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Procès Verbal - 12 juin 1
Procès Verbal - 3 juin
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
3 JUIN
2025
Sous
la présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation
:
28/05/2025
Membres
présents
:
Nombre
de
membres
élus
:
15
Mmes
BRAULT-PELUZZi
Estelle,
HARDOUIN
Marie-
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès,
TRETZ
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Maiïté
Nombre
de
procuration :
3
M
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
: ./.
Secrétaire
de
séance :
.
.
Mr
BAUMANN
Jean-Marie
Membre
ayant
donné
procuration
: Mr
FRANCO
Luis
a
donné
procuration
à
Mme
Agnès
SIMLER;
Mr
IBACH
Patrice
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-
Philippe
STRAUEL;
Mr
HABERKORN
Christophe
a
donné
procuration
à
Mme
Estelle
BRAULT-PELUZZI
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(déclarations
préalables
— certificats
d’urbanisme
- autorisation
de
travaux
(accessibilité
et sécurité
local
paroissial)
— droit
de
préemption
urbain )
Personnel
communal
: titularisation
et contrat
d'apprentissage
Recensement
de
la population
2026
: nomination
d’un
coordonnateur
communal
Chasse
(lot
n°1)
: Agrément
d’un
permissionnaire
Convention
pour
l’occupation
du
presbytère
de
Holtzwihr
et
Urschenheim
Utilisation
du
parc
du
presbytère
10.
Divers
BH wœ mou
Préambule L'enregistrement
de
la
séance
du
conseil
n’a
pas
pu
se
faire
en
raison
d’un
problème
informatique.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Jean-Marie
Baumann
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
PRECEDENTE
(DEB-03-06-25-01)
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
608 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025]
Mr
Laurent
Schônstein
signale
qu'à
la
suite
de
la
réunion
de
préparation
du
budget
communal,
des
points
évoqués
lors
de
cette
dernière
ont
été
divulgués.
H estime
que
cela
est
lamentable.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
|
Mr
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il
a
participé : -
9
avril:
séance
budgétaire
à
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM}
-
10
avril
: réunion
du
bureau
de
l’AFUA
Les Vergers
(vote
du
budget).
L'appel
d'offres
est
en
cours
de
finalisation.
L'ouverture
des
plis est
prévue
fin juin.
Des
démarches
ont
été
effectuées
pour
le
déplacement
de
la
ligne
HTA.
Des
contacts
ont
eu
lieu
avec
un
représentant
d'ENEDIS.
Le
dossier
complet
a été
transféré
au
service
ingénierie.
Mr
le Maire
indique
que
l’AFUa
Les Vergers
devra
également
faire des
démarches
auprès
d'ENEDIS
pour
les branchements
particuliers.
-
17
avril
: Assemblée
Générale
Constitutive
PMO
(Personne
Morale
Organisatrice).
Mr
le
Maire
y a
représenté
le PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural)
d'Alsace
Centrale.
La
PMO
Alsace
Synergies
a
vocation
à
aider
les
collectivités
territoriales
à
préparer
les
projets
d’autoconsommation
collective
en
Alsace.
-
22
avril
et
13
mai:
réunion
avec
Mr
Uhrwiller
pour
la
mission
d'AMO
et
étude
de
vocation
pour
la
maison
sise
23
grand’rue.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
mardi
10
juin
2025
à
19
heures.
Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
sera
transmis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Mr
le
Maire
indique
qu'un
relevé
numérique
complet
du
bâtiment
a été
effectué.
Différentes
possibilités
d'usage
ont
été
évoquées
:
o
la
création
d’une
structure
périscolaire
: projet
abandonné
car
la
structure
d'accueil
d’Elsenheim
est
actuellement
suffisante
selon
la
CCRM
;
Mr
Jean-
Philippe
Strauel
suggère
d'adresser
un
courrier
à
la
CCRM
en
indiquant
qu'un
local
est
disponible
pour
la création
d’un
accueil
périscolaire.
o
la création
d’un
commerce
associatif
: non
retenu
compte-tenu
des
commerces
proches
de
Grussenheim
existants
et
la non-survie
des
deux
derniers
commerces
locaux
o
création
de
logements:
il
faudra
tenir
compte
des
places
de
stationnement
imposées
par
le PLU
si l’on veut
sauvegarder
une
zone
verte
pour
l'école
o
sauvegarde
du
bâti
pour
un
usage
futur
: réparation
de
la structure
du
bâtiment.
Mr
Patrice
Jaegler
demande
si un
projet
sera
chiffré.
Mr
le
Maire
indique
que
le
maître
d'œuvre
fournira
une
enveloppe
globale
du
coût
des
travaux.
-
23
avril:
réunion
du
comité
syndical
du
PETR
d'Alsace
Centrale
-
24
avril:
réunion
de
la
commission
communale
du
80È"®
anniversaire
de
la
Libération.
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la manifestation
prévue
les 2 et 3 août
2025
est
annulée
en
raison
de
la
demande
importante
de
l'investissement.
Les
bénévoles
impliqués
dans
la
préparation
des
cérémonies
commémoratives
de
fin
janvier
ont
été
déçu
par
le
manque
d’implications
de
certaines
personnes.
En
outre,
les
commémorations
du
80è"°
anniversaire
de
la
Libération
de
St
Martin
de
Varreville
se
dérouleront
ce
même
week-end
début
août
et
non
fin juillet
comme
initialement
prévu
et de
ce
fait les
personnes
invitées
habituellement
ne
pourront
pas
être
présentes.
Mr
le
Maire
signale
qu’il
n’approuve
pas
le
compte-rendu
rédigé
de
la
réunion
de
la
commission.
En
effet,
selon
lui, il en
ressort
que
c’est en
raison
de
deux
personnes
citées
que
ces
cérémonies
ont
été
annulées.
D’autres
personnes
ne
se
sont
pas
exprimées
au
cours
de
cette
réunion
et
n’ont
pas
soutenu
particulièrement
le projet
en
s'engageant
à
participer
à l'organisation.
609 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 46/06/2025
(PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025]
Mr
Gérard
Blatz
indique
qu’il
était
absent
lors
de
la
réunion
car
il participait
à la
remise
des
prix
des
maisons
fleuries
à
Marckolsheim
en
sa
qualité
de
membre
du
jury.
En
janvier,
seules
six
personnes
se
sont
investies
pour
préparer
les
festivités.
Il
liste
l'ensemble
des
travaux
effectués
:
nettoyage
du
cimetière
militaire,
mise
en
place
de
panneaux
brise
vue
au
carré
militaire,
travaux
au
char,
…
1!
déplore
que
certaines
personnes
aient
mis
des
bâtons
dans
les
roues
par
rapport
au
croix
entreposées
suite
aux
travaux
d’aerogommage.
Il a,
en
outre,
relevé
que
certains
conseillers
municipaux
ont
indiqués
n'être
pas
présents
pour
aider
à préparer
les
cérémonies
mais
ont
participé
à la
visite
organisée
par
Mr
Jean-Philippe
Strauel.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
que
Mr
le
Maire
lui
a
déjà
fait
part
de
son
mécontentement
par
rapport
au
compte-rendu
qu’elle
a
rédigé.
Elle
dit
qu’un
compte-
rendu
est
quelque
chose
de
factuel.
Elle
demande
si
elle
aurait
dû
écrire
que
Mme
Agnès
Simler
indique
Mr
Gérard
Blatz
ne
veut
plus
participer
?
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
signale
qu’elle
a sollicité
les
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
de
la
commission
et
que
ces
dernières
ont
indiqué
que
le
compte-rendu
était
conforme
à ce
qui
a été
dit
lors
de
la
réunion.
Elle
n’a
rien
modifié
et
ne
« bidouille
» pas
les
comptes-rendus.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a ajouté
que
le
maire
trafiquait
les
comptes-rendus
des
séances
du
conseil. Mr
Jean-Philippe
Strauel
estime
qu'il
aurait
fallu
se
réunir
avant
le
mois
d'avril
pour
l'organisation
d’une
manifestation
au
mois
d'août.
Mr
Jean-Marie
Baumann
dit
qu'il
est
inutile
de
perdre
du
temps
sur
ce
point,
la
décision
de
ne
rien
organiser
au
mois
d’août
ayant
été
prise.
-
1%
mai:
Marché
aux
fleurs
(Bluama
Marik)
avec
remise
des
diplômes
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries.
