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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 232 Convention PRE Operationnelle za Montplaisir Avec Epfo Avenant I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 232 Convention PRE Operationnelle za Montplaisir Avec Epfo Avenant I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024ÿ 05
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 19/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024_232-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_232 : CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DE MONTPLAISIR AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE - AVENANT
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 232-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024_232 : CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE LA ZONE D’ACTIVITE DE MONTPLAISIR AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE - AVENANT
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le Conseil communautaire a approuvé le 22 juin 2022 la conclusion d'une convention avec l'établissement public foncier d'Occitanie (EPFO) concernant l'acquisition d'espaces économiques sur la zone de Montplaisir. Le partenariat visait à permettre à la communauté d'agglomération de bénéficier de la capacité d'intervention financière et de portage de l'opérateur public.
Six mois plus tard, l'EPFO a fait l'acquisition du site de 5,2 hectares de Dyrup au prix convenu de 2,5M€ auprès du groupe américain PPG. Cette acquisition a permis la relocalisation de l'entreprise AllFlex-Chevillot dont les locaux avaient brûlé à l'été 2023 sur une partie de l'emprise, soit 2,3 hectares. Les 2,9 hectares non encore affectés font actuellement l'objet d’une mission confiée à un cabinet d'architecture afin de définir les contours d’un programme immobilier pouvant répondre aux besoins d'entreprises.
L'enveloppe de la convention pré-opérationnelle signée en 2022 s'établissait à 3M€, correspondant à l'ensemble des montants d'acquisition, frais et taxes supportés par l'EPFO. Le montant des cessions réalisées par l'EPFO, telles la vente des 2,3 hectares de Dyrup à la communauté d'agglomération intervenue le 30 septembre 2024, n'est pas pris en compte dans l'atteinte du seuil financier.
L'achat du site Dyrup ayant abouti à une consommation quasi-intégrale de l'enveloppe financière du fait de cette seule opération, il n'est plus possible d'envisager de nouvelles acquisitions sur opportunité sans évolution préalable des termes de la convention signée en 2022.
Il est proposé au Conseil communautaire de porter à 6M£€, par avenant à la convention initiale, le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'EPFO, et d'approuver le projet de convention annexé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 22 juin 2022 validant la convention signée avec l'EPFO,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 5 décembre 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 232-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de porter à 6M€ le montant maximum des engagements financiers que l'EPFO pourra effectuer sur la zone de Montplaisir située sur les communes d'Albi et Saint-Juéry.
APPROUVE le projet annexé d'avenant à la convention.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr