Conseil Municipal - 2 CM du 6 avril

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 6 avril 2022

Conseil Municipal - 2 CM du 6 avril Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 6 avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Données personnelles, DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES

COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 6 Avril 2021

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un. le 6 avril à 19 h 30,

Municipaux

en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS- BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe

GUIGUEN.

Date de la convocation : Date de l'affichage : 30 mars 2021 30 mars 2021

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Madame Yasmine DJELAILIA, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Anne DALAIS a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Bilel BSIKRI a donné pouvoir à Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Tanguy FARRUGIA 2 donné pouvoir à Monsieur Philippe HURÉ, Monsieur Youssef KOUTARI a donné pouvoir à Madame Catherine HUN, Monsieur Gérard LEVY a donné pouvoir à Monsieur Nicolas HUE, Madame Dominique DUPUIS-GOYET à donné pouvoir à Monsieur Mathieu SEVAL.

Secrétaire de séance : Monsieur Bertrand COQUARD.

Le procès-verbal de la séance du 8 Février 2021 a été approuvé à la majorité : 24 voix pour, 3 voix contre {Mesdames Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT et M. Marc LEROUGE) et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).

1/13Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.

N°21-019___: ___ DIRECTION ___ GENERALE _ DES __ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 1 : Maçonnerie avec la Société SRG Société de Rénovation Générale d’Hardricourt (78).

Cette décision annule et remplace la décision n°21-006 du 12/1/2021 à la suite d’une erreur matérielle dans la désignation de la filiale attributaire du marché,

Coût :

Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le lot 1 : Maçonnerie, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.

N°21-020_: DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET DE LA CITOYENNETE - Service Citoyenneté — Affaires Générales -

Objet : Convention avec l’Association du Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et

des Familles des Yvelines (CIDFF) pour la création d’une permanence d’informations juridiques pour venir en aide aux victimes.

Une permanence se tient les 2°% et 4°% mercredi matin (9h-12h) de chaque mois à la mairie et tous les jeudis après-midi (14h-17h) à l'Espace Social Le Sémaphore.

Cette convention prend effet au 17 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Coût . 108,00 € par permanence de 3h (non assujettie à la TVA)

N°21-021__: _ DIRECTION _ GENERALE _ DES SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Mission d’assistance à la passation de marchés d’assurances avec la Société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES de Paris 82%,

Cette assurance couvrira les risques :

- automobiles et risques annexes

- dommage aux biens

- prévoyance statutaire

- protection juridique

- tous risques exposition

A

ou : Q + 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC (TVA 20 %)

N°21-022 : DIRECTION DES ACTIONS FINANCIERES

Objet : Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1° janvier 2021.

Recettes: voir tableaux joints

2/13N°21-023__: __ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Mission de maintenance du logiciel Fusion de gestion de la restauration avec la Société SALAMANDRE de Toulouse (31).

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 9 novembre 2020, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

Coût : 769,66 € HT soit 923,59 € TTC (TVA 20 %)

N°21-024__: ___ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel Workplace (ex-applidis) avec la Société SYSTANCIA de Sausheim (68) pour les services communaux. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% avril 2020 et renouvelable 4 fois maximum.

Coût : Forfait annuel : 4 687,04 € HT soit 5 624,45 € TTC (TVA 20 %)

N°21-025 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret

Objet : Avenant n°3 au contrat avec la Société La Compagnie la voix de l’Ourse d’Eragny (95) pour la représentation du spectacle « Tistou et les pouces verts ».

Cet avenant est pris puisque la représentation prévue le 14 novembre 2020 n’a pu avoir lieu (en raison des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID- 19) et est alors reportée au 12 juin 2021.

Les autres dispositions du contrat non modifiées par cet avenant n°3 demeurent inchangées.

N°21-026 : DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Objet : Contrat de prestation d’envoi des adresses des nouveaux arrivants sur la Commune avec LA POSTE de Nanterre.

Ces adresses seront transmises sous forme de fichiers Excel pour la période de novembre 2020 à octobre 2021.

