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Déliberation - 25 02 06 Attribution d une aide exceptionnelle a Mayotte
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 06 Attribution d une aide exceptionnelle a Mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 25 février 2025
Délibération n° : 25-02-06
7.10 Divers
Attribution d’une aide exceptionnelle à Mayotte
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-neuf février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Dominique CORREA
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général de la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT qu’à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle dont les conséquences humaines, sanitaires et matérielles sont catastrophiques et durables.
CONSIDÉRANT que la Protection civile, l’un des partenaires de l’Association des Maires de France (AMF) au sein de «Solidarité AMF/Mayotte», a mis en place un dispositif de soutien dont l’objectif est de répondre aux besoins sur place, opération soutenue par l’AMF. CONSIDÉRANT que le bureau municipal réuni le 21 janvier 2025 propose que la commune apporte son aide en allouant la somme de 0.10 euros par habitant soit 500 €, par le biais de la Protection Civile.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité une aide exceptionnelle de 0.10 euros par habitant, soit 500 €, à la Protection civile dans le cadre de l’appel à la solidarité nationale avec Mayotte.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 06/03/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 06/03/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT