Procès Verbal - 2021 11 19 pv du 19 novembre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 03 19 pv du 19 mars 2021

Procès Verbal - 2022 11 21 pv du 21 novembre 2022 1

Procès Verbal - 2021 02 19 pv du 19 fevrier 2021

Procès Verbal - 2020 11 20 pv du 20 novembre 2020

Procès Verbal - 2021 09 10 pv du 10 septembre 2021

Déliberation - 2023 11 17 liste des deliberations du 17 novembre

Procès Verbal - 2021 10 15 pv du 15 octobre 2021

Procès Verbal - 2023 11 17 proces verbal 17 novembre 2023

Procès Verbal - 2020 12 11 pv du 11 decembre 2020

Procès Verbal - 2024 11 15 proces verbal 15 novembre 2024

Procès Verbal - 2021 11 19 pv du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 19 pv du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 19 novembre 2021

L'an 2021 et le 19 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 15/11/2021

Date d'affichage : 15/11/2021

Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, GERMAIN Angélique, LESSEUR Mélanie, SAUVERVALD Sylviane, MM : DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud,

MERCIER Thierry.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie à Mme RAGOBERT Catherine, MM : BERTRAND Gilles à Mme LESSEUR Mélanie, GAUME Stéphane à M. MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal à M. DUVERGER Thibaud, TRINQUET Benoît à Mme RAGOBERT Catherine.

Arrivée de M. Pascal SAUVAGE à 19h55

A été nommée secrétaire : Mme LESSEUR Mélanie.

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.

Suppression à l'ordre du jour : SITOMAP - Présentation rapport d'activité 2020.

Ajout à l'ordre du jour : Comité des Fêtes — Montant subvention Noël 2021.

Recensement de la population - Nomination coordonnateur et création d'emplois de 3 agents

recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2021 les opérations de recensement conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Celles-ci devront se dérouler du 20 janvier au 19 février 2022.

A ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Approuve de désigner Madame Magalie GRIVOT, actuellement Rédacteur stagiaire, coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation et des enquêtes de recensement,

— Décide de fixer à 3 le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité. — Autorise Madame Catherine RAGOBERT à recruter les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l'enquête de recensement soit par contrat visé au 1° de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en fixant l'indice de rémunération à l'indice brut 367, majoré 340 à raison d'une durée total de 100 heures incluant les formations et les déplacements, base à laquelle sera rajoutée le montant des congés payés correspondants : soit en interne auprès d'un agent à temps non complet, la rémunération sera effectuée sur la base de l'indice de l'agent concerné en heures complémentaires .— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

Avenant Convention mise à disposition SIEANN

Lors de la séance du 22 janvier 2021 le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition d'un agent technique au SIEANN pour une durée reconductible. Madame Catherine RAGOBERT explique qu'il convient d'établir un avenant afin de préciser que cette reconduction est tacite.

Après avoir pris connaissance de l'avenant à la convention de mise à disposition au SIEANN d'un agent technique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Confirme la nécessité de cet avenant,

— Approuve l'avenant en annexe,

— Donne tous pouvoirs à Madame RAGOBERT Catherine pour effectuer les démarches nécessaires.

SPANC : Présentation rapport d'activité 2020

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2020 du SPANC (Service public d'Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce rapport d'activité dont un exemplaire leur avait été transmis précédemment.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Prend acte le rapport d'activité 2020 du SPANC de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).

Centre Instructeur Nord Loiret : Présentation rapport d'activité 1°’ semestre 2021

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité du premier semestre 2021 du CINL {Centre instructeur Nord Loiret) puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ces rapports d'activité dont un exemplaire leur avait été transmis précédemment. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Prend acte du rapport d'activité du premier semestre 2021 du Centre Instructeur Nord Loiret

CCPG : Présentation rapport d'activité 2020

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur avait été transmis précédemment. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Prend acte du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).

Voirie - Rectification longueur pour le calcul de la dotation DGF

Madame Catherine RAGOBERT explique que :

Vu :

— le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29 - l'article L. 2334-1 à L 2334- 23 du code général des collectivités territoriales Considérant :

— le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale.

— l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal.— la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 41 285 mètres linéaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— Approuve le linéaire de voirie communale à 41 285 mètres linéaires.

— Autorise Madame la Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.

Décision modificative N° 2 - Budget 2021

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal les écritures comptables de l'exercice en cours et, devant la nécessité de compléter les crédits existants, leur demande d'inscrire des crédits supplémentaires sur plusieurs articles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— Considérant les prévisions budgétaires de 2021, la nécessité de prendre en compte l'étude DIAGWAY, de rembourser le trop-perçu de la subvention du Département et d'équilibrer le compte frais de personnel non titulaire.

