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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?wpdmdl=6181&refresh=67f0bc1268d4d1743830034)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres élus : 15 Présents : 14
Procurations : 2 Absents excusés : 1
Présents : M. Wilfrid DE VREESE, Mme Edith FOURNAISE, Mme Isabelle GRAFF , M. Daniel KOENIG, M. Lucas LETT, Mme Anne MARTIN, Mme Sylvie MEHN, M. Bernard PAULUS, Mme Marie-Josée STROH, M. Pierre THUMANN et Mme Anne SCHIFF dit SARMOIS
Procurations : Mme Agathe DE VREESE, procuration faite à M. Wilfrid DE VREESE, M Denis GUILLEMOIS, procuration faite à Mme Isabelle GRAFF
Absent(s) excusé (s) : Mme Vanessa JACQUES
M David WEIL a rejoint la séance à 19h35
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h12, salue les membres présents et nomme les absents ayant donnés délégations de pouvoir.
Monsieur le Maire nomme la secrétaire de séance, Mme CAQUELIN Nathalie secrétaire générale de Mairie.
Ordre du jour
1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (Délibération n°08/2025)
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil, l’Adjointe au Maire en charge des finances, Madame Sylvie MEHN, expose les résultats de l’exécution du budget 2024.
Le pointage entre nos comptes et les comptes de la Trésorerie en matière de Compte Financier Unique, présente des résultats identiques suivants :
• Un excédent pour la Section de fonctionnement : 764 802.60 € • Un excédent pour la Section d’investissement : 776 354.41 €
Soit un excédent global, résultat global de 1 541 157.01 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le Compte Financier Unique (cfu) 2024.
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2. Affectation de résultats au Budget Primitif 2025 (Délibération 09/2025)
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Suite aux résultats du Compte Financier Unique, à savoir :
- Un excédent d’investissement de 776 354.41 €
- Un excédent de fonctionnement de 764 802.60 €
- Un excédent global de l’exercice de 1 541 157.01 € Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve les affectations de résultats comme susmentionnées de la façon suivante ; - Au compte 001 en recette d’investissement, l’excédent d’investissement de 776 354.41 €
- Au compte 002 en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement de 764 802.60 €
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents
Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3. Vote des taux de la fiscalité directe locale des taux d’imposition pour l’année 2025 (Délibération 10/2025)
Par délibération du 21 mars 2024 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à : TFPB : 27.31 %
TFPNB : 53.28 %
THRS : 16.12 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à : TFPB : 27.31 %
TFPNB : 53.28 %
THRS : 16.12 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter les taux à l’identique et de maintenir les taux pour 2025 comme susmentionné.
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de Monsieur David Weil à 19h35
4. Vote du Budget Primitif 2025 (Délibération n°11/2025)
Monsieur le Maire présente ses propositions budgétaires pour l’année 2025. Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 1 408 997.60 €
Section d’investissement : 3 317 595.01 €
Section FONCTIONNEMENT
Intitulés Dépenses Recettes
Réelles 487 310.00 € 644 195.00 €
Affectations / 764 802.60 €
Affectation 021/023 921 387.60 € /
Total FONCTIONNEMENT 1 408 997.60 € 1 408 997.60 €
L’équilibre des Dépenses et des Recettes est respecté en section de Fonctionnement. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 3
Section INVESTISSEMENT
Intitulés Dépenses Recettes
Réelles 3 317 595.01 € 1 619 853.00 €
Affectation / 776 354.41 €
Affectation 021/023 / 921 387.60 €
Total INVESTISSEMENT 3 317 595.01 € 3 317 595.01 €
L’équilibre des Dépenses et des Recettes est respecté en section d’Investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les propositions budgétaires en matière de Budget Primitif 2025.
