Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 vie ass subvention exceptionnelle amicale de lo
Déliberation - 68 vie ass subvention exceptionnelle amicale locat
Déliberation - 13 vie ass subvention exceptionnelle amicale de lo
Déliberation - 72 vie ass versement subvention exceptionnelle sec
Déliberation - 69 vie ass subvention exceptionnelle amicale de l
Déliberation - 152 vie ass subvention exceptionnelle au secour po
unknown - 152 vie ass subvention exceptionnelle au secour po
Déliberation - 2 cult convention avec break en tete pret studio d
Déliberation - 86 vie ass subv exceptionnelle entente athletique
Déliberation - 137 vie ass non attribution de subvention a lesct
Déliberation - 71 vie ass subvention exceptionnelle break en tete
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 71 vie ass subvention exceptionnelle break en tete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-71
Objet : Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association "Break en
tête"
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9154-DE-1-1 2024-71
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Break en tête"
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu le projet d’ateliers de danse incluant un prisme de lutte contre le harcèlement scolaire porté par
l’association « Break en tête » ;
Vu l’engagement de la Ville de Trappes pour l’activité culturelle des jeunes ;
Vu l’avis de la commission municipale éducation, jeunesse, culture, sports et vie associative du 15
mai 2024 ;
Considérant les difficultés qui peuvent être rencontrées par les familles pour financer ce genre de projet ;
Considérant, la volonté de la Ville de Trappes d’encourager la pratique sportive et le lien avec la nature chez les jeunes ;
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Break en tête » d’un montant de de 3000 euros afin d’accompagner leur projet ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, chapitre 65 ;
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9154-DE-1-1