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Procès Verbal - 18 juin
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2019
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures.
Membres présents :
Mmes GRUNENBERGER Laetitia (a quitté la séance au point 8), JEHL Nathalie,
SIMLER Agnès et WEIXLER Colette (a reçu procuration de GROLLEMUND René)
MM CHASTE Bruno, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice (a reçu
procuration de DECK Nathalie), OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER
Etienne, SUTTER Thomas (est arrivé au point 3)
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé : ./.
Membre ayant donné procuration : Mme DECK Nathalie (a donné procuration à
JAEGLER Patrice), M GROLLEMUND René (a donné procuration à WEIXLER
Colette)
Secrétaire de séance : M SIMLER Etienne
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Travaux de rénovation et d'accessibilité de la mairie et de l'école
5. Travaux d'accessibilité de l'Eglise
6. Urbanisme (déclarations préalables, droit de préemption urbain)
7. Piste cyclable Elsenheim/Grussenheim
8. Recensement de la population 2020 : désignation d'un coordonnateur
communal
9. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire remercie :
- Mme Weixler Colette pour le suivi du fleurissement
- les membres de la commission de préparation de la journée citoyenne
notamment Mme Simler Agnès et Mr Simler Etienne ainsi que tous les Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 18 juin 2019
674
participants. Cette première journée citoyenne a été une belle réussite et il
est prévu de la reconduire l'année prochaine.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Etienne Simler est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des
membres présents étant précisé que le paragraphe suivant figurant dans le point
9 "piste cyclable – enfouissement de la ligne 20000 volts" est l'option 3 et non 2
: enfouissement total via la route départementale pour un coût résiduel
d'environ 66 000 € TTC pour Grussenheim.
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 25 mai : passation de commandement à Grussenheim de la 9ème compagnie du
RMT
- 26 mai : élections européennes
- 28 mai : réunion du comité de gestion
- 29 mai : réunion relative à la réalisation de la piste cyclable à Elsenheim
- 31 mai : réunion du conseil de fabrique de l'Eglise
- 5 juin : réunion de la commission du 75ème anniversaire de la Libération. Mr
Sutter Thomas présente les différentes propositions pour l'organisation de
cette cérémonie
- 7 juin : fête de fin d'année du RPI Elsenheim-Grussenheim
- 12 juin : réunion du Syndicat Pôle Ried Brun
- 14 juin : assemblée générale du Groupe des Jeunes de Grussenheim
- 15 juin : journée citoyenne
- 19 juin : les travaux de gravillonnage seront réalisés dans la grand'rue
4. TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE
L'ECOLE
- Travaux : Monsieur le Maire présente l'avancement du chantier.
La grue a été mise en place le 17 juin 2019 et les travaux de gros œuvre
pourraient démarrés le 20 juin 2019 si les essais de plaques sont positifs.
Le maître d'œuvre a indiqué qu'il serait judicieux de retirer le torchis en
place entre les poutres. Mr le Maire propose de réaliser ces travaux en
propre régie.
Mr Simler Etienne rappelle qu'il faut vérifier avec le maître d'œuvre, avant
le début des travaux du gros-œuvre, la possibilité d'intégrer les blocs
récupérés lors de la démolition du préau dans le nouveau projet. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 18 juin 2019
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- Erreur du niveau altimétrique : Lors d’une vérification altimétrique de
routine demandée par la maitrise d’œuvre (SD MULLER Architecture) dans
le cadre du démarrage des travaux, l’entreprise ARMINDO Frères a mis en
évidence une incohérence sur les plans. Le niveau altimétrique du RDC Mairie
se trouve en effet 20cm plus haut que celui mentionné sur les plans de 2017
du géomètre. Ce dernier est repassé sur place pour constater et confirmer
le problème.
Cette erreur a des conséquences sur le projet.
Après discussion, il a été décidé d'adapter l'existant au projet. Cette
solution suppose la démolition et le décaissement des planchers bois RDC
Mairie sur terre-plein (hors zone Archives – déjà prévu) afin de le
positionner au niveau mentionné sur les plans d’état existant. Le chiffrage de
ces travaux est estimé à environ 21 700 € HT.
Un courrier a été adressé au géomètre pour la prise en charge de ces frais
supplémentaires liés à son erreur au titre de sa responsabilité
professionnelle. Le conseil municipal autorise la réalisation de ces travaux
supplémentaires qui devront être remboursés par le géomètre.
- Travaux supplémentaires : Lors des travaux de démolition au niveau de la
mairie, il est apparu que certaines poutres doivent être changées et qu'un
traitement curatif de la charpente doit être effectué. En outre, un plancher
(sur une surface d'environ 10 m²) doit être mis en place à l'étage. Ces
travaux se chiffrent respectivement à 5 520 € HT et 737 € HT. Le conseil
municipal, à l'unanimité, approuve ces travaux.
- Prêt : Mr le Maire informe le conseil municipal qu'un prêt d'un montant
450 000 € au taux de 1,44 % sur une durée de 240 mois a été contracté
auprès du crédit agricole. Les crédits avaient été votés au budget primitif
2019.
5. TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'EGLISE
Le conseil de fabrique de l'Eglise envisage des travaux d'accessibilité de
l'Eglise et de remplacement de la porte d'entrée.
