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Arrêté - 28 2026 Arrete de circulation Branchement gaz Rue Rouget de Lisle JEROME BTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2026 Arrete de circulation Branchement gaz Rue Rouget de Lisle JEROME BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE — VITRE)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
28/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Arrêté de circulation - Branchement gaz - Rue Rougef de Lisle - JEROME BTP Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è" et 8èmparties, Vu la demande en date du 23 janvier 2026 de l'entreprise JEROME BTP représentée par Mme Maëva PERRIN,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue Rouget de Lisle, afin de permettre l'exécution des travaux de branchement de gaz,
A TE
RTICLE 1 : Afin de permettre la pose les travaux de branchement de gaz au 22 rue Rouget de Lise, êl circulation sera interdite rue Rouget de Lisle du croisement de la rue de la Pêcherle jusqu'au croisement avec la rue de la Championnerie.
La circulation sera déviée par la place de la paix.
e Du 23 février au 04 mars 2026
La rue sera ouverte à la circulation chaque soir à partir de 17h30.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant aux travaux sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablle sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents = la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont lampliation sera adressée à :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Survelllance de la Voie Publique LT TER,
Le Responsable du Service Communication de la Me de Saint à n Ets JEROME BTP
Fait à Saint-Aignan, le 27 Jenvie{ 2026
Eric CARNAT ©