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Arrêté - 115 2026 Arrete de stationnement Paul Boncour Rouget de lisle Demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2026 Arrete de stationnement Paul Boncour Rouget de lisle Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 115/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Déménagement — rue Paul Boncour - Rouget de Lisie
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1%" et 8è" parties, Vu la demande en date du 12 mai 2026 par M. OUKACI,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement dans le cadre d’un déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du déménagement au 45 rue Paul Boncour et au 53 rue Rouget de Lisle, l’entreprise mandatée par M. OUKACI est autorisée à stationner un véhicule léger devant ces adresses le :
° Vendredi 15 mal 2026,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au statlonnement sera mise en place par les services techniques.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'arrêté devra être affiché et visible.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du déménagement le permettra, les stationnements pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
L'Agent de Survelllance de la Voie Publique
Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de SAINT-AIGNAN La Responsable en charge de la Communication de la Mairie de SAINT AIGNAN
Fait à Saint-Algnan, le 12 mai 2026 \ M. Le Maire, \ |
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