— Décide les modifications ci-dessous :

DEPENSES FONCTIONNEMENT | DEPENSES INVESTISSEMENT

6413 : +3 072 202 : + 5 000

6411 : - 1 572 2031 : - 3 400

Chapitre 022 : — 1 500 2151 : -1 600

1323 : + 12 070

023 : + 12 070 RECETTE INVESTISSEMENT

6226 : - 6 000

6195232 : - 6 070 021 : +12 070

— Délègue tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les écritures nécessaires.

Ligne de trésorerie - Renouvellement

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la proposition reçue du Crédit agricole Centre-Loire pour l'établissement d'un contrat concernant la mise à disposition d'une ligne de trésorerie. La Caisse d'Epargne, consultée, n'a pas souhaité répondre.

Les membres du Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine RAGOBERT,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Agricole,

Vu l'avis des membres de la Commission des Finances, qui a pris acte du maintien de la marge relative au taux d'intérêt applicable,

Considérant que la ligne de trésorerie actuelle utilisée de juin à septembre 2021 est soldée à son échéance,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décident de prendre les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune de NIBELLE décide de contracter auprès Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommée " ligne de trésorerie " d'un montant maximum de 100 000 euros dans les conditions indiquées ci-dessous :

Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de NIBELLE décide de contracter auprès du Crédit Agricole sont les suivantes :

Emprunteur : COMMUNE DE NIBELLE

Montant : 100 000 €

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt applicable : Euribor 3 mois flooré à 0% + 0.90%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 365 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, au prorata des montants et durées de tiragesFrais de dossier : 100.00 € prélevé en une seule fois Commission d'engagement : 0.25%/an payé en une seule fois Dans l'hypothèse où l'Euribor de référence pour toute période d'intérêts serait inférieur à zéro, l'EURIBOR de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d'intérêts sera

réputé égal à zéro.

Les frais de dossier et la commission d'engagement sont dus dès la prise d'effet du contrat. Les tirages seront effectués, selon la procédure du crédit d'office.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, Maire, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Choix de l'entreprise : présentation devis hauts parleurs pour sonorisation bourg

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de la séance du 10 septembre 2021 a été évoqué l'achat d'au minimum 4 projecteurs de son pour la sonorisation du village. Madame Catherine RAGOBERT présente les devis de deux entreprises pour l'acquisition de 5

projecteurs de son :

- FASE pour un montant de 316.67€ HT soit 380.00€ TTC

- BOUYER SYSTEMES pour un montant de 715.00€ HT soit 858.00€ TTC

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Confirme la nécessité d'acquérir 5 projecteurs de son,

— Décide d'opter pour l'entreprise FASE pour un montant de 316.67€ HT soit 380.00€ TTC, mieux disant,

— Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, en section d'investissement au compte 2188,

— Donne tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Achat jeu à ressort - square Cottinat

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de sa séance du 02 juillet 2021, il a été convenu la mise en place d'un nouveau jeu dans le square Cottinat afin de compléter la structure actuelle. Madame Catherine RAGOBERT présente deux devis :

— La société PROLUDIC pour un montant de 797.15€ HT soit 956.58€ TTC

— La société RECREAFRANCE pour un montant de 635.00€ HT soit 762.00€ TTC, compte tenu d'une estimation de port de 60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Confirme la nécessité de faire l'acquisition d'un jeu supplémentaire pour le square Cottinat, — Accepte le devis de l'entreprise PROLUDIC pour un montant de 797.15€ HT soit 956.58€ TTC, mieux disant en termes de définition produit (assise aire dossier)

— Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2188,

— Donne tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Monsieur Pascal SAUVAGE rejoint le Conseil Municipal à 19h55.

Tarifs 2022 - Location salle Jacques Poisson

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les

tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1€ janvier 2022.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décident l'application des tarifs ci-après :Durée de la location Particuliers de la Commune Particuliers

(résidents principaux ou secondaires) hors commune

1/2 journée (réunion, vin d'honneur) 75€ 150 €

une journée 180 € 310 €

deux journées 310 € 450 €

Trois journées 450 € 565 €

Les tarifs incluent toutes les charges éventuelles. Ils s'appliquent à compter du 1€" janvier 2022 et concernent également les locations effectuées en 2021 pour l'année 2022.

Tarifs 2022 - Encart publicitaire bulletin municipal

Madame Catherine RAGOBERT invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les encarts publicitaires à compter du 1er janvier 2022 dans le bulletin municipal de NIBELLE.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

— Décident de maintenir les tarifs appliqués en 2021 soit :

Tarif net de taxes 1/4 de page 1/2 page

Une parution 45 € 80 €

Deux parutions (2 ans) 90 € 160 €

Les recettes correspondantes sont perçues à l'article 7588 - produits de gestion courante - de la section de Fonctionnement.

