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Arrêté - 121 2025 Arrete de stationnement Rue Rouget de l Isle Demenagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2025 Arrete de stationnement Rue Rouget de l Isle Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE d.
TEMPORAIRE EMA VITRE) 121/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement - 41 Rue Rouget de l'Isle
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8*"eparties, Vu la demande de Mme ZANCA en date du 29 avril 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement au niveau du 41 rue Rouget de l'Isle pour permettre le stationnement d'un véhicule type camionnette de 11m3 pour un déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme ZANCA est autorisée à stationner un véhicule type camionnette de 11m3 au niveau du 41 rue Rouget de l'Isle le temps d’un déménagement.
e Du 21 mai 2025 18H00 au 22 mai 2025 12H00
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au déménagement sera mise en place par Mme ZANCA
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - SDIS41
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Mme ZANCA
- Service communication de la mairie de SAINT-AIGNAN
Eric CARNAT