Coût : 268,65 € HT soit 322,38 € TTC (TVA 20 %)

N°21-027 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace

Philippe Noiret

Obijet : Contrat avec la Société Spécial Touch Studios de Vendôme (41) pour l’organisation d’un festival de court-métrage sur la ville le 30 mai 2021 à l'Espace Philippe Noiret. Le festival sera composé de 2 sessions de projection d’1h30 et elles seront suivies d’un palmarès défini par un jury.

Le prestataire s’engage à respecter le calendrier défini, à organiser et publier l’appel à courts métragees sur tous les supports pertinents, à réceptionner les courts métrages, à élaborer le jury de sélection, à mettre en lien les réalisateurs, à élaborer le jury du festival en partenariat avec la ville et enfin proposer une présidente de jury à la notoriété établie.

3/13Coût : 3 600,00 € HT soit 4 320,00 € TTC (TVA 20 %)

N°21-028 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -

Objet .: Convention annuelle de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives

(Terrain de football à 7 au Parc Carillon, grande salle du gymnase Guimier, terrain Jean-François Beltramini et la Maison des Sports) à l’ Association Headless Hunt-Quidditch 78 pour la pratique de ses activités sportives.

Cette convention est conclue en fonction d’un planning défini pour la saison sportive du 1° septembre 2020 au 31 août 2021

N°21-029 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL

Objet : Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre d’un appel à projet « Culture et accessibilité » de la ville des Clayes-sous-Bois.

L'objectif est d’intégrer dans le parcours médico-éducatif d’un groupe de jeunes en situation de handicap psychiques et mentaux, la fréquentation de structures culturelles et la pratique d’actions culturelles liées entre elles. L’implication de l’Espace Philippe Noiret dans l’éducation à l’image et la volonté de développer des actions innovantes par le partenariat avec l’Institut Médico- Educatif René Fontaine et la Médiathèque Jacques Prévert.

Recette : 3 000,00 € net

N°21-030 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation -

Objet : Convention avec la Société Sidi Géraldo de Bezons (95) pour une animation pédagogique audiovisuelle « Le Secret du Jardin de Clément » le 22 février 2021 à l’ALSH « Chêne Sorcier » dans le cadre des activités des vacances d’hiver.

Coût : 360,00 € HT soit 380,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°21-031 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation

Obijet : Contrat avec la Société SIMUL et SINGULIS de Couëron (44) pour deux représentations du spectacle « En faim de Contes » le 18 février 2021 à l’ ALSH du Chêne Sorcier dans le cadre des activités des vacances d’hiver.

Coût : 464,45 € HT soit 490,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°21-032 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation

Objet : Contrat avec la Société Théo ZENONI de Paris 20° pour la présentation d’un spectacle de bulles géantes et de magie le 26 février 2021 à l’ALSH Marcel Pagnol dans le cadre des activités des vacances d’hiver.

Coût : 700,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°21-033 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation

Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour deux animations « cuisine moléculaire » le 16 février 2021 à l’accueil de loisirs Marcel Pagnol dans le cadre des activités des vacances d’hiver.

4/13Coût : 615,00 € HT soit 738,00 € TTC (TVA 20 %)

N°21-034 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation

Objet : Convention avec la Société Claire Denis de Paris 20% pour une animation « Ventriloquie » le 18 février 2021 à l’ALSH André Briquet dans le cadre des activités des vacances d’hiver.

Coût : 600,00 € net

N°21-035 __: ___ DIRECTION __ GENERALE ___ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au marché de travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie — Avenant

de transfert de la société COLAS IDFN à la Société COLAS France.

Cet avenant est pris en raison d’une nouvelle organisation de l’activité routière et ce, à compter du 31 décembre 2020.

Coût : A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, COLAS France réaliatn les prestations prévues dans le cadre du marché, les paiements y afférents seront effectués dans les conditions prévues au marché sur le compte bancaire figurant à l’acte d'engagement.

N°21-036__:___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°2 au marché pour la fourniture, la pose, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains avec la Société JC DECAUX France de Neuilly (92). Cet avenant est pris pour proroger d’une durée de 6 mois (jusqu’au 23 octobre 2021) le marché initial afin de permettre de lancer une nouvelle consultation concernant la concession de service de mobiliers urbains.