Tarifs 2022 - Concession perpétuelle/trentenaire

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les concessions de terrain dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2022.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décident de fixer ainsi les tarifs :

Concession perpétuelle : 201 €

Concession trentenaire : 138 €

— Confirment l'inscription des recettes à l'article 70311 - Concession dans les cimetières

Tarifs 2022 - Concession cave-urne perpétuelle/trentenaire

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer sur les emplacements de cave-urnes au cimetière à compter du 1er janvier 2022 Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décident d'appliquer, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs ci-dessous :

Concession perpétuelle : 108 €

Concession trentenaire : 78€

— Confirment l'inscription des recettes à l'article 70311 - Concession dans les cimetières.

Tarifs 2022 - Redevance de dispersion des cendres au jardin du souvenir

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer à compter du 1er janvier 2022 pour la redevance de dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décident d'appliquer à compter du 1er janvier 2022, le tarif ci-dessous :

78 € pour la redevance de dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir

— Confirment l'inscription des recettes à l'article 70312 - redevances funéraires.Tarifs 2022 - Redevance occupation privative

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de décider du tarif à appliquer en 2022 pour la redevance d'occupation privative du domaine public qui a été instaurée à compter du 1er janvier 2016 par la délibération 2015/81.

— Considérant que des commerçants peuvent être amenés à occuper une partie du domaine public situé à proximité de leur local commercial,

— Considérant que cette redevance, au vu du Code Général des Collectivités Territoriales doit être payable d'avance et annuellement,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décident d'en maintenir ainsi le montant :

e part fixe : 1€

e part variable : 0.50 € par m2

— Délèguent tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT, Maire pour délivrer les autorisations ou permis de stationnement nécessaires aux commerçants qui pourraient être concernés par l'application de cette redevance.

Les recettes seront inscrites à l'article 70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal.

Fixation des taux de la taxe d'aménagement

Madame Catherine RAGOBERT rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositifs instaurés par la réforme de la fiscalité de l'aménagement qui, à compter du 1er janvier 2012, a amené les communes concernées à remplacer la Taxe Locale d'Equipement par la Taxe d'Aménagement et les invite à se prononcer sur une éventuelle modification du taux d'imposition actuellement en vigueur.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Confirment le maintien de la taxe d'aménagement au taux de 4 % sur l'ensemble du territoire communal

— et, en application de l'article L. 331-9 du code de l'Urbanisme,

— Confirment le maintien des exonérations actuellement appliquées qui consistent à : e Exonérer dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation,

e Exonérer totalement les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l'article L.331-12 du présent code,

e Exonérer totalement les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés,

e Exonérer totalement les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,

e Exonérer totalement les annexes (dont les abris de jardin) soumis à déclaration préalable de travaux.

La présente délibération est applicable pour une année mais elle est reconduite tacitement tous les ans jusqu'à ce qu'intervienne une décision modificative.

Comité des Fêtes - Montant subvention Noël 2021

Madame Catherine RAGOBERT informe les membres du Conseil Municipal que cette année le Comité des fêtes à gérer l'achat des sapins de Noël destinés à décorer le village pour un montant de 460.00€ TTC.

Au vu de la réserve budgétaire prévue pour le Comité des fêtes concernant l'organisation des festivités de Noël, il est proposé de verser 600.00€ à l'association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Approuve le versement d'une subvention au Comité des fêtes de Nibelle d'un montant de 600 € pour la décoration du village— Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 en section de fonctionnent au compte 657427,

— Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses :

— Madame Catherine RAGOBERT fait le point sur quelques éléments de calendrier :

+ Une réunion importante de la CLECT qui fait le point sur les transferts de charges entre

Communes et Communauté de Communes (CCPG) se tiendra le 25 novembre à 14h : appel aux suppléants Monsieur Thibaud DUVERGER ou Monsieur Pascal SAUVAGE,

+ _ Monsieur Thierry Mercier, titulaire se rendra à l'assemblée générale du GIP-Récia (numérisation - dématérialisation des services) le 2 décembre prochain,

e Le Comité Entraide va être sollicité pour la distribution des chocolats à nos Aînés,

La cérémonie des vœux est fixée au 8 janvier à 17h salle J. Poisson, Madame Mélanie LESSEUR propose de s'occuper de la décoration,

+ Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 14 janvier à 19h afin de valider dans les délais les éventuelles demandes de subventions.

