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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 17 liste des deliberations du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 17 novembre 2023
L'an 2023 et le 17 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 14/11/2023
Date d'affichage : 14/11/2023
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
A été nommée secrétaire : M. GAUME Stéphane
Ordre du jour :
- Rapport d'activité 2022 SITOMAP
- Décisions modificatives budgétaires
- Tarif des prestations municipales 2024
- Choix devis alarme ateliers communaux
- Approbation dossier sécurisation rue de la Gare
- Demande de subvention DETR/DSIL
- Demande de subvention Département
- Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.
N° N° Objet de la délibération Décision Ordre | Délibération
1 9-1/2023 | Rapport d'activité 2022 SITOMAP Approbation
2 9-2/2023 | Décisions modificatives n° 2 - budget 2023 | Approbation
3 9-3/2023 | Tarifs 2024 : location salle Jacques Poisson | Approbation
4 9-4/2023 | Tarifs 2024 : location Salle Poisson associations Approbation
5 9-5/2023 | Tarifs 2024 : Encart publicitaire bulletin municipal Approbation
6 9-6/2023 | Tarifs 2024 : concessions cimetière Approbation
7 9-7/2023 | Tarifs 2024 : Redevance occupation privative Approbation
8 9-8/2023 Choix devis alarme ateliers communaux Approbation 9 9-9/2023 | Approbation dossier sécurisation rue de la Gare Approbation
10 9-10/2023 | Demande de subvention DETR/DSIL Approbation
11 9-11/2023 | Demande de subvention Département Approbation
En mairie, le 20/11/2023
Madame la Maire,
Catherine n°
G-
Le secrétaire de séance
Stéphane GAUME Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 A
Publié le S L
ID : 045-214502288-20231122-9 1 2023-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
[
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de : Quiont Nibelle s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Afférents | Présents | pris part Catherine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du auvote | jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été É 2 10 affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile,
À Fananinké MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER > 0 Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît our : 1
ne 0 Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
PO A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Publication ou notification du :
9-4/2023 — Rapport-d'activité 2022 SITOMAP
Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2022 du SITOMAP, puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e _ Prennent acte du rapport d'activité 2022 du SITOMAP.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, Catherine RA Stéphane GAUME F. 6 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502288-20231122-9 2 2023-DE
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Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quont Nibelle s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT
Afiérenis | Présents | prspan | Catherine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du auvote jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 42 a Fr conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, MM :
BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
A l'unanimité
Pour : 10
PE 0 Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS À été nommé étaire : M. GAUME Stéphan 211202 té é secr e : M. GAUME Stéphane Et
Publication ou notification du :
9-2/2023 — Décisions modificatives n° 2 - budget 2023
Madame Catherine RAGOBERT propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives du budget 2023 présentées ci-dessous :
DEPENSES FONCTIONNEMENT _ | RECETTES FONCTIONNEMENT
61521: -120€ 042 : + 580 €
673: +500€
681: +200€
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
2131: - 650€
040: +580€
165: + 70€ |
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ DECIDENT d'apporter au Budget primitif 2023 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises telles que jointes en annexe,
+ DÉLÉGUENT tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les écritures nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance,
Stéphane GAUME Reçu en préfecture le 22/11/2023
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
h ST Publié le
45228 COLLECTIVITE DE NIBELLE ID : 045-214502288-20231122-9 2 2023-DE
| DMn°2 2023 Code INSEE Commune de Nibelle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n°2
D Dépenses (1) Recettes (1) ésignation — - — - 8 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains 120.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 120.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-72 : Production immobilisée 0.00 € 0.00 € 0.00 € 580.09 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 580.00 €
sections
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €
Totai FONCTIONNEMENT 120.00 € 700.00 € 0.00€ 680.00 €
INVESTISSEMENT
D-2113 : Terrains aménagés autres que voirie 0.00 € 580.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 580.00 € 0.00 € 0.00 € sections
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 70.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 70.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2131 : Constructions bâtiments publics 650.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 650.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 650.00 € 650.00 € 000€ 0.00 €
Total Général 580.00 € 580.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 A
Publié le S L
ID : 045-214502288-20231122-9 3 2023-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Nibelle s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Aférenis | Présents | prispant | Catherine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du au vote jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux = : … conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote | Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER A l'unanimité Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît Pour: 10
0 Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
pe 2277/2028 A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Publication ou notification du :
9-3/2023 — Tarifs 2024 : location salle Jacques Poisson
Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur
les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1€” janvier 2024.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° DÉCIDENT l'application des tarifs ci-dessous :
Particuliers commune Particuliers hors commune
“ 2 journée 75€ 150€
= ‘jour 180€ 310€
“ 2jours 310€ 450€
Supplément chauffage du 1er octobre au 30 avril : 25€ par jour pour les particuliers de la commune et les particuliers hors commune
Les tarifs s'appliquent à compter du 17 janvier 2024 et concernent également les locations effectuées en 2023 pour l'année 2024.
Les recettes correspondantes seront perçues à l’article 7588 — produits de gestion courante-de la section de Fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023 ds
La Maire de Nibelle,
Catherine RAGOBERT
Le secrétaire de séance,
Stéphane GAUME :
TT Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 045-214502288-20231122-9 4 2023-DE
T
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 Novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle Qui ont s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en Afférents | Présents | prispan | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives au vote de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023. 12 8 10
_ Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, MM : Vote | BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît A l'unanimité
pour : co Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. Acer Q DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS A été nommé secrétaire : M. GA É A 02e été no UME Stéphane
Et
Publication ou notification du :
9-4/2023 — Tarifs 2024 : location Salle Poisson associations
Madame Catherine RAGOBERT, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs
de location de la salle polyvalente à appliquer aux associations à compter du 1€ janvier 2024. Il est décidé
de proposer :
Associations dont le siège social est situé sur la commune et Associations intercommunales auxquelles est liée la commune de NIBELLE :
— Gratuit pour les réunions et manifestations à but non lucratif
— 30 € par jour pour les manifestations à but lucratif dans la période du 1er octobre au 30 avril — 15 € par jour pour les manifestations à but lucratif dans la période du 1er maï au 30 septembre
La facturation pour chauffage/électricité auprès de ces associations et les titres de recette correspondants seront établis annuellement avant le 31 décembre de l'année en cours.
Associations dont le siège social n'est pas situé sur la commune : tarifs identiques à ceux appliqués aux
particuliers de la commune avec supplément chauffage de 25€/j dans la période du 1€ octobre au 30 avril.
soit : 1/2 journée (réunion, vin d'honneur) : 75€
Une journée : 180 €
Deux journées : 310 €
Ces tarifs incluent toutes les charges éventuelles. ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2024 et concernent également les locations effectuées l'année 2023 pour 2024.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVENT ces propositions
° DÉCIDENT l'application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2024. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le S L G
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Les recettes correspondantes seront perçues à l'article 7588 — produits de gestion courante-de la section de Fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023
ibelle Le secrétaire de séance,
Stéphane GAUME
TT République Française
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Commune de Nibelle
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 A
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ID : 045-214502288-20231122-9 5 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Qui ont
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE PITHMIERS
NES A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane Et
Publication ou notification du :
9-5/2023 — Tarifs 2024 : Encart publicitaire bulletin municipal
Séance du 17/11/2023
Dre demenaes a, L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de . Nibelle s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Afférents | Présents {| pris part Catherine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du au vois jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été 12 8 10 affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, À Minennsts MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît Pour: 10
ARE Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
Madame Catherine RAGOBERT invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les encarts publicitaires à compter du Ter janvier 2024 dans le bulletin municipal de NIBELLE.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e DÉCIDENT de maintenir les tarifs appliqués en 2023 soit :
4 page 72 page
« La parution annuelle 45€ 90€
“ Pour deux parutions 80€ 160€
Les recettes correspondantes sont perçues à l'article 7588 - produits de gestion courante - de la section de Fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023 :
La Maire de Nibelle, LT À S
Catherine RAGOBER / Ra
Le secrétaire de séance,
Stéphane GAUME Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 A
Publié le S L
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Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de fa Commune de
Quion Nibelle s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Afférents | Présents | prispan | Catherine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du au vote jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été
Nombre. de membres
Le : a affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, À runent he MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît Pour: 10
come: 0 Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Acte rendu exécutoire après dépét Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
Fe ROUES A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane Publication ou notification du :
9-6/2023 — Tarifs 2024 : concessions cimetière
Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les concessions de terrain dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2024.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° DÉCIDENT de fixer ainsi les tarifs :
“ Concession perpétuelle : 350€ trentenaire : 147€
#“ Cave urne perpétuelle : 150€ trentenaire : 87€
e CONFIRMENT l'inscription des recettes à l'article 70311 - Concession dans les cimetières.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, Stéphane GAUME Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 7
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Département LOIRET
Commune de Nibelle
?
