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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 23 08 04 25 Affectation du Resultat de Lexercice 2024 ZAE FOURNELS tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 23 08 04 25 Affectation du Resultat de Lexercice 2024 ZAE FOURNELS tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
23-08-04-25
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250408-23_08_04_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES
HAUTES TERRES
DE L’AUBRAC
Nombre de membres :
Afférents au conseil
communautaire : 35
Présents : 19
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Date de convocation :
HRRRRENNERE
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Permanent de la Photographie (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents: M. ASTRUC, M BASTIDE, Mme BREZET,. Mme PROUHEZE,
M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT M. GUIRAL, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, M. CONSTANT, M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Ayant donné pouvoir : Mme RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a donné pouvoir à Mme JOUBERT, Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. GRAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
1 avril 2025 Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 -
BUDGET ZAE FOURNELS
Le Conseil communautaire vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 14 732,28
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 5 088,55
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 15 167,00
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0,13
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 3 700,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 3 265,28
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire M ‘objet d'une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le fi nancement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de NE Dee 5 088,68
POUR : 25 ABSTENTION: 0 LS" CORTRE
= pu TADTES-TEF RES Pour extrait certifié conforme. DE L'A L |
Acte certifié exécutoire, compte tenu di De à Préfec re { 7, et de la publication ou de la notification, Aumont-Aubrac, le ,
Le Président, Alain ASTRUC & e Président
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