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Procès Verbal - PV CM du 6 Avril 2023 2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 Avril 2023 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
Avril
2023
CORBIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
LEROY
Francis,
Mme
VÉZIEN
Isabelle,
M.
LERICHE
Christophe,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
LALOI
Bruno
avait
donné
pouvoir
à
Mme
BRAUD
Annick
M.
LOUBRY
Pascal
avait
donné
pouvoir
à
M.
RAPICAULT
Philippe
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à M.
REGNARD
David
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
Mme
SCHWEIG
Christine
Mme
DELAPORTE
Valérie
avait
donné
pouvoir
à
Mme
VERDEZ
Christine
M.
MERIEUX
Judicaël
était
absent
Secrétaire
de
séance
: M.
DERAMISSE
Didier
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
M.
le
Maire
présente
au
nom
des
membres
du
conseil
municipal
ses
sincères
condoléances
à
M.
Gérald
Antoine
pour
le décès
de
sa
belle-mère.
+
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
communal
(salle
polyvalente
de
la
Neuville)
à
la
médiathèque
intercommunal
«
La
Caroline
»
pour
assurer
leurs
séances
«
bébés
lecteurs
»
les
22
mars,
5
avril,
3
mai
et
7
juin
2023.
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
de
Zanzibar
pour
3
représentations
sur
le
territoire
du
Val
de
Somme
dans
le
cadre
des
spectacles
décentralisés
pour
un
montant
de
4
350
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
jeu
de
battoir
au
club
de
ballon
au
poing
de
Villers
Bretonneux
du
01/03/2023
au
30/09/2023
les
mardis
et
jeudis
de
18
h
à
20
h
30
pour
les
entraînements
et
le
dimanche
sur
cette
même
période
sous
réserve
de
disponibilité
pour
les
concours
de
championnat.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Ensemble
Musical
les
31
mars
et
1°
avril
2023.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
deux
véhicules
communaux
à
l'association
Ensemble
Musical
le
30
avril
2023.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
bureau
des
permanences
à
la
MDPH
de
la
Somme
les
2ÈMSS
et
4ère
mercredis
de
chaque
mois
après-midi
pour
l’année
2023.
o
Décision
de
l'attribution
du
marché
public
«
Entretien
des
bâtiments
:menuiseries
extérieures
—-
Maçonnerie
pierres
—
Electricité
»
aux
candidats
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit:
lot
1:
Menuiseries
PVC
à
LPB
Menuiserie
à
Villers
Bretonneux
pour
un
montant
d'offre
contrôlée
à
18
734.40
€H.T.
soit
22
481,28
€
T.T.C
(20
%TVA),
Lot
2
:Menuiseries
Bois
à
MF
AGENCEMENS
à
Chaulnes
pour
un
montant
d'offre
contrôlée
à
22
575
,01
€H.T.
soit
33
090.01
€
T.T.C.
(20
%
TVA),
Lot
3
:Réfection
mur
en
pierre
:déclaré
sans
suite
et
Lot
4
:Eclairage
Tennis
Club
à
Maquigny
Electricité
à
Sains
en
Amiénois
pour
un
montant
d'offre
contrôlée
de
15
690,00
€
H.T.
soit
18
828,00
€
T.T.C.
(20
%
TVA).
©
Avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
du
spectacle
hors
les
murs
jeune
public
«
La
Spectacommande
du
racantateur
»
par
le
collectif
l’'Appart’
et
Choses,
3
représentations
sur
le
territoire
Val
de
Somme
pour
un
montant
de
4
004.60
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
du
Théâtre
les
Docks
à l'association
Ciné
Docks
pour
l’année
2023.
o
Demande
de
subvention
de
la
ville
de
Corbie
au
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
du
Festival
Haute
Fréquence
2.0
pour
un
montant
de
7
000
€.
VILLE
DE
CORBIE
—
1
rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
#F 03
22
96
43
00
- &
03
22
96 43
13
— Mel
: mairie@mairie-corbie.fr o
Demande
de
subvention
de
la
ville
de
Corbie
au
Conseil
Régionai
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
de
la
Fête
dans
la
Rue
2023
pour
un
montant
de
20
000
€.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
municipal
à
l’association
Mülkky
Corbéen
le
7
mai
2023,
o
Contrat
de
cession
du
spectacie
« sous
la
neige
»
par
la
Compagnie
des
Bestioles
dans
le
cadre
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2022/2023
pour
un
coût
de
4
230.40
€
T.T.C
pour
trois
représentations.
o
Demande
de
subvention
de
la
ville
au
Conseil
Départemental
de
la
Somme
dans
le
cadre
du
projet
«
Fête
dans
la
Rue
»
pour
un
montant
de
12
000
€
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Tchekhov
Bazar
»
par
la
CF
les
Petites
Madames
dans
le
cadre
des
spectacles
en
décentralisation
sur
le
territoire
du
Val
de
Somme
pour
un
montant
de
3
600
€T.T.C.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Blanc
comme
neige
!»
par
la
Ci®
Atypic
Groove
dans
le
cadre
du
Fest'Hiver
pour
un
montant
de
2 447.60
€
T.T.C.
o
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
«
Les
Tisseurs
d’Instants
»
par
la
compagnie
Issue
de
Secours
le
17
mai
2023
pour
un
montant
de
4
325
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d'un
véhicule
communal
pour
l'association
les
Restos
du
Cœur
les
6
et
20
avril,
4
et
16
mai,
1%—
15
et
29
juin,
13
et
27
juillet,
31
août,
14
et
28
septembre
et
12
octobre
2023.
o
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
«
Mariaj
en
Chonson
» de
Blond
&
Blond
&
Blond
le
11
mai
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
6 587
€
T.T.C.
o
Attribution
du
marché
public
«
Location
matériel
tonte
2023/2026
»
au
candidat
unique
soit
Loca
Motoculture
à Amiens
pour
le
montant
d'offre
de
46
855.76
€
HT.
soit
56
226.91
€T.T.C.
(20
%
TVA).
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l'association
Charivacirc
les
14
et
25
avril
2023.
©
De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à
40
000
€
H.T.
comme
procédure
de
marché.
Décide
de
l'attribution
du
marché
public
«
Collecte
déchets
verts
des
particuliers
2023
»
au
candidat
unique
ayant
présenté
une
offre
pertinente
soit
Véolia
Recyclage
et
Valorisation
des
Hauts
de
France
à
Lezennes
(59)
pour
un
montant
contrôlé
de
15
400
€
H.T.
soit
16
247
€
T.T.C.
(5,5
%
TVA)
pour
la
partie
forfaitaire
de
la
collecte
et
un
prix
unitaire
de
14,00
€
H.T.
la
tonne
soit
14.77
€T.T.C.
pour
la
partie
relative
au
frais
de
traitement
des
déchets.
1
—
ADMINISTRATION
. GENERALE
—
INSTALLATION
DE
M.
CHRISTOPHE
LERICHE
EN
TANT
QUE
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET
REMPLACEMENT
DE
M,
CYRILLE
DUBOIS
DEMISSIONNAIRE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Par
courrier
du
9
février
2023,
Monsieur
Cyrille
DUBOIS
informait
Monsieur
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 270
du
code
électoral
stipule
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Ainsi
Monsieur
Christophe
LERICHE
—
29%"
de
la
liste
«
Pour
Corbie
»
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
est
conseiller
municipal
de
droit.
Par
ailleurs,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
pourvoir
au
remplacement
de
M.
Dubois
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
dont
il
était
membre
par
M.
Leriche,
élu
de
la
majorité
en
sachant
que
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
sera
toujours
respecté.
L'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Néanmoins
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
le
vote
à
main
levée
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
Monsieur
Christophe
LERICHE
remplacera
Monsieur
Cyrille
DUBOIS
au
sein
des
commissions
municipales
«Culture
et
Animations»,
«Sports
et
Bien-Être»,
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces»
et
«
Accessibilité
».
Adopté
à l'unanimité. 2 —
FINANCES
— COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
3
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
MAIRE
—
EXERCICE
2022
‘
|
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2121-14
désigne
Mme
Annick
BRAUD
pour
présider
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2022,
au
vu
de
la
notice
annexée.
M.
Ludovic
GABREL,
maire
durant
l'exercice
2022,
se
retire
au
moment
du
vote
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
M.
le
Maire,
accompagné
du
compte
de
gestion
conforme
au
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
ci-après
évoqués.
Considérant
que
Monsieur
Ludovic
GABREL
a normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022
les
finances
de
la
commune
en
présentant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
en
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Il
vous
est
proposé
de
procéder
au
règlement
définitif
du
budget
2022
et
de
fixer
comme
suit,
en
annexe
jointe,
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
la
majorité
par
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
4
—
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2022
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
viennent
de
vous
être
présentés
font
apparaître
des
résultats
définitifs
conformes
aux
estimations.
Comme
prévu
par
l'instruction
comptable
M14,
une
délibération
d'affectation
doit
obligatoirement
être
prise
après
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal. C’est
à
ce
titre
qu’il
convient
d'exposer
les
éléments
suivants
:
1)
Détermination
du
résultat
de fonctionnement
A __ 6292204,52€ 6533
953,09
€
__ 241748,57
€
557
821,79
€
_799570,36€
Dépenses
de fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Excédent
de fonctionnement
|
:
De
ee
| Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
£
ns
PRES
LE
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
|Dépenses
OV
MN
EP
RES
PER
E
:
Re
1139
240,92
€ |
Recettes
d'investissement
A
_.
648
357,08
€
Déficit
d'investissement
Re
Do
Re
_=
490
883,84
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
|
D
MCREURRSE
Résultat
d'investissement
cumulé
5
-314815,71€)
Reste
à réal
ser
RÉRENEES
PEER
hu
ps
de pa
ere
on
ht
open
2CONS
ÉRRES
SE
ELLE
LEE
“0
ÉÉTESS
RESRRS
GE
SUP
ee
60e)
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
A
RÉSERVÉES
EST
RÉSUMÉ
Cr
Rae
“181571€
Solde
des
restes
à réaliser
ne 20:21
€
Solde
FRA
vol
_"38185,47€
Par
conséquent,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
étant
reconnue
et
les
résultats
étant
arrêtés
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
il
vous
est
proposé
l'affectation
suivante
des
résultats
du
budget
principal
2022
sur
le
Budget
primitif
2023
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
002
(recettes
de
fonctionnement)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 727
821,79
€
Section
d’investissement
Compte
1068
(Recettes
de
fonctionnement)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 71
748,57
€
Chapitre
001
(dépenses
de
fonctionnement)
Déficit
de
la section
d'investissement
reporté
: 314
815,71
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
5 —
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
— EXERCICE
2023
Le
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
de
la
ville
de
Corbie
pour
l'exercice
2023
est
joint
à
cette
présente
délibération. Le
volume
global
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
ville
s'élève
tous
mouvements
confondus
(opérations
réelles
et
opération
d'ordre)
à 8
501
087,62
€
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
s’élève
à
71
748,57
€. L’’excédent
de
fonctionnement
reporté
s'élève
à 727
821,79
€
Par
section,
le
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la ville
s’équilibre
de
la façon
suivante :
æ
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
autorisations
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
à
7
004
460,22€
æ
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
autorisations
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes
à
1
496
627,40
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'arrêter
le
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la ville
de
Corbie
pour
l’exercice
2023.
-
D'Approuver
le
renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
total
maximum
de
300
000
€
selon
les
besoins
de
l’années
2023
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
les
contrats
et
avenants
y afférents
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
6 —
FINANCES
—
FISCALITE
2023
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le
taux
de
la
fiscalité
à
appliquer
en
2023
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti.
Il vous
est
proposé
de
voter
les taux
suivants
:
TAXES
Taux
2022
Taux
2023
proposés
Foncière
(bâti)
50,41
50,41
Foncière
(non
bâti)
48,98
48,98
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
7
—
FINANCES
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
(ANNEXE
1)
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
détail
de
l'article
6574
du
BP
2023
constitué
des
subventions
aux
associations
locales.
Il est
précisé
que
Mme
Annick
Braud,
membre
de
«
l’ADMR
»,
M.
Gérald
Antoine,
membre
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»,
Mme
Annick
Walczyszyn,
membre
du
Comité
des
Fêtes,
Mme
Lucia
Antunes
et
M.
Jean-
Baptiste
Cauchy,
membres
de
«
l’ACRI
»
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Ce
détail
vous
est
présenté
en
annexe.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
la
majorité
par
20
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain
et
Mme
Carton
Sabine).