Coût : 15 500,00 € HT soit 18 600,00 € TTC (TVA 20 %)

N°21-037__: __ DIRECTION ___ GENERALE ___ DES ___ SERVICES __— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat d’assistance et de maintenance du faisceau Hertzien avec la Société IBS’ON de Paris 8°,

Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1° janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 au soir. Il est renouvelable par reconduction tacite pour 4 ans.

Coût : Coût annuel : 7 600,00 € HT soit 9 120,00 € TTC (TVA 20 %)

N°21-038 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES -— Service Loisirs-Animation

Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour une animation « Conte animé — Arbre à Cadabra » le 23 février 2021 à l’accueil de loisirs André Briquet dans le cadre des activités des vacances d’hiver.

Coût : 315,83 € HT soit 379,00 € TTC (TVA 20 %)

5/13N°21-039 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec l’Union Francilienne des Fédérations des Centres Sociaux (UFFCS) de Morsang-sur-Orge (91) pour former un agent communal aux missions de référente familles. Cette formation se déroulera en 3 modules : 1* module : 1% et 2 avril, le 2°"° module : 4 et 5 mai et le 3% module : 10 et 11 juin soit 42h00 :

Coût : 530,00 € (exonéré de TVA)

N°21-040 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Objet : Cession de portes avec des bâtis à la Société LUSTINER France de Noisy-le-Roi.

Recette : 1 050,00 € net

N°21-041__: DIRECTION GENERALE DES SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat avec la Société OPERIS d’Orvault (44) pour la maintenance et le support du logiciel Oxalis lié à la gestion des dossiers d’application du droit des sols, du cadastre et de l’urbanisme.

Le contrat est conclu pour un an à compter du 1° janvier 2021.

Coût : 7 837,88 € HT soit 9 405,46 € TTC (TVA 20 %)

N°21-042_: _ DIRECTION __ GENERALE ___ DES ___ SERVICES ___— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat pour la maintenance du logiciel GVS avec la Société LOGITUD SOLUTIONS de Mulhouse (68) pour le contrôle du stationnement payant.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 et renouvelable par tacite reconduction pendant deux ans.

Coût : Forfait : 1 861,14 € HT soit 2 233,37 € TTC (TVA 20 %)

N°21-043 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace

Philippe Noiret

Objet : Contrat avec LA COMPAGNIE MONANA LE PRODUCTEUR de Paris 13°" pour la présentation d’un spectacle de théâtre et de danse intitulé « Le cri de la girafe » les 7 et 8 octobre 2021 à l'Espace Philippe Noiret et à destinatation des écoles élémentaires de la ville.

Coût : Spectacle : 4 900,00 € net (non assujettie à la TVA)

Les frais d’hébergement et de repas sont à la charge de la ville.

6/13N°21-044 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace

Philippe Noiret

Objet : Avenant n°2 au contrat avec la Sarl Arts et Spectacles Production de Paris 12°" pour le spectacle « Bing Bang ».

Ce 2°" avenant est pris en raison des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 puisque l’Espace Philippe Noiret a été fermé à partir du 30 octobre 2020. Le spectacle a à nouveau été annulé le 30 janvier 2021et il est reprogrammé au 27 novembre 2021.

Les autres dispositions du contrat, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

N°21-045 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret

Obijet : Avenant n°1 au contrat avec la COMPANIA Javier ARANDA de Zaragoza (Espagne) pour le spectacle de marionnette « Vida ».

Cet avenant est pris en raison des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 puisque l’Espace Philippe Noiret a été fermé à partir du 30 octobre 2020. Le spectacle prévu le 5 mars a été annulé et il est reprogrammé au 2 avril 2021.

Les autres dispositions du contrat, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

N°21-046 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace

Philippe Noiret

Objet : Contrat avec l’Association LA CURIEUSE de Chabeuil (26) pour deux représentations du spectacle « Temps » de la Compagnie Haut les Mains qui se dérouleront le 3 juillet 2021 à l'Espace Philippe Noiret et à destination des enfants de la Crèche Familiale et du Multi Accueil Winnicott.

