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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 68 vie ass subvention exceptionnelle amicale locataires eugenie cotton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-68
Objet : Subvention exceptionnelle -
Amicale de locataires "Amicale locataires
Eugénie Cotton de Trappes".
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9146-DE-1-1 2024-68
Objet : Subvention exceptionnelle - Amicale de locataires "Amicale locataires Eugénie Cotton de Trappes".
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2023-53 du 22 mai 2023 portant création du Fonds municipal de soutien aux amicales de locataires ;
Vu l’avis de la commission municipale éducation, jeunesse, culture, sports et vie associative du 15 mai 2024 ;
Considérant les nombreux signalements reçus par la cellule des Défense des locataires ;
Considérant le rôle joué par les amicales pour organiser et coordonner les actions de représentation et de défense des locataires ;
Considérant que l’association « Amicale locataires Eugénie Cotton de Trappes » a manifesté un besoin de soutien financier dans l’objectif d’acquérir du matériel bureautique et informatique ;
Considérant que l’association atteste ne bénéficier d’aucun financement institutionnel ;
Considérant que l’association s’est engagée à fournir la preuve de l’achat du matériel informatique et bureautique ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association « Amicale locataires Eugénie Cotton de Trappes » pour acheter du matériel bureautique et informatique afin qu’elle puisse mener son activité.
Article 2 : Précise que l’association devra fournir des éléments justifiant l’usage de cette subvention.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9146-DE-1-1