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Conseil Municipal - 2014 0014
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 0014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES MAIRIE DE 64250
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Tél:0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Conseil du 05 mars 2014
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène,
MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique,
ROUX Laurent, SAINT PIERRE Marie Claire : Conseillers.
Etaient excusés :
DUCLOS Michel, DUGUINE Hubert, DUHART Jean Louis.
Secrétaire : ALZURI Isabelle
MODIFICATION _ PERIMETRE DU SYNDICAT - ADHESION DE LA
COMMUNE _DE CAMBO LES BAINS POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU SYNDICAT URA
La Commune de Cambo les Bains souhaite adhérer à la compétence Assainissement Non Collectif gérée par le Syndicat Mixte d’Assainissement Collectif et Non Collectif URA à compter du 1* avril 2014. A ce titre, la Commune a, par délibération de son Conseil Municipal en date du 27/01/2014 décidé d’adhérer pour la compétence assainissement non collectif au Syndicat URA. Conformément à l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les communes peuvent adhérer «librement » à la compétence assainissement non
collectif.
Au 01/01/2014, les communes membres du Syndicat URA pour la compétence Assainissement Non Collectif sont :
* Les communes de Lahonce, Mouguerre, Saint Pierre d’Irube, Urcuit, Urt et
Villefranque, représentées par la Communauté de Communes Nive Adour ; Y Les communes de Bassussarry, Briscous, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Souraïde et Ustaritz.
Cette adhésion permettra à la Commune de Cambo les Bains de bénéficier des compétences acquises par le Syndicat soit, la gestion et la vérification du bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif (notamment, le diagnostic des installations existantes, le contrôle de fonctionnement, le contrôle de conception, le contrôle de réalisation, la gestion du service de vidange.….). Le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Assainissement Collectif et Non Collectif URA, a approuvé à l'unanimité, lors de la séance du 30/01/2014, l'adhésion de la Commune de Cambo les Bains et demande que cette décision soit proposée à l'approbation des assemblées délibérantes des collectivités membres du Syndicat avant le 15/03/2014 pour répondre favorablement à la demande d'adhésion au 01/04/2014.
Ainsi, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'adhésion de la Commune de Cambo les Bains.
Le Conseil Municipal,
Ÿ Vu les articles L.2224-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales traitant des questions de l'assainissement,
Ÿ Vu les articles L5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales traitant de la coopération intercommunale.
Ÿ_ Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant création du syndicat et l’article 1 des statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement Collectif et Non Collectif URA,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Cambo les Bains, à compter du 01/04/2014, pour la compétence assainissement non collectif au
Syndicat Mixte d’Assainissement Collectif et Non Collectif URA
ainsi que le projet de statut modifié.
AURORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
la mise en œuvre de cette démarche.
Voté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, le : 05 mars 2014