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Arrêté - 2014 0019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 0019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CCAS DE LOUHOSSOA
CA 2013
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES
Présenté par le Président ,
A LOUHOSSOA, le 05/03/2014
le Président, EuavtnE ET Cure
Délibéré par le Conseil d'Administration en session Ordinaire
A LOUHOSSOA, le 05/03/2014
Nombres de membres en exercice :
Nombres de membres présents:
Nombres de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 05/03/2014
20140019
es membres du Conseil d'Administration,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
06/03/2014, et de la publication le 06/03/2014
A LOUHOSSOA, le 06/03/2014
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