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5. Vote des subventions pour l’année 2025 (Délibération 12/2025)
Classe transplantée et voyages scolaires 6€ par enfant et
par nuitée
Sur présentation du tableau des
enfants présents ayant participés
au voyage et uniquement pour les
enfants d’Osthoffen
Participation aux associations sportives du
village par enfant domicilié à Osthoffen
uniquement
20 € / enfant Sur présentation du tableau
d’effectif
Uniquement pour les enfants
d’Osthoffen, étudiants et chômeurs
de moins de 25 ans
Dans la limite maximum de 1000€
par association
Pour toutes les autres associations, sections sportives ou culturelles, une demande de subvention sera à adresser à la Mairie par un courrier descriptif motivant la demande, accompagné du Cerfa en vigueur et du rapport des comptes de l’Assemblée Générale.
La Commune délibérera sur l’octroie de la subvention, lorsque le dossier sera complet et déposé en Mairie et ce 1 mois avant le projet.
La Commune rappelle que toutes les associations, sections sportives et culturelles, utilisent la salle de sport et le foyer sans payer de loyer ni de charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les subventions globales pour l’année 2025.
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 4
6. Subvention au Conseil de Fabrique (Délibération 13/2025)
Suite à la demande du Conseil de Fabrique déposée en Mairie, concernant la demande d’une subvention suite à la gestion des boissons lors du concert de Noël le 6 décembre 2024
Le Conseil de Fabrique sollicite une subvention de 108 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 108 € comme susmentionné au Conseil de Fabrique.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7. Subvention pour l’Association « A l’Ouest de l’Est » (Délibération 14/2025)
Suite à la demande de l’Association « A l’Ouest de l’Est » demande faite en Mairie en date du 16 janvier 2025.
L’Association sollicite une subvention de 100 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 100 € comme susmentionné à l’association « A l’Ouest de l’Est »
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
8. Subvention pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers (Délibération 15/2025)
Suite à la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Osthoffen, déposée en Mairie en date du 10 mars 2025, l’Amicale sollicite une subvention de la part de la Commune au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accorde Une subvention d’un montant de 275 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Osthoffen.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
9. Autorisation d’engagement d’agent contractuel (Délibération 16/2025)
Monsieur le Maire expose la problématique de l’absence d’un agent en forte période de travail et propose l’engagement d’agent contractuel à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer ses fonctions à temps partiel ou indisponible en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ou d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou d’un congé de proche aidant ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 5
des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire remplacé.
La rémunération se fera sur la qualification de l’agent contractuel remplaçant et au maximum sur la base du grade correspondant au grade du fonctionnaire ou de l’agent contractuel indisponible.
L’acte d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Autorise M le Maire à engager des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de l’agent en poste.
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
10. Modification de la durée hebdomadaire de service rémunéré (Délibération 17/2025)
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à temps non complet (23.31/ 35ème heures hebdomadaires) afin de procéder à l’annualisation du temps de travail pour la période du 01/04/2025 au 31/03/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de porter, à compter du 01/04/2025 de 23,31/35ème à 23,72 /35ème la durée hebdomadaire de travail soit 23 heures et 43 minutes par semaine le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’ATSEM.
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
11. Choix du bureau pour les travaux d’étude du sol pour le projet de construction d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement des abords (Délibération 18/2025)
Vu les devis réceptionnés ; Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Retient l’entreprise FONDASOL selon le devis proposé et retenu à ce jour pour un montant de 21 738.00 €
Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.
Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
HYDROGEOTECHNIQUE FONDASOL
DESCRIPTION DES OUVRAGES
1 G2 AVP
1.1 PREPARATION DE CHANTIER
1.1.1 Préparation de chantier FT 1,00 300,00 300,00 165,00 165,00
1.1.2 Amené et repli du matériel FT 1,00 750,00 750,00 485,00 485,00
1.1.3 Implantation des sondages U 5 € € U 5,00 150,00 750,00 compris 1.1
1.2 ESSAIS PRESSIOMETRIQUES
1.2.1 Forage de reconnaissance entre 0 et 10m ML 35,00 70,00 2 450,00 80,00 2 800,00
1.2.2 Essais pressiométrique entre 0 et 10m U 30,00 75,00 2 250,00 79,50 2 385,00
1.3 ETUDE QUALITATIVE DU RISQUE DE LIQUEFACTION
1.3.1 Etude qualitative du risque de liquéfaction FT 1,00 2 330,00 2 330,00 compris 1.4.1
1.4 RAPPORT DE SOL G2 AVP
1.4.1 Rédaction d'un rapport d'étude géotechnique G2AVP FT 1,00 550,00 550,00 800,00 800,00
1 G2 AVP Total H.T. : 9 380,00 € 6 635,00 €
Total T.V.A. (20%) : 1 876,00 € 1 327,00 €
Total T.T.C. : 11 256,00 € 7 962,00 €
2 ETUDE G2 PRO
2.1 Etude G2 PRO avec solution de fondations superficielles FT 1,00 2 600,00 2 600,00 3 200,00 3 200,00
(semelle isolées béton armé ou puits busés)
2.2 Etude G2 PRO avec solution de fondations profondes (pieux) FT 1,00 5 900,00 PM 1 200,00 PM
(Option 1)
2.3 Etude G2 PRO avec solution de renforcement de sol FT 1,00 6 700,00 PM 1 000,00 PM
(ex.colonnes ballastées) (Option 2)
2 G2 AVP PRO Total H.T. : 2 600,00 € 3 200,00 €
Total T.V.A. (20%) : 520,00 € 640,00 €
Total T.T.C. : 3 120,00 € 3 840,00 €
3 ETUDE DE POLLUTION
3.1 Étude de pollution FT 1,00 7 275,00 7 275,00 5 830,00 5 830,00
Total H.T. : 7 275,00 € 5 830,00 €
Total T.V.A. (20%) : 1 455,00 € 1 166,00 €
ETUDE DE POLLUTION Total T.T.C. : 8 730,00 € 6 996,00 €
4 ETUDE HYDROGEOLOGIQUE
4.1 Étude Hydrogéologique FT 1,00 1 900,00 1 900,00 2 450,00 2 450,00
Total H.T. : 1 900,00 € 2 450,00 €
Total T.V.A. (20%) : 380,00 € 490,00 €
ETUDE HYDROGEOLOGIQUE Total T.T.C. : 2 280,00 € 2 940,00 €
5 VALIDATION DU FOND DE FOUILLE (Option 3)
5.1 Validation du fond de fouille FT 1,00 600,00 PM 550,00 PM
RECAPITULATIF
1- G2 AVP 9 380,00 € 6 635,00 €
2- G2 AVP PRO 2 600,00 € 3 200,00 €
3- Étude de pollution 7 275,00 5 830,00 €
4- Étude Hydrogéologique 1 900,00 2 450,00 €
5- Validation du fond de fouille PM PM
Total H.T. : 21 155,00 € 18 115,00 €
Total T.V.A. (20%) : 4 231,00 € 3 623,00 €
Total T.T.C. : 25 386,00 € 21 738,00 € Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Commune d’Osthoffen 7
12. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des comptes Grand Est de l’Eurométropole de Strasbourg (Délibération 18/2025)
La Chambre Régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2018 à 2023.
Si sa situation financière est équilibrée, l’Eurométropole ne peut cependant se dispenser d’adapter la programmation pluriannuelle de ses investissements à ses ressources prévisionnelles.
La chambre s’est par ailleurs intéressée à la gouvernance de la métropole, à sa gestion des ressources humaines, aux transferts financiers entre les communes et la métropole, à la gestion du patrimoine bâti et des zones d’activité ainsi qu’aux services de l’eau potable et de l’assainissement.
La chambre émet trois recommandations et cinq rappels du droit.
Recommandation n°1 : adopter à l’occasion de la révision de leurs modalités d’attribution un règlement des fonds de concours
Recommandation n°2 : clarifier les modalités de partage des coûts de fonctionnement du cabinet mutualisé.
Recommandation n°3 : mettre en cohérence la programmation financière pluriannuelle présentée au débat d’orientations budgétaires avec le plan pluriannuel d’investissement et les orientations de la loi de programmation des finances publiques.
En annexe le rapport d’observations de la Chambre Régionale des comptes ; Une synthèse de ce document figure en pages 4 à 6 du rapport.
Le Conseil Municipal,
Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg.
Monsieur le Maire clos la séance à 20h28.