Coût : 1 806,30 € HT soit 1 905,65 € TTC (TVA 5,5 %)

N°21-047 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace

Philippe Noiret

Objet : Avenant n°1 au contrat avec MASTRIOSHKA PRODUCTIONS de Paris 9°" pour le spectacle « Miss Nina Simone ».

Cet avenant est pris en raison des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 puisque l’Espace Philippe Noiret a été fermé à partir du 30 octobre 2020. Le spectacle prévu le 19 mars a été annulé et il est reprogrammé au 19 novembre 2021. Les autres dispositions du contrat, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

N°21-048_: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES _ SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat avec la Société CIRIL GROUP SAS de Villeurbanne (69) pour la maintenance et l’assistance du progiciel Ciril Net Finances GF.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° octobre 2020 et sera reconduit par période d’un an par tacite reconduction, dans la limite de 4 fois.

Coût : 8 939,00 € HT soit 10 726,80 € (TVA 20 %)

7/13N°21-049__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES _ SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat avec la Société CIRIL GROUP SAS de Villeurbanne (69) pour la maintenance et l’assistance du progiciel Ciril GRH.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% octobre 2020 et sera reconduit par période d’un an par tacite reconduction, dans la limite de 4 fois.

Coût : 5 304,00 € HT soit 6 364,80 € (TVA 20 %)

N°21-050_: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES _ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au contrat de services d’utilisation du progiciel Marcoweb en mode hébergé (Saas) avec la Société AGY SOFT de Grabels (34).

L’avenant est pris afin d’intégrer au contrat initial (signé le 17 mai 2019 dans la décision 19-128) l'interface tiers/marchés avec la gestion financière Civil net Finances et ce, pour la période du 22 mars au 21 juin 2021.

Coût : 402,00 € HT soit 482,40 € TTC (TVA 20 %)

N°21-051__: __ DIRECTION __ GENERALE _ DES _ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°1 au marché de prestation de service pour la dératisation, la désinsectisation et décontamination des locaux et espaces publics de la ville des Clayes-sous-Bois avec la Société O’VEA de Créteil (94).

Cet avenant est pris afin d’intégrer au marché initial (décision n°20-038 du 27 février 2020), une prestation supplémentaire pour la pose de poste anti-rongeurs.

Cette prestation est ajoutée au bordereau de prix unitaires de la maintenance curative et n’a aucune incidence financière.

N°21-052 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec le Centre de Formation « Archivistes Français Formation » de Paris 13° pour former notre archiviste à l’archivage électronique.

Cette formation se déroulera à distance du 17 au 19 mars 2021.

Coût : 300,00 €/jour soit 900,00 € pour 3 jours (exonéré de TVA)

N°21-053__: _ DIRECTION _ GENERALE __ DES _ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Réfection totale du bac à graisse du satellite de restauration de l’école Victor Hugo de la Ville des Clayes-sous-Bois avec la Société ELLIPSE SAS d’Eragny-sur-Oise.

Coût : Forfait : 30 058,45 € HT soit 36 070,14 € TTC (TVA 20 %)

8/13N°21-054 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace

Philippe Noiret

Objet : Contrat de cession avec la Société FAB de Paris 11°" pour deux représentations de la pièce de théâtre « L’Avare » le 19 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noïiret et destinées aux collégiens de la Ville.

Coût : spectacles : 4 900,00 € HT

Frais annexes

(Transport+ repas + herbergement) :___ 342,80 € HT

Total : 5 242,80 € HT soit 5 531,15 TTC (tva 5,5 %)

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :

2021-012 : BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

ARTICLE 1 : Adopte le budget primitif 2021 — Budget VILLE, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

e 23 483 510.00 € en section de fonctionnement

e 7262 535.67 € en section d'investissement.