Cette
manifestation
est
organisée
depuis
de
nombreuses
années
pour
encourager
le
fleurissement
et
ainsi
contribuer
à
rendre
le
village
accueillant.
Lors
de
la
réunion
du
comité
de
gestion,
Luis
Franco,
président
dudit
comité
a
souligné
le
fait
que
ce
sont,
chaque
année,
les
mêmes
personnes
qui
aident
au
rangement.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
relève
qu’un
planning
avait
été
établi,
S'il
n’y
avait
pas
assez
de
personnes
pour
le
rangement,
il aurait
fallu
réorganiser
le
planning.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
s'interroge
pour
quelle
raison
ce
point
a été
évoqué
lors
de
la
réunion
du
comité
du
gestion.
Mme
Agnès
Simler
rappelle
que
le
conseil
municipal
organise
le
Bluama
Marik
en
partenariat
avec
le
comité
de
gestion.
Plusieurs
conseillers
demandent
pourquoi
les
membres
du
comité
gestion
ne
sont
pas
sollicités
pour
tenir
une
permanence.
Mme
Maïté
Guth
dit
que
c'était
peut-être
maladroit
d'évoquer
ceci
en
réunion
de
comité
de
gestion.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
demande
pour
quelle
raison
la
réunion
de
la
commission
communale
du
80*"°
anniversaire
de
la
Libération
a,
elle
aussi,
été
évoquée
lors
de
la
réunion
du
comité
de
gestion.
Mr
le
Maire
répond
que
la
manifestation
prévue
début
août
avait
été
annoncée
lors
de
l'élaboration
du
calendrier
des
fêtes
et
il a
donné
l'information
qu’elle
a été
annulée.
-
1%
mai:
fête
de
la
tarte
flambée
organisée
par
les
Amis
du
Ried
-
8
mai:
cérémonie
commémorative
de
la
Victoire
1945
avec
un
dépôt
de
gerbe
en
présence
de
conseillers
municipaux,
des
présidents
d'associations,
d'anciens
combattants
et
d’un
détachement
du
RMT.
Un
vin
d'honneur
a
été
servi
au
stand
de
l'apéritif
de
la
marche
gourmande.
-
8
mai:
marche
gourmande
organisée
par
le
FCG
-
12
mai:
assemblée
générale
du
Réseau
d'Animation
Intercommunal
(RAÏ)
à
Grussenheim.
Le
RAÏ
est
une
association
qui
organise
de
nombreuses
animations
en
faveur
des
enfants
et
des
familles.
Une
animatrice
de
l'association
intervient
régulièrement
dans
les
écoles
pour
le
chant
et
la
musique.
-
14
mai
:conseil
de
communauté
de
la
CCRM.
Mr
le
Maire,
retenu
par
une
autre
réunion,
était
représentée
par
Mme
Agnès
Simler
-
14
mai:
réunion
du
SMICTOM
610 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV
du
CM
ordinaire
du
3 juin
2025]
-
15
mai:
réunion
du
comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël.
De
nombreuses
personnes
ont
assisté
à cette
réunion
qui
a été
provoquée
suite
à une
réunion
d’un
petit
groupe.
[|
a
été
décidé
de
constituer
un
groupe
exécutif
pour
traiter
toutes
les
questions
de
gouvernance. Lors
de cette
réunion,
la participation
de
20 000
€ du
comité
de
gestion
à la mise
en
place
d'une
aire
de
jeux
a
été
évoquée.
Celle-ci
avait
été
proposée
par
un
président
d'association.
Lors
du
vote,
la
majorité
des
personnes
étaient
favorables
au
versement
de
cette
somme.
Tout
le monde
profitera
de
cet
investissement.
Si cette
proposition
est
avancée,
c’est
que
le
financement
est
disponible
(différentes
actions
ont
déjà
été
menées).
Mme
Agnès
Simler
indique
que
ce
projet
est conçu
pour
les enfants
du
village.
-
17
mai:
Festi
Familles
organisé
par
le RAÏ
à Grussenheim.
Le Groupe
des
Jeunes
a assuré
la
restauration.
Mme
Agnès
Simler
fait
part
des
remerciements
de
toute
l’équipe
du
réseau
de
soutien
à la parentalité
du
RAI
pour
la mise
à disposition
du
hangar
et
de
son
extérieur.
-
19
mai:
visite
sénatoriale
de
M.
Jacques
FERNIQUE,
sénateur
du
Bas-Rhin
et
de
Mme
MARTA
DE
CIDRAC,
sénatrice
des
Yvelines.
Le
SMICTOM
a
été
auditionné
pour
ses
actions
en
faveur
de
l’économie
circulaire
en
partenariat
avec
le PETR
d’Alsace
centrale
et les communautés
de
communes
du
Centre
Alsace.
Mr
le Maire
a représenté
la CCRM
et
a
présenté
les
différentes
actions
remarquables
menées
par
la
CCRM
pour
éviter
le
gaspillage
alimentaire
et arriver
au
zéro
plastique
dans
les
périscolaires.
-
23
mai:
visite
par
Mr
le
Maire
et
Mme
Agnès
aux
époux
Sutter
Jean-Louis
pour
leur
remettre
un
arrangement
floral
à l’occasion
de
leurs
noces
d’Or.
-
23
mai:
réunion
relative
à la piste
cyclable
entre
Grussenheim
et Jebsheim
en
présence
des
maires
de
deux
communes,
Messieurs
Martin
Klipfel
et Joël
Henny
; de
Mme
Agnès
Simler
; de
Mme
Mireille
Mosser
et
Mr
Eric Carabin,
représentant
la CCRM
; de
Messieurs
Marc
Bouché
et
Alexandre
Peral,
représentant
Colmar
Agglomération
et
de
représentants
du
cabinet
Berest.
Deux
variantes
de
projets
ont
été
présentées.
Un
agriculteur
de
Jebsheim
n’a
toujours
pas
donné
son
accord
pour
la
cession
de
terrain
d’une
surface
de
24
m°.
Concernant
le
problème
du
grand
hamster,
une
étude
est
en
cours
mais
ralentie
car
la
période
n’est
pas
propice
au
comptage
en
raison
des
cultures
en
place
(blé).
Mr
Patrice
Jaegler
relève
que
la
protection
du
hamster
prime
sur
la
protection
des
cyclistes.
-
23
mai:
fête
de
fin
d'année
du
RPI
Elsenheim
—
Grussenheim
organisée
par
l'APE
les
Minis
Elsa-Grussa
au
parc
du
presbytère.
-
26
mai
: réunion
des
commissions
locales
eau
potable,
assainissement
et
grand
cycle
de
l'eau
du
Ried
de
Marckolsheim
(points
abordés
: le déraccordement
des
eaux
pluviales
des
réseaux
d'eaux
usées
; mise
à disposition
de
cuves
de
récupération
des
eaux
de
pluie
à un
tarif préférentiel,
la gestion
et
la prévention
des
crues).
Mr
Gérard
Blatz
liste les différents travaux
qu'il a effectués
avec
Mr
Frédéric
Perrin
: mise
en
place
des
panneaux
annonçant
le
marché
aux
fleurs,
plantations
de
taxus
le
long
du
cimetière
militaire,
réparation
de
nichoirs,
plantations
des
fleurs
d'été,
nettoyage
des
écoulements
d’eau
dans
la cour
du
presbytère.
La
mise
en
place
des
suspensions
à
été
réalisée
avec
Mr
Roland
Simler.
Mr
Gérard
Blatz
informe
le conseil
municipal
qu’un
exposé
sur les moustiques
tigre
a été
présenté
lors de
la remise
des
prix du
concours
des
maisons
fleuries
à Marckolsheim.
Le
Maire
ajoute
que
le
frelon
asiatique
est
une
autre
espèce
invasive
qui
est
en
train
de
s'implanter
et de
devenir
un
réel
problème
sanitaire.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a participé
:
-
Le
15
avril
à
la
réunion
du
syndicat
du
Pôle
Ried
Brun
(séance
budgétaire)
611 ommune
de
Grussenheim
-
le
26
mai
à
la
réunion
de
la
commission
périscolaire
du
Pôle
Ried
Brun
{le
marché
d'appel
d'offre
pour
la
gestion
du
périscolaire
de
Bischwihr
est
infructueux
; la
gestion
sera
assurée
par
la
Jeunesse
du
Ried).
