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Déliberation - 1 Aide exceptionnelle a Mayotte
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Aide exceptionnelle a Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 CS L
Publié le 27/01/2025 O
ID : 030-213000755-20250123-2025230101038-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20252301_01/038
CANTON de ST GILLES
Du 23 JANVIER 2025
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit trente, le : : Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle De Conseillers en exercice : 27 du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la De Présents : 23 présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, à Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN De Votants : 27 ; Isabelle MAZAY :; Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI : Cyril A Pa GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS :
PNA ASE Anne PERCUEARER : 4 Agnès GHELFI : Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion Absents excusés sans procuration : 0 | BERLINE ; Guillaume BARAGNON : Sophie DENAT ; : Bertrand j LEDIEU : Sophie LINGERAT : Antoine GIRON : Patrick
Absents non excusés sans ETIENNE ; Elisabeth CRES : Loïc CODOU : Catherine ROCCO :
procuration : O Marc AUGIER ; Laurence MARTIN : Marcel DESPROGES
biet : Aide exceptionnelle à Mayotte Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE
ObIet cadre de l'appel AUX as de donne pouvoir à Marcel DESPROGES, Alice BROSSETTE l'AME pouvoir à Elisabeth CRES, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine
LAPIERRE, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°1
Monsieur le Maire rapporte,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Caveirac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE : de faire un don de 1 000€ à la Protection civile (siège social : Fédération Nationale de la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 24 janvier 2025
dpiite-te alfa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dent le Mounel Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publiatiéf} Aè-tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours..fr
Délibération N° DE20252301 _ o4.] OX page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 27/01/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250123-2025230101038-DE