2021-013 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

ARTICLE 1 : Maintient les taux des deux taxes directes locales à ceux de l’année dernière

pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti pour l’année 2021, soit :

e Taxe sur le foncier bâti : 21.25 %,

e Taxe sur le foncier non bâti : 65.46 %,

2021-014: CONVENTION CADRE ET FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) POUR LA REALISATION DES AUDITS DES INSTALLATIONS THERMIQUES COMMUNALES DANS LE CADRE DU PROJET EMIT (EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

9/132021-015 :

2021-016 :

2021-0617 :

2021-018 :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CESSION DU VEHICULE DE MARQUE RENAULT TYPE MASCOTT BENNE IMMATRICULE BF443HK (ANNEE 2005)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat de cession pour vente du véhicule immatriculé BF 443 HK au profit du garage TRUJAS, 5 avenue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES, pour un montant de 6 000 € TTC.

ARTICLE 2 : La recette sera imputée au budget de la Ville.

DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DSIL) POUR REHABILITER ET ISOLER L’ECOLE JEAN JAURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Demande l'attribution de 200 000 € de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021 pour un coût d’opération estimé à 254 861,59 € HT (305 833,90 € TTC)

ARTICLE 2 : La Ville s'engage à financer la part des travaux restant à sa charge.

ARTICLE 3 : La dépense sera inscrite aux budgets des exercices correspondants.

CREATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE A L'IMMOBILIER D’ENTREPRISES A DESTINATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE _1: Approuve la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

ARTICLE 2 : Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale

ARTICLE 3 : Atteste que les services de la commune ont vérifié l’éligibilité des bénéficiaires en fonction des critères d’éligibilité de l’article 2 du règlement annexé.

ARTICLE 4 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE PLAISIR

Le Conseil Municipal, après en avoir déiibéré, à l’unanimité

10/132021-019 :

2021-020 :

2021-021 :

2021-0272 :

2021-023 :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes avec la Ville de Plaisir.

SOUSCRIPTION AU CONTRAT DE SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES POUR LE RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE NOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 32 voix pour (Monsieur Bertrand COQUARD ne prend pas part au vote)

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de services de mise à disposition de fibres optiques noires à destination des sites publics locaux.

ADHESION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO) AFIN D’ACCEDER A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS ET SERVICES PROPOSES DONT L’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Adhère à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à l’association Adico.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’accompagnent à la mise en conformité des prescriptions RGPD et à désigner l’association Adico comme Délégué à la Protection des Données (DPO).

CONVENTION DE RESIDENCE AVEC LA COMPAGNIE UN CONFETTI SUR LA BRANCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : autorise le maire à signer la convention de prêt de salle à titre gratuit

CONVENTION DE RESIDENCE AVEC MONSIEUR JEAN-PHILIPPE AGE DES CLAYES-SOUS-BOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : autorise le maire à signer la convention de prêt de salle à titre gratuit

PLAN DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise le Maire à mettre en œuvre le plan de formation tel que présenté et approuvé par les membres du Comité Technique le 16 mars 2021.

11/13ARTICLE 2 : Précise que les dépenses relatives à l’exécution de ce plan de formation sont inscrites au budget de l’année en cours (chapitre 011 - 6184).

2021-024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFFE Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

ARTICLE 1 : Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grades Nombre de postes

Filière Administrative Initial pressions Final

Rédacteur principal de 2ème classe 4 -2 2

Adjoint administratif principal de 2°" classe 11 -3 8

Adjoint administratif 8 -] 7

Filière Médico-Sociale

EJE de 1°%° classe 2 -1 1

Filière Sociale

ATSEM principal de 1*° classe 4 -2 2

ATSEM principal de 2ème classe 10 -1 9

Agent social 11 +1 12

Filière Technique

Technicien 2 -1 1

Agent de maîtrise 17 -3 14

Adjoint technique principal de 2ème classe 35 -2 33

Adjoint technique 84 -8 76

Filière Animation

Animateur 8 -] 7

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 6 -2 4

12/132021-025 : PACTE DE GOUVERNANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : donne un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance proposé par Saint- Quentin-en-Yvelines.

Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.

Pour affichage, le 13 avril 2021

Le Maÿre,

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