La
commune
de
Grussenheim
n'est
pas
concernée
par
cette
compétence.
PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025]
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
Le
17
mai,
Mme
Agnès
Simler
a participé
la remise
Handi’Chiens
à Kunheim.
4.
URBANISME
(DECLARATIONS
PREALABLES
—
CERTIFICATS
D'URBANISME
-
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(ACCESSIBILITE
ET
SECURITE
LOCAL
PAROISSIAL)
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
}
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
SCIEPEO
IMMO
62
ROUTE
DECOLMAR
62
ROUTE
DE COLMAR
construction d'un bâtiment comprenant
un focai destiné
à
la
68320
GRUSSENHEM
petite
enfance
et un
logementà
l'étage
DECLARATIONS
PREALABLES
612 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV
du
CM
ordinaire
du
3 juin
2025)
Adresse
du
terrain
Demandeur
| Objets
des
travaux
Madarne
THEUNIS
Alexia
39
RTE
DE COLMAR
39
route
de
Colmar
68320 GRUSSENHEIM
|
la mise en place d'une clôture
Monsieur
BOEHRER
CHRISTOPHE
PIERRE
RENE | 1IMP
DU
SECHOIR
À TABACS
1IMP DU SECHOIR À TABACS 68320 GRUSSENHEM
la mise en place d'une pergola bioclimatique
SCIDU
SCHLITTFELD
JMS
20
GR
GRAND
RUE
2 a LEMAUCHEN
|
la rénovation
de
la toiture
et la mise
67390
MARCKOLSHEIM
en
place
de
trois fenêtres
de
tait
Madame
SOUSA
NEVES
ANA
MARIA
18 GR
GRAND
RUE
18 GRAND
RUE
88320
GRUSSENHEM
le changement
de
destination
d'une
pièce
existante
Monsieur
BACH
PATRICE
3 RTE
DE COLMAR
3 RTEDE COLMAR 68320
GRUSSENHEM
le ravalement
des
façades
Monsieur
HARTMANN
Y ANNICK
36 À RUE
D ALSACE
36 a RUEDALSACE
la construction
d'un
localpassage,
68320
GRUSSENHEM
SPA
et d'une
piscine
Monsieur
LIBANET
Guillaume
48
Rue
du
Stade
48 RUE
DU
STADE
68320
GRUSSENHEIM
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
CERTIFICATS
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Joanne
ALBRECHT
et Guillaume
HAUPTMANN
[IGARTEN
64 Grand'Rue 68320
JEBSHEIM
Maître
HERTH
Aurélie
lieudit
EGERT
6
Rue
du
Général
Kolb
67390
MARCKOLSHEM
Maître
HERTH
Aurélie
leudit EGERT
6 Rue
du
Général
Koïib
67390
MARCKOLSHEIM
Maître
HERTH
Aurélie
leudit EGERT
6 Rue
du
Général
Koib
67390
MARCKOLSHEIM
CELINE
JOOST
MMOBLIER
70
route
de
Colmar
Îrue
Clémenceau
67390
MARCKOLSHEIM
613 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV du CM ordinaire du 3 juin 2025]
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
{ACCESSIBILITE
ET SECURITE
LOCAL
PAROISSIAL)
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
POLE
HABITAT
COLMAR
CENTRE
ALSACE
26 GR
GRAND
RUE
27
AV
DEL
EUROPE
68000
COLMAR
Travaux
d'aménagement
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
l'est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le cadre
des
transactions
suivantes :
-
vente
de
la parcelle
sise
section
4 n°340
d’une
surface
de
2 ares
76
-
vente
de
la parcelle
sise
section
4 n°351
d’une
superficie
de
3 ares
79
-
vente
de
la parcelle
sise
section
4 n°353
d’une
surface
de
3 ares
50
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
: TITULARISATION
ET CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
TIFULARISATION Lors
de
la
réunion
du
26
novembre
2024,
il a été
décidé
de
créer
un
poste
de
rédacteur,
suite
à l'inscription
de
Mme
Nathalie
Kleindienst
sur
la liste d'aptitude
du
24/10/2024,
établie
au
titre
de
la
promotion
interne
d’accès
au
grade
de
rédacteur
territorial
(dispositif
dérogatoire
des
secrétaires
de
mairie).