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle s’est Quiont réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en Aftérents | Présents | lpdis part session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives auvote | de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023. 12 8 10
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile,
Vote MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît A l'unanimité
cou : 1 Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. Rae: D DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS sas L ns.
.
Le : 22/11/2023 A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Et
Publication ou notification du :
9-7/2023 — Tarifs 2024 : Redevance occupation privative
Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de décider du tarif à appliquer en 2024 pour la redevance d'occupation privative du domaine public qui a été instaurée à compter du 1er janvier 2016 par la délibération 2015/81.
Considérant que des commerçants peuvent être amenés à occuper une partie du domaine public situé à proximité de leur local commercial,
Considérant que cette redevance, au vu du Code Général des Collectivités Territoriales doit être payable d'avance et annuellement,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DÉCIDENT d'en maintenir ainsi le montant :
-partfixe : 1€
- part variable : 0.50 € par n°
+ DÉLÉGUENT tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT, Maire pour délivrer les autorisations ou permis de stationnement nécessaires aux commerçants qui pourraient être concernés par l'application de cette redevance.
Les recettes seront inscrites à l'article 70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Si
En mairie, le 20/11/2023 LENS La Maire de Nibel (ST À Le secrétaire de séance,
Catherine RAGOB Stéphane GAUME Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502288-20231122-9 8 2023-DE
République Française
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Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Nibelle s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Afférents | Présents | pris part Catherine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du sauve jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été
Nombre de membres
|_" 8 10 affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote | Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, ri MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER > Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît our: 10
gene Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
“ie A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Publication ou notification du :
18-8/2023 — choix devis alarme ateliers communaux
Madame Catherine RAGOBERT rappelle qu'à la suite du cambriolage des ateliers communaux début juillet a été évoquée l'installation d'une alarme dans ces locaux. Deux devis sont présentés :
Alarme steliers communaux Date Montant HT Montant TTC
SARL Boursin 22/09/2023 2 426,80 € 2 912,16 €
SARL Belloeil Surveillance 31/10/2023 2 545,00 € 3 054,00 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité de cette installation,
e APPROUVENT le devis de la SARL BOURSIN, pour un montant de 2 426.80€ HT soit 2 912.16€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2131,
e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023 DEN
La Maire de Nibele 78 À€ KE, Le secrétaire de séance, Catherine RAGQB É aus Stéphane GAUME TT Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502288-20231122-9 9 2023-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle Qui ont s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en Afférents | Présents | pispart | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives au vote de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Nombre de membres
Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, Vote MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER
A l'unanimité Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
ac Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M.
