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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 22 08 04 25 Affectation du Resultat de Lexercice 2024 ZA ARCOMIE tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 22 08 04 25 Affectation du Resultat de Lexercice 2024 ZA ARCOMIE tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
22-08-04-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250408-22_08_04_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Rene
Séance du 8 avril 2025
CESR RAP RE
L'an deux mille vingt-cing, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le COMMUNAUTE DE + : ; 7 ’ nr COMMURES DES Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac,
HAUTES TERRES régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Permanent de la Photographie DE L'AUBRAC (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET. Mme PROUHEZE,
M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT M. GUIRAL, Mme BOUARD, Nombre de membres :
EE Mme BOUCHARINC, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, He M. CONSTANT. M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, Présents : 19 M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Ourontpris partis Avant donné pouvoir : Mme RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU délibération : 25 a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a donné pouvoir à Mme JOUBERT, — Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir FETE co à M. ASTRUC, M. GRAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
nee Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mine PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 — BUDGET ZA ARCOMIE
Le Conseil communautaire vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 168 394,28
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 30 168,11
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 46 168,59
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 51 033,91
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 122 225,69
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 81 202,02
POUR : 25 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu
et de la publication ou de la notificatil
Le Président, Alain ASTRUC
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a transmission À lePréfégture 1 : umont-Aubrac, le Gi
Le Président
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