Mme
Nathalie
Kleindienst
a été
nommée
Rédacteur
stagiaire
par
voie
de
détachement
pour
une
durée
de
6 mois,
soit du
1°
décembre
2024
au
31
mai
2025.
Monsieur
le
maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
période
de
stage
de
Mme
Nathalie
Kleindienst
arrive
à
son
échéance.
Aucune
objection
n'ayant
été
formulée
durant
cette
période
de
stage,
Mr
le
Maire
propose
de
titulariser
Mme
Nathalie
Kleindienst
à
compter
du
1° juin
2025
dans
le grade
de
Rédacteur.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Mme
Noémie
Grunenberger
a
fait
parvenir
un
courrier
par
lequel
elle
sollicité
la
possibilité
d'effectuer
un
contrat
d'apprentissage
à
l’école
de
Grussenheim
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
CAP
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance.
Mr
le Maire
a
pris contact
avec
Mme
Sophie
Simonin,
enseignante
qui
est favorable
à cette
démarche. Les
coûts
afférents
à
cet
emploi
sont
présentés
: 5
250
€
pour
les
frais
de
formation
et
la
rémunération
s'élève
à 51
%
du
SMIC.
Aucune
prise
en
charge
ou
aide
n’est
possible
parce
que
la demande
de
la stagiaire
est
arrivée
après
délai.
614 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.424-1
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.6222-1
et
suivants,
D.6222-1
et
suivants
et
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D.6275-5;
Vu
le décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
déterminant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
la circulaire
ministérielle
Nor
RDFF1507087C
du
8 avril
2025
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l’apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
;
Considérant
qu’au
sein
du
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
conclu
entre
un
apprenti
ou
son
représentant
légal
et
un
employeur.
L'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
dans
la
collectivité
territoriale
ou
dans
l'établissement
public
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage. L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
Considérant
que
ce dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition
et par exception,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
dont
la
qualité
de
travailleur
handicapé
est
reconnue;
personne
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme
notamment) ;
Considérant
que
cette
formation
en
alternance,
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre,
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
dont
les modalités
d'accueil
et de
formation
sont
fixées
par
les dispositions
légales
et
règlementaires,
et en
particulier
par
le code
du
travail
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
Durée
de
la
d'accueil
l'apprenti
préparé
formation
615 Commune
de
Grussenheim
PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025]
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
Ecole
ATSEM
CAP
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
1an
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires,
notamment
les
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
012,
article
6417
et
chapitre
011,
article
6183,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d’apprentis.
6.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
:NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Du
15
janvier
au
14
février
2026
se
déroulera
le
recensement
des
habitants
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il y
a
lieu
de
nommer
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
de
la
population.
Mr
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Kleindienst
Nathalie
en
tant
que
coordonnateur
communal. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les documents
afférents
à cette
nomination.
7.
CHASSE
(LOT
N°1)
: AGREMENT
D'UN
PERMISSIONNAIRE
Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
que,
par
courriel
du
12
mai
2025,
Mr
Erwin
Dages,
locataire
du
lot
de
chasse
n°1
de
Grussenheim,
a
sollicité
l'agrément
en
qualité
de
permissionnaire
de
son
fils Fabian
DAGES
domicilié
à Emmendingen
(Allemagne)
"Conformément
aux
articles
2.2.1
et
13.1
du
Cahier
des
Charges
Type
des
Chasses
Communales
du
Haut-Rhin
(CCT)
pour
la
période
2024
-
2033,
les
membres
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
(4C)
doivent
donner
un
avis
concernant
l'agrément
des
permissionnaires.
“Vu
le Cahier
des
Charges
Type
des
Chasses
Communales
du
Haut-Rhin
(CCT)
du
26 juin
2023
pour
la
période
2024
- 2033,
notamment
ses
articles
5
et
13,
"__
Vules
documents
et références
fournis
par
le locataire
de
chasse
et son
permissionnaire
pressenti,
qui
ont
été
présentés
aux
membres
de
la 4C
pour
avis,
“Considérant
qu'aucune
contestation
n’a
été
émise,
dans
le délai
de 15
jours,
à l'encontre
de
cette
candidature
par
les
membres
de
la
4C
saisis
par
voie
électronique
le
13
mai
2025,
Entendu
ce
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
émet
un
avis
favorable
à
l'agrément
de
Mr
Fabian
Dages
en
qualité
de
permissionnaire
du
locataire
Mr
Dages
Erwin
sur le lot de
chasse
n° 1 de
la commune
de
Grussenheim,
>
charge
le maire
de
remettre
au
permissionnaire
concerné,
un
document
d'agrément
qu'il
devra
présenter
lors
de
contrôles
de
police
de
la chasse.