8
—
FINANCES
—
SUBVENTION
2023
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)}
est
un
établissement
public
communal
qui
met
en
œuvre
l’action
sociale
communale.
Chaque
année
la
Mairie
de
Corbie
verse
une
subvention
qui
permet
au
CCAS
d’équilibrer
son
budget
afin
que
ce
dernier
puisse
mener
à
bien
ses
missions
de
solidarité
publique. Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la
subvention
de
123
000
€
au
CCAS
de
Corbie
pour
l'exercice
2023.
Ce
montant
permet
au
CCAS
d’équilibrer
son
budget
pour
l’année
2023.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
657362
du
budget
principal
de
2023.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
[9
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
—
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
camping
municipal,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
sur
l'exécution
du
budget
du
camping
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité,
10
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
—
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
désigne
Madame
Annick
BRAUD
pour
présider
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
camping
municipal
détaillé
en
annexe,
au
vu
de
l’annexe
jointe.
M.
Ludovic
GABREL,
maire
se
retire
au
moment
du
vote
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Après
s'être
fait
représenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
M.
le
Maire,
accompagné
du
compte
de
gestion
conforme
au
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
ci-après
évoqués.
Considérant
que
Monsieur
Ludovic
GABREL,
maire
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022
les
finances
du
budget
annexe
du
camping
municipal
en
présentant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
en
n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
ou
utiles.
Il
vous
est
proposé
de
procéder
au
règlement
définitif
du
budget
2022
du
camping
municipal
et
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité. [ 11
— FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
— EXERCICE
2022
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
viennent
de
vous
être
présentés
font
apparaître
des
résultats
définitifs
conformes
aux
estimations.
Comme
prévu
par
l'instruction
comptable
M14,
une
délibération
d'affectation
doit
obligatoirement
être
prise
après
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal.
C’est
à ce
titre
qu’il
convient
d'exposer
les
éléments
suivants :
3)
Détermination
du
résultat
de
l’exercice
2022
Dépenses
d'exploitation
Recettes d'exploitation Excédent
d'exploitation
Résultat d'exploitation
antérieur reporté
| Résultat
d'exploitation
cumulé
4)
Détermination
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Excédent
d'investissement
Résultat d'investissement
antérieur reporté
Résultat d'investissement cumulé Reste
à
réaliser
Dépenses
à
reporter
Recettes
à
reporter
| Solde
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l’unanimité.
98,08€ 84 041,99 € 97 522,96 €
___13 480,97€
36 665,60
€
50 146,57
€
5 701,00€ 5 194,92
€
_63 296,17
€
6849108 €
12
—
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
—
EXERCICE
2023
Le
projet
de
budget
primitif
2023
du
camping
municipal
est
présenté
en
annexe.
Le volume
global
de
ce
budget
annexe
s'élève
tout
mouvements
confondus
à 209
249,66
€
Il s’équilibre
de
la façon
suivante :
-
La
section
d'exploitation
: 132
658,57
€
-
La
section
d'investissement
: 76
591,09
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
-
D'arrêter
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
du
Camping
Les
Poissonniers
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
124
558,57
€
81912
€
75
991,09
€
Opérations
d'ordre
8
100
€
600
€
600
€
8100
€ Excédent
ou
Déficit
50
146,57
€
68
491,09
€
reporté TOTAL
132
658,57
€
132
658,57
€
76
591,09
€
76
591,66
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
13
—
FINANCES
— VENTE
DE
LA
MAIRIE
ANNEXE
La
Mairie
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
sis
6,
rue
du
Rempart
des
poissonniers
sur
la
parcelle
cadastrée
en
section
J numéro
87.
|| se
compose
d'un
Rez-de
chaussée
de
72m2
et
d'un
étage
de
44
m2
ainsi
que
d'un
jardin.
Ce
bâtiment
appelé
«
mairie
annexe
»
était
utilisé
jusqu'en
décembre
2021
pour
accueillir
l'épicerie
solidaire
et offrir
des
bureaux
à diverses
associations.
Suite
à
la
découverte
de
fissures
sur
la
partie
arrière
du
bâtiment
qui
représentaient
un
danger
potentiel
pour
les
utilisateurs
(public
et
agents),
Il a été
décidé
de
ne
plus
utiliser
ces
locaux
et
de
les
mettre
en
vente.
Suivant
la délibération
en
date
du
26
octobre
2022,
il a été
décidé :
-
De
constater
la
désaffection
et
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'ensemble
Immobilier
appelé
«
Mairie
annexe
»
situé
6
rue
du
Rempart
des
poissonniers,
cadastré
en
section
J
sous
le numéro
87
-
D'autoriser
sa
mise
en
vente
-
De
mandater
l'office
notarial
de
Corbie
pour
la
réalisation
de
la vente
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision
Une
estimation
des
domaines
en
date
du
14
novembre
2022
a
été
évaluée
à
la
somme
de
CENT
VINGT-
CINQ
MILLE
EUROS
(125
000,00
EUR).
Il s'avère
que
cette
estimation
ne
prend
pas
en
considération
les
désordres
structurels
: fissures,
toiture
très
dégradée
qui
génère
des
infiltrations
d’eau
mais
est
basée
uniquement
sur
un
comparatif
des
ventes
des
biens
similaires
sur
Corbie.
La
Mairie
a également
fait
le choix
de
récupérer
la cuisine
aménagée
et
la chaudière
récente.
Une
unique
proposition
d'acquisition
a
été
faite
au
prix
de
80
000
€
par
Monsieur
Dupuis.
Considérant
l’état
dégradé
du
bâtiment,
la
mairie
considère
qu’il
est
préférable
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
DUPUIS
même
si cette
proposition
est
inférieure
à l’avis
des
domaines.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
etl.,2141-1
Considérant
que
cet
Immeuble
n'est
plus
affecté
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
et
ne
présente
plus
aucun
intérêt
pour
la ville
de
Corbie
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'autoriser
la
division
de
ladite
parcelle
en
2
lots
soit
le
lot
À
d’une
contenance
de
8a
22ca
environ
et
le lot
B d’une
contenance
de
3a
64
environ
et
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à cette
division.