A eton 0 DUVERGER Thibaud à M, TRINQUET Benoît
— Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS sté Fe étaire : £ Le : 22/11/2023 A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Et
Pubfication ou notification du :
9-9/2023 — Approbation dossler sécurisation rue de ja Gare
Madame la Maire rappelle que le projet de sécurisation de la rue de la Gare a été présenté lors de la séance du 13 octobre 2023.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 121 700.00€ HT, soit 146 040.00€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le projet de sécurisation de la rue de la Gare,
e ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en X HT
Dépenses HF | Dépenses TTC
Maîtrise d'oeuvre 10 800 € 12 960 €[DÉTR 48 680,00 €| 40,0% Relevé topographique et recherche amiante 2500€ 3 000 €| Département {Volet 3) _|_48 680,00 €| 40,0% Travaux y compris installation et signalisation du chantier 96 000 € 115 200 € Panneaux de signalisstion, marquage et divers | 12 400 € 14 880€ OTOFINANCEMENT 24 340,00 €! 20,0% TOTAL] 121700,00€| 146 40,00 € TOTAL] 121 700,00 €
° CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 en section d'investissement - au compte 2151,
e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
La Maire de Nibell / Pa. ; À } Le secrétaire de séance, Catherine RAGOB Lo ” Stéphane GAUME
LSERV REA
Noire) Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502288-20231122-911 2028-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2023
L'an 2023, le 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle Qui ont s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en Afférents | Présents | pris part | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives au vote de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023. 12 8 10
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRAL! Cécile, Vote MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER A l'unanimité Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
poutre Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, Abatention : 0 M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît
Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS âté mmé taire - h Le : 22/11/2023 A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Et
Publication ou notification du :
9-11/2023 - Demande de subvention Département
Le projet de sécurisation de la rue de la Gare venant d'être approuvé. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 121 700€ HT, soit 146 040€ TTC.
Madame Catherine RAGOBERT informe que le projet est éligible à une aide du Conseil Départemental (volet 3) ainsi qu'aux crédits d'État administrés par le Département.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en % HT
_Dépenses HT | Dépenses TTC |
Moîtrise d'oeuvre 10 800 € 12 960 €|DETR _|_48 680,00 €| 40,0% Relevé topographique et recherche amiante ‘ 2500€ 3 000 €| Département (Volet 3) |_48 680,00 € 40,0% Travaux y Re pe et signalisation du chantier 96 000 € 115 200 € AUTOFINANCEMENT 24 340,00 el 20,0% Panneaux de signalisation, marquage et divers 12400 € 14 880 € | | TOTAL] 121700,00€ 146040,00€ TOTAL| 121 700,00 €
e SOLLICITENT une subvention auprès du Conseil Départemental, correspondant à 40 % du montant HT du projet, soit 48 680.00€.
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 en section d'investissement - au compte 2152,
e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023
La Maire de NibeJ£
Catherine RAGQ
Le secrétaire de séance,
Stéphane GAUME
TE
A C-
boire7 République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FAURE G L 9
ID : 045-214502288-20231122-910 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17711/2023
L'an 2023, ie 17 novembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle
Abstention : 0
Nombre de membres
Quient s'est réuni à ta Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en Afférents | Présents pris part | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives auvot | de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/11/2023. La D 8 : convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/11/2023.
Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme GÉNÉRALI Cécile, Vote MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER A l'unanimité Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Pour : 10 Excusés ayant donné procuration : Mme LESSEUR Mélanie à M. BERTRAND Gilles, M. Contre : 0 DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
Le : 22/11/2023
Et
Publication ou notification du :
9.10/2023 — Demande de subvention DETR/DSIL
A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Le projet de sécurisation de la rue de la Gare venant d'être approuvé, Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 121 700€ HT, soit 146 040€ TTC. Il convient de mettre en œuvre son financement. Madame Catherine RAGOBERT informe que le projet est éligible à la DETR.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES en X HT
Dépenses HT | Dépenses TTC
Maîtrise d'oeuvre 10 800 € 12 960€|DETA . 48 680,00 €| 40,0%
Relevé topographique et recherche amiante 2500€ 3 000 €| Département {Volet 3 | 48 680,00 €| 40,0%
Tréveux y compris installation et signalisation du chantier 96 000 € 115 200€
Panneaux de signalisation, marquage et divers 12 400 € 14 880 € DONNER | 24 340,00 € 200%
TOTAL! 121700,00€| 165040,00€ TOTAL! 121 700,00 €
e SOLLICITENT une subvention auprès de l'État, correspondant à 40% du montant HT du projet, soit 48 680€.
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 en section d'investissement - au compte 2152.
e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2023
La Maire de Nibe
Catherine RAGD
Le secrétaire de séance,
Stéphane GAUME