616 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2026-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025]
|
8.
CONVENTION
POUR
L'OCCUPATION
DU
PRESBYTERE
DE
HOLTZWIHR
ET
URSCHENHEIM
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
à l’automne
2024
avec
les
maires
ainsi
que
les présidents
des
conseils
de
Fabrique
des
communes
de
la
communauté
de
paroisses
St
François
et
Ste
Claire
sur
Ried
et
Hardt,
à
l'initiative
du
maire
d’Urschenheim
au
sujet
de
l'occupation
des
presbytères.
Lors
de
ces
réunions
il a été
relevé
la disparité
de
contribution
des
communes
pour
l'accueil
du
Curé,
maintenant
qu’il
n’y a plus
un
prêtre
dans
chaque
commune.
Monsieur
le Curé
Alexis
AFAGNON
exerçant
ses
attributions
au
sein
de
la Communauté
de
paroisses
Saint
François
et
Sainte
Claire
sur
Ried
et
Hardt,
loge
à
titre
gracieux
dans
le
presbytère
de
Holtzwihr
depuis
le
mois
d'octobre
2024
et
ce
pour
la durée
de
son
mandat
ecclésiastique. Il y a
lieu,
à
titre
d'équité,
pour
les
communes
desservies
par
l'office
de
Monsieur
le
Curé
Alexis AFAGNON,
de
contribuer
à l'entretien
et aux
réparations
du
presbytère
occupé
par
lui,
sis
3
rue
de
l'église
à
Holtzwihr
et
du
presbytère
de
la
Communauté
de
paroisses,
sis
16
Grand’rue
à Urschenheim.
En
ce qui concerne
le presbytère
de
Holtzwihr
:
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
la
charge
de
loyer
découlant
de
l'occupation
du
presbytère
de
Holtzwihr
par
Monsieur
le
Curé,
entre
la
commune
du
presbytère
et
les
communes
desservies.
Le
montant
du
loyer
annuel
du
presbytère
de
Holtzwihr
est
fixé
à
la
somme
de
huit
mille
quatre
cents
euros
(8 400
€)
soit
sept
cents
euros
mensuel
(700
€).
La charge
du
loyer est
répartie
entre
la Commune
du
presbytère
et les Communes
desservies
à
proportion
d’un
douzième
de
cette
somme
par
entité.
La
quote-part
annuelle
de
chaque
commune
desservie,
soit sept
cents
euros
(700
€) sera
payable
une
fois par année
civile
pour
le
compte
de
la
Commune
de
résidence,
auprès
de
monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Colmar.
Et ceci
à compter
du
1er juin
2025.
Pour
la commune
d’Urschenheim
:
La
convention
a pour
objet
de
fixer
la participation
financière
aux
frais généraux
d'entretien
découlant
de
l'occupation
du
presbytère
d'Urschenheim
par
Monsieur
le Curé
et les conseils
de
fabrique
de
la
communauté
de
paroisses,
entre
la
commune
du
presbytère
et
les
communes
desservies.
Le
montant
de
la
participation
annuelle
aux
frais
généraux
d'entretien
du
presbytère
d'Urschenheim
est
fixé
à
la
somme
de
neuf
mille
six
cents
euros
(9
600
€}
soit
huit
cents
euros
mensuel
(800
€).
La
charge
de
la
participation
aux
frais
généraux
d'entretien
est
répartie
entre
la Commune
du
presbytère
et les Communes
desservies
à proportion
d’un
douzième
de
cette
somme
par
entité. La
quote-part
de
chaque
commune
desservie,
soit
huit
cents
euros
(800
€)
sera
payable
une
fois
par
année
civile
pour
le
compte
de
la
Commune
de
résidence,
auprès
de
monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Colmar.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
conventions
pour
l'occupation
des
presbytères
de
Holtzwihr
et
d’Urschenheim
à compter
du
1% juin
2025
-
autorise
Mr
le Maire
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
à ces
conventions.
617 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DE8-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
PV du CM
ordinaire du 3 juin 2025]
|
9.
UTILISATION
DU
PARC
DU
PRESBYTERE
Mr
le
Maire
indique
que
le
parc
du
presbytère
est
de
plus
en
plus
sollicité
par
les
associations
pour
l’organisation
de
différentes
manifestations
(pompiers,
fleurs
d'automne,
chorale,
APE
Les
Minis
Elsa
Grussa,
les
Grussemer
Kumpel).
La
responsabilité
de
la
commune
est,
à chaque
fois,
engagée.
En
cas
de
mauvais
temps,
l'atelier
communal
sert
de
repli.
Les
sanitaires
de
l'atelier
sont
également
utilisés.
Il est
rappelé
que
l'atelier
communal
n’est
pas
un
ERP.
Afin
de
sécuriser
les
installations
électriques,
il y
aurait
lieu
de
prévoir
la
mise
en
place
de
boîtiers.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
suggère
de
réaliser
des
tranchées.
Mr
le
Maire
répond
que
cela
est
déjà
fait.
À
chaque
manifestation,
la
sécurisation
des
maisonnettes
et
abris
du
marché
de
Noël
est
à
effectuer
par
les
organisateurs.
Dans
l’attente
de
la
réflexion
et
l'étude
sur
la
mise
en
place
des
boîtiers
électriques,
il est
décidé,
à
l’unanimité,
d'autoriser
les
manifestations
uniquement
dans
l’espace
autour
de
la
grotte.
L'ensemble
des
associations
sera
informé
de
cette
décision.
|
10. DIVERS
-
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
:Lors
de
la
conférence
des
maires
du
30
avril,
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
pour
le
prochain
mandat
a
été
évoqué.
épartition
it
Proposition
le
mun
arckolshei ilsenheim
im
house
nenheim ndernheim nheim
nheim im
ackenheim
heim nau heim isheim Isheim bsheim biesen
1
3
3
3
Après
discussion,
Mr
le Maire
sollicite
l’avis du
conseil.
Le conseil
municipal
émet
le souhait
de
maintenir
la répartition
actuelle
(droit
commun).
-
Journée
citoyenne
:Mme
Agnès
Simler
signale
que
la
journée
citoyenne
est
fixée
au
samedi
6
septembre
2025.
618 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20250603-DEB-03-06-2025-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2025
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
3 juin
2025
-
Maisons
fleuries:
Le
jury
des
maisons
fleuries
sillonnera
les
rues
du
village
la
matinée
du
mardi
5
août
2025.
-
Congés
agent
de
maîtrise :
Mme
Agnès
Simler
informe
qu'il
y
aura
lieu
d'effectuer
de
l’arrosage
et différents
travaux
durant
les congés
de
Mr
Frédéric
Perrin
(semaine
prochaine,
deux
dernières
semaines
de
juillet
et
la
dernière
semaine
du
mois
d’août).
Un
appel
sera
lancé
auprès
des
conseillers
suivant
les
besoins.
Elle
remercie
également
les
personnes
qui
étaient
présentes
lors
des
travaux
de
désherbage
route
de
Colmar.
-
Acquisition
de
matériels
: Mr
Laurent
Schôünstein
indique
qu’un
nettoyeur
haute
pression
et
un
taille
haie
électrique
seront
acquis
pour
un
montant
respectif
de
890
€
HT
et
631,20
€
HT.
-
Prochaine
réunion:
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
9 septembre
2025
à 20
heures.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
demande
s’il est
possible
de
prévoir
la
présentation
du
bilan
financier
du
comité
de
gestion
lors
de
la
prochaine
réunion
conformément
à
ce
qui
est
stipulé
dans
le
protocole
de
médiation
signé
par
tous
les
conseillers
municipaux
et
le secrétaire
général
de
la Préfecture
du
Haut-Rhin.
Ce
point
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
séance.
La
séance
est
levée
à
22
heures
30.
à
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
à
,
1
in
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°
Jéan-Marie
BAUMANN
Le
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
619