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Arrêté - Préfecture - Jura - RAAnominatif 39 2023 08 002 du 04 08 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAAnominatif 39 2023 08 002 du 04 08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-08-002
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2023-08-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n°39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020 modifié, relatif à la composition
de la CDPENAF (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2023-08-02-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°39-2020-12-22-003 du 22
décembre 2020 modifié, relatif à la composition
de la CDPENAF
Préfecture du Jura - 39-2023-08-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020 modifié, relatif à la composition de la CDPENAF 3 se 3 Direction PREFET
DU JURA départementale Liberté des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 3A- 2023. 08. O8 - O000A
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020
modifié, relatif à la composition de la
commission départementale de la préserva-
tion des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF)
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L112-1-1 modifié ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite Loi « 3DS »), et notamment l’article 60 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020 modifié relatif à la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°’ :
L'arrêté préfectoral n° 39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020 est modifié comme suit en son article 2 :
@e les représentants de l'Association des maires du Jura :
> Titulaire : Monsieur Jean-Louis MAITRE
> Suppléante : Madame Évelyne COMTE
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Préfecture du Jura - 39-2023-08-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020 modifié, relatif à la composition de la CDPENAF 4 4 Titulaire : Monsieur Dominique TRONCIN
> Suppléante : Madame Sandrine GAUTHIER-PACOUD
> Titulaire représentant d’une commune de montagne : Monsieur Gérald HUSSON
> Suppléant : Monsieur Christophe MATHEZ
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 AOÛT 2023
préfet
Pour le préfa et par délégation,
a
Elisabeth SEVENIER-MULLER
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Préfecture du Jura - 39-2023-08-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2020-12-22-003 du 22 décembre 2020 modifié, relatif à la composition de la CDPENAF 5