L'Eglise étant un bâtiment communal, Mr le Maire propose la prise en charge
des travaux d'accessibilité par la commune. Ces travaux sont estimés à
10 000 € (travaux entre le portail d'entrée du cimetière et l'entrée de
l'Eglise). Une demande de subvention pour ces travaux sera déposée.
Après discussion et vote, le conseil municipal, par treize voix pour et une
abstention, décide la prise en charge des travaux d'accessibilité de l'Eglise et
souhaite que ces travaux soient réalisés après le dépôt du dossier de demande
de subvention. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 18 juin 2019
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6. URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Une suite favorable est émise aux déclarations préalables ci-après :
- Gunduz Halil pour la mise en place d'une clôture en grillage et des panneaux
en bois
- Gunduz Halil pour la mise en place d'un auvent.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il est décidé de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune dans
le cadre de la vente de la parcelle section 1 n° 208/79 d'une surface de
6 ares 27.
7. PISTE CYCLABLE ELSENHEIM - GRUSSENHEIM
Le plan de la piste cyclable est présenté. Mr le Maire présente le planning
prévisionnel :
Semaine 40 et 41 : Travaux de terrassement qui consiste à créer le fond de
forme de la future piste cyclable à – 60 cm et de mettre en place une couche
de 20 cm de tout-venant.
Semaine 42 à 44 : Mise en place de la conduite d’eau sur l’itinéraire de la piste.
Semaine 45 à 48 (novembre 2019) : Travaux d’enfouissement de la ligne
électrique par ENEDIS.
Semaine 48 : Encaissement de la piste et travaux de finitions (préparation,
enrobés et signalisation SH &SV) si la météo le permet. Cette opération pourrait
avoir lieu semaine 45 si les travaux d’enfouissement de la ligne électrique n’ont
pas lieu.
Concernant l'enfouissement de la ligne de 20000 Volts, Mr le Maire propose de
retenir l'option 2 présentée lors du conseil municipal du 14 mai dernier, à savoir
: enfouissement jusqu'à la rue d'Alsace pour un coût résiduel d'environ
40 000 € TTC pour Grussenheim. Mr Jean-Paul Obert indique qu'il serait
judicieux de réfléchir quant à l'enfouissement total de la ligne (option 3) eu
égard au projet de l'AFUa au lieu-dit Egert.
Après discussion et vote, le conseil municipal, par onze voix pour et trois
contre, décide de retenir l'option 2 (enfouissement jusqu'à la rue d'Alsace pour
un coût résiduel d'environ 40 000 € TTC pour Grussenheim). L'option 3 pourrait
être retenue si ENEDIS revoit sa participation aux frais. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 18 juin 2019
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8. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : DESIGNATION D'UN
COORDONNATEUR COMMUNAL
Du 16 janvier au 15 février 2020 se déroulera le recensement des habitants de
la commune.
Dans ce cadre, il y a lieu de nommer un coordonnateur communal qui sera
responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du
recensement.
Mr le Maire propose de nommer Mme Kleindienst Nathalie en tant que
coordonnateur communal. Le conseil municipal approuve cette proposition et
autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette nomination.
9. DIVERS
- Activité de karaté : Mr le Maire informe qu'une activité de karaté se
déroulera les lundis de 19 heures 30 à 22 heures au Foyer à partir du mois
de septembre 2019. Cette activité sera assurée par l'association Aruzasu
Karaté de Porte du Ried – Holtzwihr.
- Projet de construction : Mr le Maire informe qu'il a reçu ce jour en mairie
deux personnes ayant pour projet la construction d'une salle sur une
propriété de la grand'rue. Le conseil municipal n'est pas favorable à ce
projet qui, en outre, n'est pas conforme à l'article 1-U du Plan Local
d'Urbanisme : .../… Sont interdites les occupations et utilisations du sol
suivantes, à l’exception de celles visées à l’article 2 : Les activités,
constructions et installations de nature à entraîner des nuisances
incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la
zone…/…
- Départ de la directrice de l'école : Après neuf années passées à
Grussenheim, Mme Line Sengler a obtenu sa mutation pour un poste à
Colmar et quittera l'école de Grussenheim à compter de la prochaine
rentrée. Elle organise un pot de départ le 2 juillet prochain. Un cadeau lui
sera remis par la commune.
- Balayage des rues : La société AFC Balayage a adressé une offre de prix
pour le passage de la balayeuse dans les rues du village. Celle-ci s'établit à
410 € HT par intervention. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à
passer commande pour trois passages (juin, juillet et octobre).
- Prochaine réunion : La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au
mardi 16 juillet 2019 à 20 heures.
- Gassala entre la grand'rue et la rue des Vosges : Il est proposé de faire
un courrier aux riverains du "gassala" par rapport à l'état des clôtures et
des risques encourus en cas de chute.
En outre, le conseil déplore les déjections canines dans le gassala et
l'ensemble des rues du village. Un article paraîtra dans le prochain
Grussemer'Blett à ce sujet. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 18 juin 2019
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- Circulation Muehlweg : Il est indiqué que malgré l'interdiction de circuler
sur le Muehlweg lors de la journée citoyenne, plusieurs véhicules ont
emprunté ce chemin.
- Problème de visibilité : Les arbres route de Colmar à la sortie Sud-Ouest du
village posent des problèmes de visibilité et devraient être taillés.
La séance est levée à 23 heures 20.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.