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Procès Verbal - 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
5 JUIN
2026
Madame
le
Maire,
Agnès
SIMLER
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
22/05/2026
Nombre
de
membres
élus
:
15
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
procuration :
3
Secrétaire
de
séance
:
Mr
SCHWEIN
Laurent
Mr
FRANCO
Luis
n'a
pas
assisté
à
la séance
; n'ayant
pas
la
nationalité
française,
il
ne
peut
être
ni
membre
du
collège
sénatorial
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants.
Membres
présents :
Mmes
WELLER-SUTTER
Audrey,
HARDOUIN
Chloé,
MEAL
Julie,
MM
SCHÔNSTEIN
Laurent,
BLATZ
Gérard,
SCHWEIN
Laurent,
KEUSCH
Lucas,
SEILER
Frédéric,
STRAUEL
Jean-Philippe, Membre
absent
excusé
et
non
représenté :
Mr
ZOBRIST
Jean-Marie
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
excusé
avant
donné
procuration
:
Mme
GROLLEMUND
Lisa
a
donné
procuration
à
Mme
MEAL
Julie
Mme
LABOUREUX
Mégane
a
donné
procuration
à
Mme
WELLER-SUTTER
Audrey
Mme
SANZ
Lucille
a
donné
procuration
à
Mr
SEILER
Frédéric
1.
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Avant
de
débuter
la
séance,
Mme
la
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
à
savoir
«
Divers
» afin
de
fixer
des
dates
de
réunions.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
émet
un
avis
favorable
à ce
rajout.
1.
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
électoral,
VU
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2026
fixant
le mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dans
le département
du
Haut-Rhin,
CONSIDERANT
que
le dimanche
27
septembre
prochain
aura
lieu
l'élection
des
sénateurs, Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
5 juin
2026
CONSIDERANT
l'obligation
de
procéder
à l'élection
des
délégués
et suppléants
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales,
CONSIDERANT
que,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
le
mode
de
scrutin
des
délégués
sénatoriaux
est
un
scrutin
majoritaire,
uninominal
ou
plurinominal,
à deux
tours
CONSIDERANT
que
les
règles
ayant
attrait
à
la
parité
ne
s'appliquent
pas
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
CONSIDERANT
que
le
panachage
(adjonction
ou
suppression
de
nom)
est
autorisé
et
que
les
candidatures
peuvent
être
individuelles
ou
groupées
CONSIDERANT
que
pour
la
commune
de
Grussenheim,
le
nombre
de
délégués
à
élire
est
le
suivant
: Délégués
titulaires
: 3
Délégués
suppléants
: 3
CONSIDERANT
que
le
bureau
électoral
est
constitué
le
jour
du
scrutin,
qu’il
est
présidé
par
le
Maire
ou
à
défaut
par
les
Adjoints
et
les
Conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau
et
qu’il
comprend
les
deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
et
les deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
CONSIDERANT
qu'après
avoir
constitué
le
bureau
électoral,
Madame
le
Maire :
>
rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
>
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
;
;
;
;
13
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
o
part
au
vote
(abstention)
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
13
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
6
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
à
.
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
ec
7
Majorité
absolue
:
NOMBRE
DE
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
SIMLER
Agnès
13
SCHÔNSTEIN
Laurent
13 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
5 juin
2026
STRAUEL
Jean-Philippe
12
o
PROCLAME
les
résultats
suivants
: Mme
Agnès
Simler,
Mr
Laurent
Schôntein
et
Mr
Jean-Philippe
Strauel
ayant
eu
la majorité
absolue
au
1°
tour
sont
proclamés
élus
et ont
déclaré
accepter
le mandat.
> _
invite
le Conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs,
Nombre
de
conseillers
présents
et
13
représentés
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
{abstention)
13
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
1
bureau
Le
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
nus
7
Majorité
absolue
NOMBRE
DE
NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
SUFFRAGES OBTENUS
BLATZ
Gérard
12
WELLER-SUTTER
Audrey
12
SEILER
Frédéric
11
o
PROCLAME
les
résultats
suivants
: Mr
Gérard
Blatz,
Mme
Audrey
Weller-Sutter
et
Mr
Frédéric
Seiler
ayant
eu
la majorité
absolue
au
1°
tour
sont
proclamés
élus
et ont
déclaré
accepter
le mandat.
2.
DIVERS
-
Prochaines
réunions
:
o
La
commission
communale
«
Fête
et
cérémonie,
affaires
culturelles,
bulletin
communal
» se
réunira
le jeudi
11
juin
à
19
h 30 Commune
de
Grussenheim
pv
du
CM
ordinaire
du
5 juin
2026
o
Une
réunion
de
la
commission
communale
«
Urbanisme
»
est
fixée
au
jeudi
18
juin
2026
à
20
h.
Afin
de
préparer
cette
dernière,
Mme
la
Maire
indique
qu’une
rencontre
a été
organisée
avec
la
CeA
pour
essayer
de
solutionner
le
problème
de
la vitesse
sur
la route
de
Colmar
Nord.
La CeA
propose
de
réaliser
un
comptage
et de
mettre
à disposition
de
la commune
du
matériel
pour
l’essai
de
sécurisation
(mise
en
place
d’une
double
écluse
à
l'entrée
Nord
et
l'implantation
des
3
dévoiements
jusqu’au
rond-point).
La
séance
est
levée
à
18
heures
10.
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
mme
mès
SIMLER
Laurent
SCHWEIN
Par
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
="
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.