-
D'autoriser
la
vente
du
lot
B
au
profit
de
Monsieur
Alexandre
DUPUIS
demeurant
à SAINT
SAUFLIEU
(80160),
7
Rue
Porte
Nouvelle
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
au
prix
net
vendeur
de
QUATRE-VINGT
MILLE
EUROS
(80
000,00
EUR)
par
l'Office
Notarial
de
CORBIE
(80),
7
Rue
Faidherbe.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable. Adopté
à l’unanimité.
14
—
FINANCES
—
PASSAGE
A
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET COMPTABLE
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
I!
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
Ville
de
Corbie,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au 1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
VU
- L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
:
- La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2024.
- Cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la Ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la Ville
de
Corbie
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
15
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
SERVICE
PETITE
ENFANCE
—
PROJET
DE
COLLABORATION
ENTRE
LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
ET
LA
MPR
PEDIATRIQUE
DU
CH
CORBIE
‘
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
modifie
l’article
R.2324-39
du
code
de
la
santé
publique
et
prévoit
l'intervention
obligatoire
d’un
référent
“Santé
et Accueil
inclusif”
dans
chaque
établissement
et service
d'accueil
non
permanent
d'enfants.
Le
médecin,
référent
“ Santé
et
Accueil
inclusif
”
intervient
dans
l'établissement
«
Les
Corbisous
»
pour
travailler
en
collaboration
avec
les
professionnels
dudit
établissement,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la
PMI
et
d’autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap.
Actuellement,
monsieur
BRUNO
Enzo,
médecin
au
centre
de
rééducation
fonctionnel
du
Centre
Hospitalier
de
Corbie,
exerce
ce
poste
depuis
le
mois
de
juillet
2022,
au
sein
de
notre
structure. Parmi
ses
nombreuses
missions,
il
doit
notamment
«
veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l’accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
».
Ainsi,
plusieurs
enfants
qui
fréquentent
la
crèche
et
qui
sont
en
situation
de
handicap
ont
pu
être
pris
en
charge
par
le
médecin
référent.
Un
enfant
a
donc
pu
rejoindre
le
service
pédiatrique
afin
d'accélérer
les
rendez-
vous
pour
le
diagnostic
de
son
handicap.
Madame
MUSART,
kinésithérapeute
et
collègue
de
monsieur
BRUNO,
a
souhaité
se
joindre
à
lui
pour
lui
apporter
son
aide
au
sein
de
la
crèche,
compte
tenu
des
nombreuses
missions
inhérentes
au
référent
« santé
et
accueil
inclusif
».
La
motivation,
l'implication
et
les
bilans
effectués
par
ces
deux
soignants
a
fait
émerger
des
projets
de
collaboration
entre
la
Crèche,
le
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
et
le
service
de
Médecine
Physique
et
de
Réadaptation
pédiatrique
du
Centre
Hospitalier
de
Corbie
(MPR
pédiatrique
du
CH).
Une
rencontre
avec
toute
l’équipe
soignante
ainsi
qu’une
visite
du
MPR
pédiatrique
a donc
eu
lieu
en
février
dernier.
Cette
collaboration,
encadrée
par
une
convention,
proposerait
la
mise
en
place
d’ateliers
à
la
crèche
qui
seraient
animés,
par
exemple,
par
un
psychomotricien
et
un
ergothérapeute
pour
un
atelier
d'éveil
moteur.
Les
soignants
intervenants
se
déplaceraient
avec
des
enfants
de
moins
de
3
ans
qui
sont
hospitalisés
afin
de
favoriser
leur
inclusion.
Au-delà
du
fait
que
les
enfants
de
la
crèche
pourraient
profiter
d'activités
mises
en
place
par
des
professionnels
soignants
avec
du
matériel
adapté,
cela
permettrait
aussi
d’avoir
une
approche
et
un
regard
bienveillant
du
handicap
pour
tous
les
enfants
que
nous
accueillons
à la
crèche.
Le
projet
viendrait
également
en
2
soutien
à
l’équipe
de
la
crèche
qui
pourrait
échanger
sur
ses
doutes
concernant
un
éventuel
handicap
chez
un
enfant,
grâce
au
regard
médical
des
soignants.
A
l'inverse,
le
personnel
médical
pourrait
avoir
un
regard,
autre
que
médical,
sur
l’enfant
porteur
de
handicap
évoluant
au
sein
des
enfants
de
la
crèche.
Et
constaterait
que
certains
problèmes
dudit
enfant,
comme
le
sommeil,
l'alimentation,
peuvent
être
tout
simplement
des
problèmes
liés
aux
enfants
de
son
âge
et
ainsi
rassurer
les
familles.
La
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
a
qui
nous
avons
évoqué
le
projet
de
collaboration,
nous a
fait
savoir
que
nous
pourrions,
si
besoin,
bénéficier
d'aides
financières
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
en
faveur
de
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Elle
s’est
montrée
vivement
intéressée
par
ce
projet
novateur.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
cette
collaboration,
comme
explicité
ci-dessus,
et
d'autoriser
M.
le
maire
à signer
la
convention
entre
le MPR
du
CH
de
Corbie
et
la
mairie.
Adopté
à l'unanimité.
16
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
PETITE
ENFANCE
—
EAJE
{ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS)
«
LES
CORBISOUS
»
-
ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Vu
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
son
article
R.2324-37
:
Considérant
l'obligation
pour
le gestionnaire
de
tout
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
mentionné
à
l’article
R.2324.17
du
décret
n°2021-1131,
d'organiser
des
temps
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l’encadrement
des
enfants,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Chaque
professionnel
bénéficie
d’un
minimum
de
six
heures
annuelles
dont
deux
heures
par
quadrimestre,
-
Les
séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
se
déroulent
en
dehors
de
la
présence
des
enfants,
10 -
Les
séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
sont
animées
par
un
professionnel
ayant
une
qualification
définie
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la famille,
-
La
personne
qui
anime
les
séances
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
n’appartient
pas
à
l’équipe
d'encadrement
des
enfants
de
l’établissement
et
n’a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
ses
membres.
Elle
peut
être
salariée
du
gestionnaire
ou
intervenant
extérieur,
-
Les
séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
ne
peuvent
rassembler
des
groupes
de
plus
de
quinze
professionnels,
-
Les
participants
et
l'animateur
s'engagent
à respecter
la confidentialité
des
échanges,
Suite
aux
démarches
préalablement
effectuées,
Mme
Emmanuelle
FONTAINE,
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
et
formatrice
petite
enfance,
via
sa
société
«
Emmanuelle
Fontaine,
Faire
équipe
autrement
» située
41
rue
de
Louvrechy
à Ailly
sur
Noye
a été
recrutée.
