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Déliberation - 72 vie ass versement subvention exceptionnelle secours populaire population palestinienne
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 72 vie ass versement subvention exceptionnelle secours populaire population palestinienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-72
Objet : Versement d'une subvention
exceptionnelle au Secours populaire
français Trappes solidaire avec la
population palestinienne
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9282-DE-1-1 2024-72
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle au Secours populaire français Trappes solidaire avec la population palestinienne
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu la commission Education, Culture, Jeunesse, Sports, Vie associative du 15 mai 2024 ;
Considérant la volonté de la Ville de Trappes de soutenir les peuples en situation de détresse
humanitaire ;
Considérant la situation délétère que subissent les Palestiniens, en particulier les habitants de la bande de Gaza ;
Considérant les conséquences désastreuses des bombardements subis par les Gazaouis, provoquant des dizaines de milliers de morts, de blessés, ainsi qu’une extrême précarité alimentaire et sanitaire ;
Considérant les actions menées par l’association Secours populaire français en faveur des Palestiniens à travers ses relais locaux ;
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Secours populaire français » d’un montant de 5000 euros.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9282-DE-1-1