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Document publié le Lundi 14 mai 2007 par la commune de Saint-Léger-sous-Brienne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste servitude)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
PORTER
A
CONNAISSANCE
Commune
de
SANT LRGER SOUS BRIENNE Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
ns
.
D
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
DE
L'AUBE
Liberté
+Egalité
«Fraternité
————
SERVICE
URBANISME
ET
CONSTRUCTION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sé COMMUNE
DE
SAINT
LEGER
SOUS
BRIENNE
F-
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Les
servitudes
d'Utilité
Publique
affectant
l'utilisation
ou
l'occupation
du
sol
s'ajoutent
aux
règles
propres
du
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Les
fiches
ci-jointes
fournissent,
à titre
indicatif :
. Ministère
et
service
gestionnaire
. Indemnisations
éventuelles
prévues
. Prérogatives
de
la puissance
publique
. Limitation
du
droit
d'utiliser
le sol
Ces
fiches
sont
données
dans
l'ordre
suivant
:
A
1
SERVITUDES
RELATIVES
A
LA
PROTECTION
DES
BOIS
ET
FORETS
SOUMIS
AU
REGIME
FORESTIER
Elles
concernent
la
forêt
communale
de
Saint
Léger
sous
Brienne.
Service
gestionnaire
: O.N.F.
de
l'AUBE
AC
1 SERVITUDES
RELATIVES
A
LA
PROTECTION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
Elles
concernent
:
-
l'église
classée
monument
historique
le
29
décembre
1983
(décor
intérieur)
et
inscrite
à
la
même
date
pour
le
reste
de
l'édifice,
-
la
voie
romaine
Langres
—
Reims
inscrite
à
l'ISMH
le
05/08/1982.
Service
gestionnaire
: Service
Départemental
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
AS
1
SERVITUDES
RELATIVES
AUX
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES
D'EAU Elles
concernent
le
périmètre
éloigné
du
captage
situé
sur
la
commune
de
Saint
Christophe
Dodinicourt. Voir
extrait
de
plan
ci-joint.
Service
gestionnaire
: D.D.A.S.S.
de
l'AUBE
EL
7
SERVITUDES
ATTACHEES
A
L'ALIGNEMENT
DES
VOIES
NATIONALES,
DÉPARTEMENTALES
OÙ
COMMUNALES
Elles
concernent
:
La
voirie
départementale :
- la
R.D.
n°960
—
approbation
du
19
juin
1945,
- la
R.D.
n°124
—
approbation
du
30
août
1843, La
voirie
communale
pour
laquelle
la
date
d'approbation
est
le
30
août
1830
:
- la
rue
du
Forage,
- la
rue
dite
«
le
chemin
d'Epagne
»,
- la
rue
des
Gravières,
- la
ruelle
des
Jognes,
- la
ruelle
Bernaudat,
- la
ruelle
de
la
Poupade,
- la
ruelle
du
Jardineau
- la
ruelle
des
Près,
- la
voie
aux
Vaches,
- cul
de
sac
Cananville
- la
place
du
Jardineau.
Voir
extrait
de
plan
ci-joint.
Service
gestionnaire
:
D.D.E.A.
de
l'Aube
—
Agence
Est
(Bar/Aube)
14
SERVITUDES
RELATIVES
AUX
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
Elles
concernent
uniquement
les
ouvrages
suivants
:
- la
ligne
63
KV
BRIENNE
- CRENEY,
- la
ligne
63
KV
BRIENNE
-— SAINT
DIZIER.
Il existe
également
un
poste
de
transformation
63/20
kV.
Service
gestionnaire :
R.T.E.
- 10,
Route
de
Luyères
- BP
29
- 10150
CRENEY
PT
2
SERVITUDES
DE
PROTECTION
DES
CENTRES
RADIOELECTRIQUES
D'EMISSION
ET
DE
RECEPTION
CONTRE
LES
OBSTACLES
Ëlles
concernent
la
zone
secondaire
de
dégagement
de
la
station
hertzienne
de
Brienne
le
Château. Service
gestionnaire
: FRANCE
TELECOM
- 22,
Rue
Marc
Verdier
- 10150
PONT
STE
MARIE
PT
3 SERVITUDES
RELATIVES
AUX
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
Elles
concement
les
artères
principales
du
réseau
FRANCE
TELECOM.
Service
gestionnaire
: FRANCE
TELECOM
- 22,
Rue
Marc
Verdier-
10150
PONT
STÉ
MARIE
Sur
le
domaine
privé,
la
présence
d'une
artère
entraîne
une
servitude
non
aedificandi
de
3
mètres
à
raison
de
1,50
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
l'artère.
Sur
le
domaine
public,
pour
tous
travaux
de
constructions,
de
plantation
d'arbres
ou
de
tranchées
à
moins
de
1,50
mètres
du
câble,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
de
renseignements
à
:
FRANCE
TELECOM
CHAMPAGNE
ARDENNES
Service
DICT/DR
12,
Rue
Blondel
- BP
2088
52903
CHAUMONT
CEDEX
T 5 SERVITUDES
AERONAUTIQUES
DE
DEGAGEMENT
Elles
concernent
l'aérodrome
de
Brienne
le
Château.
Service
gestionnaire
: D.D.E.A.
de
l'Aube