Pour
mener
à
bien
ses
interventions
dans
le cadre
de
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
(APP),
elle
propose
les
objectifs
ci-après :
- __
Amener
et
créer
un
espace
favorisant
un
travail
d'analyse,
-
Accompagner
la formulation
d’hypothèse
de
travail,
-
Développer
la coopération
et
la cohésion,
-
Donner
du
sens
et
de
la
cohérence
dans
l'accompagnement
de
l’équipe
d'encadrement
de
l'EAIE
les
Corbisous, Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
interventions
de
Mme
Emmanuelle
FONTAINE
dans
le
cadre
de
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
et
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
la
convention
entre
Mme
Emmanuelle
FONTAINE
et
la
mairie.
Adopté
à l'unanimité.
17
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Comme
chaque
année,
il
appartient
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
fixer
les
heures
d'entrée
et
de
sortie
de
chacune
des
écoles
du
département
après
avoir
recueilli
les
avis
du
maire
ou
du
président
de
l’EPCI
ayant
la compétence
scolaire.
A
la
fin
de
l’année
scolaire,
la
dérogation
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4 jours,
accordée
pour
une
durée
de
trois
ans
pour
la
commune
de
Corbie,
arrive
à
son
terme.
L'article
D521-12
du
code
de
l'Education,
précise
dans
son
paragraphe
3,
aliéna
2
que«
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans
».
Ainsi,
la
commune
qui
souhaite
maintenir
le
rythme
scolaire
à
4
jours
doit
faire
une
demande
de
renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
et
doit,
pour
cela,
solliciter
les
écoles
afin
d'obtenir
l'accord
des
conseils
d'école
ou
de
la
majorité
des
conseils
d'école.
Les
écoles
ont
d’ailleurs
dans
le
cadre
des
conseils
d'école
de
janvier,
février
et
mars
dernier,
entériner
leur
position
favorable
à l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
Par
conséquent,
il vous
est
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
A
cet
effet,
il vous
est
proposé,
à
compter
de
la
prochaine
rentrée,
de
maintenir
l’organisation
du
temps
scolaire
avec
une
semaine
de
4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
avec
des
journées
d'enseignement
de
6
heures.
Adopté
à l'unanimité.
18
—
PVD
— AIDES
DE
LA
COMMUNE
DE
CORBIE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
SOMME
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
logement
et
conformément
aux
orientations
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
adopté
en
septembre
2020,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
mène
actuellement
une 11 étude
pré-opérationnelle
d'amélioration
de
l'habitat.
Cette
étude
a
pour
objectif
d'évaluer
les
besoins
du
territoire
en
matière
d’habitat,
de
définir
l'opportunité
de
mettre
en
place
une
opération
à
vocation
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
la
calibrer.
Elle
porte
une
attention
particulière
au
centre
ancien
de
la
commune
de
Corbie
en
raison
de
son
inscription
dans
le
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
».
Le
diagnostic
a
révélé
un
réel
intérêt
à
mettre
en
place
une
opération
à
l'échelle
intercommunale
ainsi
que
les
particularités
de
la
commune
de
Corbie
en
matière
d’habitat,
compte
tenu
de
son
rôle
de
centralité
pour
tout
le
territoire.
Le
dispositif
retenu
est
une
Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
d’une
durée
de
5
ans,
avec
des
aides
spécifiques
de
la
commune
de
Corbie
pour
favoriser
la
rénovation
de
son
centre-ville.
La
CCVDS
abondera
les
aides
de
l'ANAH
sur
les
thématiques
classiques
(lutte
contre
l'habitat
indigne,
rénovation
énergétique
et
adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
au
handicap)
et
elle
interviendra
spécifiquement
sur
les
logements
vacants
et
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement.
Elle
se
chargera
également
du
recrutement
du
prestataire
en
charge
du
suivi-animation
de
l’opération.
Les
objectifs
quantitatifs
et
les
enveloppes
budgétaires
ont
été
définis
à
l'échelle
intercommunale
en
concertation
avec
PANAH,
les
maires
des
communes
et
les
différents
partenaires
techniques
et
financiers
du
projet.
Il
reste
à
conclure
une
convention
entre
l'ANAH,
la
CCVDS
et
la
commune
de
Corbie,
précisant
les
engagements
de
chacun.
Les
aides
envisagées
par
la
commune
viendront
compléter
les
aides
de
l’'ANAH
et
de
la
CCVDS
sur
le
périmètre
restreint
du
centre-ville
(cf.
annexe
N°1
:périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
de
la
convention
cadre
«
Petite
Ville
de
Demain
»)
selon
les
mêmes
plafonds
et
critères
d'attribution.
Un
règlement
d'attribution
viendra
détailler
ces
éléments
ultérieurement.
À
ce
stade,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
thématiques
d'intervention,
les
modalités
générales
d'attribution
des
aides
et
les
budgets
afférents.
Les
aides
sont
détaillées
dans
l'annexe
N°2,
Elles
ont
été
estimées
à
hauteur
d’un
montant
maximum
de
132
550
€
sur
5
ans,
soit
26
510
€
par
an.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
s'engager
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
et
de
l'ANAH
dans
la
réalisation
d’une
Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
d’une
durée
de
5
ans
;
-
De
verser
les
aides
complémentaires
aux
travaux
mentionnées
en
annexe
pour
les
logements
situés
dans
le
périmètre
de
l’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
;
-
De
réserver
les
budgets
correspondants
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'OPAH
ou
tout
autre
document
administratif
ou
financier
relatif
à cette
opération,
conformément
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
19
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
ADHESION
AU
DISPOSITIF
CDG
80
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(AVDHAS)
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(au
sein
des
collectifs
de
travail).
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
+
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et
sexistes
s
Protection
et
accompagnement
des
victimes
+
_
Sanction
des
auteurs
12 e
Structuration
de
l'action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
e
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d’application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics.
L'article
L452-43
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
également
que
« les
centres
de
gestion
mettent
en
place,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en font
la
demande,
le
dispositif de
signalement
prévu à
l'article
L135-6
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
».
