Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 24 08 04 25 Affectation du Resultat de Lexercice 2024 LOT LES Escuriales ta
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 24 08 04 25 Affectation du Resultat de Lexercice 2024 LOT LES Escuriales ta)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
24-08-04-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250408-24 08 O4 25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RRREREREREX
Séance du 8 avril 2025
Lente |
— L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le NU Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, HAUTES TERRES régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Permanent de la Photographie
DE L'AUBRAC (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Ronremnes Présents: M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUHEZE,
M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT M. GUIRAI, Mme BOUARD, HÉrents Ai CONS Mme BOUCHARINC, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, HR M. CONSTANT, M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, Présents: 19 M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Se Avant donné pouvoir : Mme RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU délibération : 25 a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a donné pouvoir à Mme JOUBERT, a Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir
——_—— à M. ASTRUC, M. GRAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
— Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 — BUDGET LOTISSEMENT LES ESCURIALES
Le Conseil communautaire vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 5 998,59
Pour Rappel: Déficit reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 10 196,32
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 0,00
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 0,30
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 5 998,59
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de
ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Déficit de ré foncti 02} 10 196,62 cit de résultat de fon: onnemerr repars TON 2
Ù Se
e % POUR : 25 À CONTRE : Xe ABSTENTION : 0
nat TES TERRES
Pour extrait certifié conforme. Ô DE L'AUBRAC “
Acte certifié exécutoire, compte tenu dé lätransmission à la Préfécture/l ; et de la publication ou de la notification Aumont- Aubrac; lent _
Le Président, Alain ASTRUC F