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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 38 2010)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = + AVR, 200
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2 - 38 / 2010 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paui JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, - Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES,
Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKT, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 38 / 2010 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010
Pilote : Finances et budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le vote du budget 2010 est intervenu le 2 février 2010.
La préparation budgétaire a intégré les nouveaux champs de compétences
transférées à compter du 1% janvier 2010, sans disposer dans certains cas des
précisions exhaustives nécessaires. Aussi, comme cela avait été envisagé lors de
l'adoption du budget, des ajustements sont-ils dès à présent opportuns, au
regard de l'exercice effectif des compétences.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modlificative n°1 avant
budget supplémentaire qui intègre :
- En fonctionnement :
Les crédits nécessaires pour des subventions, la participation au budget
assainissement collectif pour l'assainissement pluvial (financée par réduction du montant de l'attribution de compensation), un transfert d'article pour les études
de biodiversité et la régularisation de trop payé à l'URSSAF déjà remboursé.
- En investissement :
Les crédits nécessaires pour l'acquisition d'une centrale à saumure, pour des travaux liés aux TIC, des travaux à la ludothèque de Cantepau, des études sur le Pont vieux et pour la participation au budget assainissement collectif pour l'assainissement pluvial.
Un transfert de 10 % des crédits "aménagement de voirie" (fonction 822) vers la fonction 814 "éclairage public".
En recettes, le financement des dépenses supplémentaires par l'emprunt.
En dépenses et en recettes, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de
la phase de mobilisation des emprunts en cours de finalisation. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances Ressources Humaines du 11 mars
2010 et du Bureau communautaire du 16 mars 2010 -
& ADOPTE la décision modificative N° 1 avant budget supplémentaire 2010 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
CA Philippé ai ARRÈRE
27 AR. 201 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
DECISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BS 2010 - BUDGET GENERAL
Articles Fonctions Libellés Montants
617 830 Etudes et recherches 5 100,00
6182 830 Documentation générale et technique -5 100,00
6288 814 Autres services extérieurs 151 500,00
6288 822 Autres services extérieurs -151 500,00
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGÉS À CARACTERE GENERAL 0,00
6451 020 Cotisations à l'URSSAF 65 855,00
TOTAL CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 855,00
739111 01 Attribution de compensation -208 879,52
TOTAL CHAPITRE 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS -208 879,52
6574 23 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 28 900,00
6574 830 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 8 700,00
TOTAL CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTENS 37 600,00
67441 01 Subventions aux SPIC, budgets annexes 208 879,52
TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 208 879,52
5,00!
6479 020 Remboursement autres charges sociales 65 856,00
TOTAL CHAPITRE 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 65 855,00
7318 01 Autres impôts locaux 9 328,00
TOTAL CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 9 328,00
74124 o1 Dotation de péréquation groupements de communes 16 248,00
74126 0 Dotation de compensation groupements de communes 12 200,00
748312 01 Compensation perte de bases TP France Télécom -176,00
TOTAL CHAPITRE 74 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 272,00
OTAL-RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT 3 455:00! Articles Fonctions Libellés Montants
165 020 Dépôts et cautionnements reçus 2 175,00
16449 01 Opérations afférentes à la ligne de trésorerie 3 000 000,00
TOTAL CHAPITRE 16 - REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 3 002 175,00
2031 814 Frais d'études 27 600,00
2031 822 Frais d'études -8 100,00
2033 814 Frais d'insertion 500,00
2033 821 Frais d'insertion .500,00
TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 500,00
204164 830 SPIC 1 133100,00
TOTAL CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES 1133 100,00
21578 814 Autre matériel et outillage 6 000,00
21578 822 Autre matériel et outillage 34 000,00
2183 020 Matériel de bureau et informatique 10 600,00
2188 814 Autres immobilisations corporelles 18 150,00
2188 822 Autres immobilisations corporelles -19 150,00
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00
2313 321 Immobilisations en cours - constructions 85 000,00
2315 020 immobilisations en cours - installations techniques 55 000,00
2315 814 Immobilisations en cours - installations techniques 549 300,00
2315 822 Immobilisations en cours - installations techniques -549 300,00
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 140 000,00
2033 831 Frais d'insertion -500,00
TOTAL OPERATION 806 - RUISSEAU DU SEOUX -500,00
OTALDEPENSES D'INVESTISSEME 45:275,00:
1323 822 Département -28 000,00
TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -28 000,00
16411 o1 Emprunts en euros 1 373 276,00
16449 01 Opérations afférentes à la ligne de trésorerie 3 000 000,00
TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 373 275,00
FOTAL RECETTES D'INVESTISSEMEN :345:275,00;