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
de
la
Somme
(CDG80)
propose
donc
une
nouvelle
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
ll
a
choisi
d’externaliser
le
dispositif
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
auprès
de
prestataires
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
CDG80
et
l’accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
à
minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
°
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le
dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires. Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le décret
n°2020-
256
et
de
bénéficier
des
services
suivants
:
°
fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
°
prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
traitement
des
situations.
La
participation
annuelle
à
la
mise
en
place
du
dispositif
et
prise
en
charge
via
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
affilés
qui
souhaiteront
adhérer
au
dispositif.
Les
collectivités
et
établissements
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la
plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l'orientation
et
de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d'adhésion
tripartite
(CDG80,
bénéficiaire
et
prestataire)
précisera
le coût
unitaire
de
chaque
prestation.
L'accès
à la
plateforme
et
le
pilotage
du
dispositif
sont
assurés
par
le CDG80,
en
lien
avec
le
prestataire.
L’adhésion
au
dispositif
se
matérialise
par
la signature
:
°
d’une
convention
d'adhésion
avec
le
CDG80
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
e
d’un
certificat
d'adhésion
tripartite
(CDG80,
bénéficiaire
et
prestataire)
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
des
agents
et
des
employeurs
le cas
échéant.
il
est
à
noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d’un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à
1%
de
l'effectif.
En
outre,
le
conseil
aux
agents
permet
de
désamorcer
80%
des
signalements
qui
ne
donnent
lieu
ni
à enquête
administrative
ni
à des
suites
pénales.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
°
d'approuver
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDG80
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant,
et
le
certificat
d'adhésion
tripartite.
|
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
Décide
: Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
;
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
13 Vu
l'information
du
Comité
Technique
du
20
mars
2023,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
annexée
et
le
certificat
tripartite
avec
le
CDG80
et
le
cabinet
Allodiscrim, Considérant
l'intérêt pour
la commune
de
CORBIE
d’adhérer
au
dispositif précité,
Article
1
:d'approuver
la
convention
d'adhésion
{en
annexe)
à
intervenir
avec
le
CDG80
et
d'autoriser
le
Maire
de
CORBIE
à
la
signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant,
et
le
certificat
d'adhésion
tripartite
(en
annexe).
Article
2
:De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Adopté
à l’unanimité.
20
—
RESSOURCES
HUMAINES
— APPRENTISSAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
ïer
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle, Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
mars
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide Article
1
: de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
À
Article
2:
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
DIPLOME
PREPARE
CAPA
JARDINIER
PAYSAGISTE
LIEU
DE
FORMATION
THEORIQUE
MFR
d’Eclusier-Vaux
(80)
14 PERIODE
DE
CONTRAT
01/09/2023-31/08/2025
DUREE
2
ans
DIRECTION
Services
techniques
SERVICE
Espaces
verts
HORAIRES
DE
TRAVAIL
Ceux
du
service
en
respectant
la
règlementation
FORMATION
ET
DIPLOME
DU
MAITRE
BEPA
option
aménagement
de
l’espace
D'APPRENTISSAGE
Bac
pro
Travaux
paysagers
Article
3
: précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
4
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprenti.
Adopté
à l'unanimité.
21
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
D'ANIMATION
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à compter
de
ce jour.
L'agent
affecté
à cet
emploi
d'agent
d'accueil
petite
enfance
au
Corbisous
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-__
Assurer
l'accueil
de
l'enfant
et de
sa
famille
-__
Assurer
la
prévention,
la sécurité,
l'hygiène
et
le confort
de
l'enfant
-
Mettre
en
œuvre
des
activités
éducatives
et de
loisirs
- _
Concourir
à
l'élaboration
du
projet
d'établissement
et du
projet
éducatif
et
pédagogique
-__
Assurer
l'entretien
et
l'hygiène
des
équipements
des
différents
espaces
de
vie
-__
Assurer
le tutorat
des
stagiaires
-__
Assurer
l'entretien
et l'hygiène
des
locaux
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de ce
jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
15 Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’agent
d'accueil
petite
enfance
au
Corbisous
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
Adopté
à
l'unanimité.
22
- RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
I 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
territorial
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non-complet,
29h40/35ème, Cette
création
concerne
l’ajustement
du
temps
de
travail
d’un
agent
titulaire
à
temps
non-complet
27h44/35ème
qui
exerce
des
missions
supplémentaires
récurrentes.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
cl à temps
non-complet
29h40/35ème
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à
compter
de ce
jour.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
Enfance/Jeunesse
sera
chargé
la
fonction
d'accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité
durant
la
pause
méridienne.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de ce
jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l'article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
Enfance/Jeunesse
à
temps
non-complet
29h40/35è"
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
+
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
16 Adopté
à l’unanimité.
23
- RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
A TEMPS
COMPLET
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
à compter
de
ce jour.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
-
Contribuer
à l'élaboration
de
la stratégie
de
communication
en
identifiant
les
enjeux
et
besoins
- _
Organiser,
gérer
et
évaluer
la
mise
en
œuvre
des
projets
et
des
outils
de
communication
-
Gérer
et
organiser
toutes
les
étapes
des
supports
de
communication
-
Gérer
toutes
les
publications
sur
les
réseaux
sociaux,
site
internet
de
la
commune
et
relation
avec
la
presse
-
Participer
aux
évènements
et
action
de
promotion
de
la
commune
et
assurer
le
reportage
photos
{évènements
sportifs,
spectacles,
animations,
cérémonie
commémoratives,
etc...)
-
Gestion
de
la photothèque
-
Gestion
du
budget
alloué
à
la
communication
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
du
cadre
d'emplois
des
rédacteur.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à
ce
poste.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à l'unanimité.
17 24
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROÏSSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
L'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
La
création
à
compter
de
ce
jour
d'emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
définis
dans
le
tableau
ci-joint
en
annexe
ainsi
que
le
grade
et
la
rémunération.
Ces
emplois
non-permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Ils
devront
justifier
soit
d’un
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
une
condition
d'expérience
professionnelle. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
à
l’unanimité.
[
25
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
FERMETURES
DE
POSTES
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Municipal
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
mars
2023,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
l’Assemblée
Délibérante,
Le
Maire
propose,
la
suppression
de
plusieurs
postes,
mentionnés
ci-dessous,
afin
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Ces
fermetures
de
postes
ne
correspondent
pas
une
réduction
d’effectif
ou
suppression
de
services.
