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PLU - Annexes - liste servitudes
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PLU - Annexes - Liste des servitudes
Document publié le Jeudi 22 juillet 2010 par la commune de Ferreux-Quincey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste des servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
FERREUX
QUINCEY
1 -
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Les
servitudes
d'Utilité
Publique
affectant
l'utilisation
ou
l'occupation
du
sol
s'ajoutent
aux
règles
propres
de
la carte
communale.
La
commune
est
soumise
aux
effets
des
servitudes
suivantes
:
AC
1 SERVITUDES
ATTACHEES
À
LA
PROTECTION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
Elles
concernent
:
- le monument
d'Héloïse
et d'Abélard
et sa
crypte
(ISMH
: 6 juillet
1925),
- l'ancienne
abbaye
du
Paraclet
(ISMH
: 28
juillet
1995)
Service
gestionnaire
: S.D.A.P.
de
l'AUBE.
14
SERVITUDES
RELATIVES
À
L'ÉTABLISSEMENT
DES
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
Elles
concernent :
-
la ligne
225
KV
Creney-Fosses-Barbuise,
—
la ligne
2*400
KV
Chesnoy-Mery
1 et 2,
-
la ligne
2*400
KkV
Boctis-Merys
sur
Seine
1 et 2.
Service
gestionnaire
: R.T.E/TEE/GIMR/PSC,
8
Rue
de
Versigny
—
TSA
30007
—
54608
Villers
les
Nancy.
Avertissement
: RTE
demande
à être
consulté
pout
tout
projet
de
travaux
situé
dans
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
ouvrages.
PT
3 SERVITUDES
RELATIVES
AUX
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
Elles
concernent
les
artères
principales
du
réseau
FRANCE
TELECOM.
Service
gestionnaire
: FRANCE
TELECOM
- 22,
Rue
Marc
Verdier
- 10150
PONT
STE
MARIE
Sur
le
domaine
privé,
la
présence
d’une
artère
entraîne
une
servitude
non
aedificandi
de
3
mètres
à
raison
de
1,50
mètres
de
part
et d'autre
de
l’axe
de
l'artère.
Sur
le
domaine
public,
pour
tous
travaux
de
constructions,
de
plantation
d'arbres
où
de
tranchées
à
moins
de
1,50
mètres
du
câble,
doivent
faire
l'objet
d’une
demande
de
renseignements
à :
FRANCE
TELECOM
CHAMPAGNE
ARDENNES
Service
DICT/DR
12,
Rue
Blondel
- BP
2088
52903
CHAUMONT
CEDEX