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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 61 2010)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Exploration spatiale,
PUBLIE LE
Î AND open T7 AV EE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS ; à |
SEANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2 -61 / 2010 : HÔTEL D'ENTREPRISES TERTIAIRES -DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d‘Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO,. Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève
PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS,
Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Näïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREÉDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 -61 / 2010 : HÔTEL D'ENTREPRISES TERTIAIRES -DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés : Finances et Budget ; Maîtrise d'ouvrage et Programmation de travaux
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Lors du Conseil Communautaire en date du 3 février 2010 (délibération n°1-10 / 2009), a été lancé le concours de maîtrise d'œuvre du volet tertiaire du Pôle Scientifique et Technologique, dit « Hôtel d'Entreprises ».
Lors du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2009 (délibération n°3 - 68 / 2009), vous avez attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération.
Le dossier d'Avant-Projet Détailié (APD) est en phase d'achèvement et, dans ce cadre, le maître d'œuvre de l'opération a pu affiner les travaux à réaliser ainsi que leurs coûts.
Aussi, je vous propose :
« d'inscrire cette opération dans là programmation de là Convention Territoriale d'Agglomération de l’Albigeoïis ;
+ d'approuver le plan de financement ci-annexé ;
. de solliciter les différentes subventions auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région Midi-Pyrénées, du Département du Tarn et de l'ADEME.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-annexé,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et de la Région Midi-Pyrénées de la réalisation de l'hôtel d'entreprises tertiaires dans le cadre du Parc Technopolitain Albi-InnoProd.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
- DECIDE d'inscrire l'opération "Réalisation d'un Hôtel d'entreprises tertiaires" dans la programmation de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois pour 2010,
- APPROUVE le plan de financement ci-annexé,
- SOLLICITE les diverses subventions auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région Midi-Pyrénées, du Département du Tarn et de l'ADEME, - DIT QUE les crédits sont prévus au budget général de l'exercice en cours, opération 820,
- AUTORISE Monsieur ie Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération,
- DIT que dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
résident,
_—Æ$hifippe B ÈRE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
HOTEL D'ENTREPRISES TERTIAIRES
PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD
Hôtel d'Entreprises Tertiaires
ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd
Surface utile : 1635 m?
Surface SHON : 2619 m°
Commune : 81000 ALBI
DÉPENSES Montant HT RESSOURCES Montant Y
PourlAides publiques :
Achat Terrains Mémoire|Union Européenne 350 000 7% PourjEtat 400 000 8%)
Conduite Opération Mémmoire|Région Midi-Pyrénées 350 000 7%) Département du Tarn 350 000! 7%
Travaux et 4 400 OOO|ADEME 60 000 1%|
Aménagements
MOe et OPC 560 000|Sous-total : 1 510 000 29%]
Contrôle Technique, 105 000
AMO, SPS
Autofinancement 3 725 0090 71%
Relevés Topo, 70 000!|Communauté d'Agglomération de Sondages, l'Albigeois
Concessionnaires
Concours, Frais Adm 105 000
Assurances,
Divers & Imprévus, 100 000
TOTAUX 5 235 000 5 235 000[__100%