En
effet,
lors
des
précédents
conseils
municipaux
différentes
ouvertures
de
postes
ont
été
soumises
mais
pas
les
fermetures
de
postes
en
lien
avec
les
mutations,
départs
en
retraite,
décès
et
fermetures
de
postes
en
raison
de
modifications
d’horaires.
POSTES
DIRECTION
GRADE
A
FERMER
MOTIF
FILIERE
TECHNIQUE Agent
polyvalent
DST
Agent
de
maîtrise
Radiation
des
cadres
A
tentretien
d
ins
d
nue
us
gent
entretien
des
terrains
de
DST
Agent
de
maîtrise
Radiation
des
cadres
sports
«
.
t
:
.
“
|
d
qère
ASVP
PM
Adjoint
technique
principal
de
Radiation
des
cadres
classe
Agent
de
restauration
—
Adjoint
technique
principal
de
2ème
D
DAE
d
satellite SPE et SPLN
AEI
classe - TNC 19h36
Changement
de quotité
Agent
de
restauration
DAEJ
Adjoint
technique
principal
de
2ère
Disponibilité
18 classe
- TNC
19h36
Agent
de
restauration
DAEJ
Adjoint
technique
- TNC
18h49
Changement
de
quotité
FILIERE-ADMINISTRATIVE
DGS
DG
Attaché
- contractuel
Radiation
des
cadres
Poste
ouvert
en
surplus
DGS
DG
Attaché
dans
le cadre
d’une
opération
de
recrutement
R
ble
des
M
é
,
ne
à
cou
Rubis
archés
DMC
Rédacteur
principal
de
1%
classe
Radiation
des
cadres
Directrice
de
la
DAPR
DAPR
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Radiation
des
cadres
Chargé
de
communication
et
/
.
Lite
A
218
.
ê
DCS
Rédacteur
Disponibilité
responsable
du
camping
.
Le
nue
s
Poste
ouvert
en
surplus
,
.
.
Ad
tratif
pr
I de
2°me
Chargé
d'accueil
de
la
Mairie
DG
dl
joint
administratif
principal
de
dans
le cadre
d’une
opération
de
recrutement
Poste
ouvert
en
surplus
Chargé
d’accueil
de
la
Mairie
DG
Adjoint
administratif
dans
le cadre
d’une
opération
de
recrutement
Responsable
scolaire
et
cantine
DAEJ
Adjoint
administratif
Radiation
des
cadres
FILIERE ANIMATION
DAEJ
Animateur
principal
de
2È"
classe
Disponibilité
Responsable
Jeunesse
et Sports
.
+
.
.
.
.
ème
Animateur
Enfance
/ Jeunesse
DAEJ
Adjoint
animation
principal
de
2
Changement
de
filière
Agent
d'encadrement
et
Adjoint
animation
principal
de
2ème
.
Les
J
d'Animation
Enfance
/ Jeunesse
DAE
classe
—
TNC
13h44
Disponibilité
Animatrice
RPE
DAEJ
Adjoint
animation
Poste
ouvert
en
doublon
Auxiliaire
de
puériculture
DAEJ
Adjoint
animation
Changement
de
quotité
t
il
ti
f
ne
Agent
d'accuei
pe
ite
enfance
DAEJ
Adjoint
animation
Changement
de
quotité
aux
Corbisous
Animatrice
RPE
DAËEJ
Adjoint
animation
Radiation
des
cadres
Agent
faisant
fonction
ATSEM
DAEJ
Adjoint
animation
— TNC
17h15
Changement
de
quotité
Agent
encadrement
cantine
DAE]
Adjoint
animation
— TNC
06h16
Radiation
des
cadres
Agent
faisant
fonction
ATSEM
DAEJ
Adjoint
animation
— TNC
17h15
Changement
de
quotité
Agent
encadrement
cantine
DAEJ
Adjoint
animation
— TNC
05h30
Changement
de
quotité
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Agent
de
Police
Municipale
Brigadier-chef
principal
Poste
ouvert
en
surplus
dans
le
cadre
d’une
opération
de
recrutement
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
de ce
jour.
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
Délibérante
décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Adopté
à l’unanimité.
19 26
—
RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(ANNEXE2)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s'y
rapportant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
mars
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
- _
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
de
ce jour
;
Adopté
à l’unanimité.
27
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’ACCELERATION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
«
FONDS
VERT
»
Annoncé
par
le
Gouvernement
le
27
août
2022,
le
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
Vert
»,
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
leur
démarche
de
transition
écologique
et
à accélérer
cette
dynamique.
Ce
fonds
est
doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
Préfets
pour
le
financement
de
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés.
Dans
cette
perspective,
quatorze
types
de
mesures
finançables
sont
accessibles
autour
de
trois
grands
axes :
- le renforcement
de
la
performance
environnementale,
- l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique,
- l'amélioration
du
cadre
de
vie.
La
commune
de
Corbie
s'inscrit
dans
une
démarche
de
renouvellement
de
son
patrimoine
visant
à
réduire
ses
consommations
énergétiques,
améliorer
la
qualité
de
son
éclairage
tant
sur
le
plan
du
respect
de
l’environnement
que
de
la
qualité
du
service
public
rendu
à
ses
administrés
et
sécuriser
ses
installations
électriques.
Elle
réalise
annuellement
un
programme
de
reconstruction
de
son
parc
lui
permettant
de
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Le
programme
est
défini
par
la
commune
en
considérant
prioritairement
les
sources
vétustes
et
les
lanternes
ne
répondant
pas
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l’ULR
et
la
densité
surfacique.
Elle
porte
aussi
une
attention
particulière
à
installer
un
matériel
dont
une
partie
importante
de
la
fabrication
est
réalisée
en
France
et
dont
l’impact
carbone
est
bien
moindre
qu’un
produit
importé
directement.
20 Afin
de
profiter
du
soutien
financier
apporté
par
le
fond
vert,
la
commune
de
Corbie
projette
de
réaliser
un
programme
ambitieux
afin
de
remplacer
les
luminaires
les
plus
énergivores.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
d'élève
à
199
972,70
€
HT,
soit
239
967,23
€ TTC
Afin
de
financer
ce
projet,
un
dossier
de
subvention
va
être
déposé
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
à hauteur
de
80%
du
coût
HT
total
des
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
Considérant
que
le
«
Fonds
Vert
»
vise
à
accélérer
la
transition
écologique
des
collectivités
et
à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
le
projet
de
la
Commune
de
Corbie
relève
des
mesures
de
soutien
proposées
par
le
«
Fonds
Vert
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuve
le
programme
de
remplacement
des
luminaires
qui
fonctionnent
actuellement
selon
des
technologies
énergivores
par
la
technologie
LED
pour
un
montant
total
HT
de
199
972,70
€
(TVA:
39
994,53
€)
-__
Décide
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'État
au
taux
maximum
de
80%
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Vert
»,
soit
un
montant
de
159
978
€.
