le conseil qu’elle va interroger les services de l’Agglomération :  pour un litige relatif à un permis de construire entre deux administrés

 pour savoir qui de l’Agglomération ou de la commune doit prendre à sa charge l’entretien du pont du Midou à Beaussiet (devis : 1500 €).

- Il y a eu dernièrement un rendez-vous avec Mont de Marsan Agglomération pour faire un point sur le PLUI.

- Une propriétaire a rencontré Madame le maire et les adjoints car elle souhaite vendre une ou deux parcelles très rapidement. La commune est toujours à la recherche d’un terrain pour le projet hangar communal et maison de la chasse.

Le conseil étudie donc avec intérêt l’emplacement des parcelles. Après discussion, on retient plutôt les parcelles 72 et 73 qui avoisinent les 8400 m2 en superficie.

Lors de l’entretien, une négociation s’était engagée et la propriétaire avait accepté le prix de 10 € le m2.

Après discussion, il est décidé de faire une offre d’achat à la propriétaire pour ses deux parcelles à ce prix-là.Les services de l’agglomération seront saisis pour vérifier la faisabilité du projet.

-achat de jardinières : la commune dispose de 14 jardinières en béton et cailloux qui ne sont plus utilisées et sont stockées chez Monsieur Bancon. On décide de les proposer à la vente aux Mazerollais : 50 € l’une (hexagonales hautes), 30 € (hexagonales moyennes) et 20 € (rectangulaires).

Une communication sera faite à l’ensemble des Mazerollais, elle sera distribuée en même temps que les Echos.

- préparation des élections sénatoriales : une réunion du Conseil Municipal aura lieu pour désigner les grands électeurs le vendredi 30 juin à 19 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:

Jeudi 17 Aout 2017 à 20h00