— Madame Catherine RAGOBERT fait le point sur le déploiement de la fibre. La tranchée

d'alimentation du NRO sur le terrain jouxtant la classe en préfabriqué a été réalisée. Question sera posée au département sur le comblement en calcaire de cette tranchée. Les PM {points de

mutualisation) rue du Gatinais et rue de la Cave sont en place. La poursuite du déploiement pose la question de l'enfouissement ou non d’une zone route de Chemault (enfouissement à charge de la commune à hauteur de 30%). Des compléments d'information seront demandés au département.

— Madame Catherine RAGOBERT explique que l'étude réalisée par la SAFER sur le réseau hydraulique agricole est terminée. Une carte actualisée est désormais disponible. La commission travaux, sous la direction de Monsieur Pascal SAUVAGE, doit analyser en détail les réponses des exploitants au questionnaire pour envisager un programme d'intervention. Madame Catherine RAGOBERT doit obtenir des explications sur l'étude de gouvernance de l'eau pluviale en cours à la CCPG.

— Madame Catherine RAGOBERT commente le dossier transmis aux membres du Conseil Municipal

sur le travail de la CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) du Loiret. Les services de CAP LOIRET ont été sollicités pour passer à l'étape suivante et demander une étude de maîtrise d'œuvre à un paysagiste concepteur accompagné d'un bureau d'étude voirie-réseaux. La recherche de subvention pour cette étude est lancée. II faut bien imaginer que ce programme portera sur plusieurs années.

— Madame Catherine RAGOBERT évoque enfin l'étude de remplacement du système de chauffage des bâtiments publics. Une étude énergétique sur les bâtiments publics avec réalisation des travaux nécessaires est un préalable incontournable. La recherche de subvention pour cette étude est lancée.

— Monsieur Pascal SAUVAGE fait le point sur les travaux en cours.

+ La commission travaux doit se réunir pour étudier le cahier des charges sur le remplacement éventuel du gros matériel de la commune (tracteur, épareuse, broyeur).

+ _ Le passage en LED de l'éclairage public se poursuit (lot 2021 en cours d'achèvement), le lot 2022 sera lancé en incluant quelques points supplémentaires. La SIERP subventionne ce programme de passage en éclairage LED ainsi que le plan d'enfouissement des lignes. La réflexion sur ce dernier point est en cours.

+ Les travaux d'accessibilité PMR de l'école sont presque terminés.

— Monsieur Thierry MERCIER signale que du grattage de route doit être disposé dans les virages rue de la Billoterie.

— Madame Sandrine Chevalier fait un point de situation concernant les travaux en cours de

réhabilitation du château d'eau de Nibelle. Elle explique les mini-coupures d'eau liées à desproblèmes de coupures de courant stoppant l'alimentation des surpresseurs, cette problématique étant résolue.

La gestion des problèmes liés au décapage de la structure ont décalé la période de remise en peinture. La météo limite le temps de peinture et la protection de la nacelle afin de limiter les éclats au sol réduit la largeur de travail.

L'antenne radio We-access est toujours en attente de déplacement, cela perturbe la remise en peinture et empêche la fin de l'étanchéité du toit de l'ouvrage.

Le réservoir, après réparation des fissures, est maintenant en phase d'être résiné en vue de son étanchéité. Les tests de validation suivront avant une remise en service du château d'eau qui pourrait avoir lieu en fin d'année...

La construction de l'usine de traitement suivra courant 2022.

— Madame Sylviane SAUVERVALD évoque les demandes en cours au niveau de la boulangerie, en particulier la présence d’un passage piétons dans le virage qui n’a pas survécu aux travaux du département sur la rue St Sauveur. Madame Sylviane SAUVERVALD demande si des porte-vélos peuvent être posés à la bibliothèque.

— Madame Mélanie LESSEUR fixe un rendez-vous du Comité Fleurissement pour lancer la commande du printemps prochain (3 décembre au soir). Madame Mélanie LESSEUR souhaite que soit étudié :

e l'achat de mange-debout pour les cérémonies, en complément des tables installées pour le 11 novembre ou le 8 mai,

L'engazonnage devant le musée,

l'achat de pots pour orner le podium de la salle J. Poisson (éventuellement auprès de la CAAHMRO)

e les installations de gouttes à gouttes dans le bourg, en répertoriant les points d'eau sur un plan afin de définir les besoins de matériaux.

— Madame Angélique GERMAIN demande que soit étudiée la mise en sécurité des piétons rue de la Boule d'Or.

— Madame Catherine RAGOBERT remercie une nouvelle fois les bénévoles qui ont animé la Matinée Citoyenne du 24 octobre dernier. Cette opération sera renouvelée avec plaisir au printemps.

Date des prochains conseils : 14 janvier

Suite du planning 1”"semestre 2022 : 25 février, 18 mars, 8 avril, 20 mai, 24 juin

En mairie, le 22/11/2021

Madame la Maire,

C rine RAGOBERT