Le
reste
à
charge
de
la
commune
sera
de
79
989,23
€
dont
39
994,53
€
de
TVA
-
Autorise
le
Maire
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'État
et à signer
tout
document
y
afférant
-
Inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
Adopté
à l’unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Les
conseillers
municipaux
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes
:
Question
n°
1
: Pourrait-on
connaître
le
coût
de fonctionnement
du
service
culturel
de
la
commune
de
Corbie,
avec
le détail
des
différents
postes,
et le montant
des
subventions
octroyées
par
les différentes
collectivités
?
Réponse
: Pour
l’année
2022,
les
dépenses
totales
du
service
culturel
se
sont
élevées
à
225
388,95
€
dont
208
188,85
€
uniquement
pour
le fonctionnement
{hors
immobilisations)
Article
Désignation
Montant
(€)
2188
Autres
immobilisations
17
200,10
611
Prestations
148
889,12
6132
Location
immobilière
5 940
6135
Location
mobilière
19
387,30
61558
Entretien
760,80
60623
Alimentation
14
533,68
60632
Petit
équipement
5 609,65
61558
Entretien
760,80
6156
Maintenance
430,56
6232
Fêtes
et cérémonies
3 000
6236
Catalogues
et
imprimés
7 899,38
6238
Divers
communication
3
490,36
6247
Transports
790,20
65888
Autres
- Régie
255
TOTAL
225
388,95
21 À
ce
montant
s'ajoutent
les
frais
de
personnel
pour
un
montant
total
de
142
253,54
€,
4,5
ETP
d'agents
sont
affectés
à ce
service :
-
Un
directeur
à temps
plein
-
Une
chargée
de
médiation
culturelle
à temps
plein
-
Une
assistante
à
temps
plein
-
Un
régisseur
à temps
plein
-
Un
régisseur
à
mi-temps
Pour
l’année
2022,
le montant
des
recettes
perçues
s’est
élevé
à 135
808
€ dont
105
500
€ de
subventions
Institution
Montant
de
subvention
accordé
(€)
Conseil
régional
(PRAC2.0)
8 000
Conseil
régional
(Fête
dans
la
rue)
10
000
DRAC
(Résidence
Les
Petites
Madames)
10
000
CCVS
Fonds
de
concours
74
000
Conseil
départemental
(cabaret
solidaire)
3 500
Billetterie
30
308
TOTAL
135
808
Question
n°
2:
En
2023,
il
était
prévu
la
restauration
du
tympan
de
l’église
de
la
Neuville,
et
que
les
travaux
devaient
débuter
au
premier
semestre,
mais
aucune
inscription
n’est
prévue
pour
ces
travaux
au
budget
primitif,
pourquoi
?
Réponse:
Les
entreprises
spécialisées
dans
ces
travaux
de
restauration
sont
très
sollicitées
par
la
réfection
de
Notre
Dame
de
Paris
ce
qui
retarde
les
travaux
de
Corbie
qui
ne
seront
pas
réalisables
en
2023.
C’est
pourquoi
il a
été
vu
avec
la
DRAC
de
ne
pas
lancer
de
travaux
cette
année.
De
ce
fait,
il n’y
a pas
de
crédits
d’inscrits
au
BP
2023.
Question
n°3
: La
première
tranche
des
travaux
de
l’église
de
la Neuville
étant
terminée,
nous
voulons
connaître
le
montant
des
travaux,
le montant
des
subventions
et le reste
à charge
pour
la commune.
Réponse
:
MONTANT
DES
DEPENSES
DE
TRAVAUX TTC
POUR
L'EGLISE
DE
LA
NEUVILLE
Maçonnerie
— pierre
de
taille
Charpente
-— traitement
Couverture Vitraux
—
serrurerie
Electricité SPS,
CT,
surveillance
Maîtrise
d'œuvre
Aléas
(Frais
divers)
Total
389
745,74
€
188
944,11
€
105
498,95
€
28
987,98
€
33
145,07
€
15
790,08
€
101
794,67
€
6 217,20
€
870
123,79
€
22 EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L’'ASSOMPTION
LA
NEUVILLE
- ETAT
DES
SUBVENTIONS :
Financeurs
Sections
Assiette
subventionnable
|N°BE
DRAC
S.
INVESTISSEMENT
628
409,00
€
45 R
(18)
(159)
REGION
S.
INVESTISSEMENT
649
070,38
€
44 R
(19)
(160)
FONDATION
DU
PATRIMOINE
S.
INVESTISSEMENT
39 R
(181)
RECETTES
PERCUES
dont
Subvention
de
Fonctionnement
SOLDE
à percevoir
Financeurs
Sections
Assiette
subventionnable
|N° BE
S.
Fonctionnement
|
RECETTES
SUPPLEMENTAIRES
Reste
à charge
pour
la ville
: 331
696,53
€ TTC.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20
h 30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Didier
DERAMISSE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Imputation 1321.33.TYM 1322.33.TYM 1328.33.TYM Imputation
Ludovic
GABREL
23-190
Montants
314 205,00 103 851,26 116 000,00 129
787,88
404
268,38
4 371,00 € 4 371,00 23 3 2O‘Tbb 8bT 3 TL'TES IST
3 00‘€60 S 3 TO‘6VE ET 3 00‘007 € 3 IL'TGE 8bT
314107 uj,dous / 21410) uj,dous
9H21399/3| 3 O0'TIT 3 00'007 T 21q107 XN8IA NP SIUY 3 DHS'ESST 91q107 XNeIA np SIUVY
e8ejoun( sedey| 3 00‘00t z 3 00067 TYDY 3 00057 TYDY
3 00‘OST OT XneUnUUWUO) S}U28E Sap [221 3 00‘0S7 8 XneUnUWUWUO) sju23e Sap 2/22
3 00'S2T IU819n1ed 3dY 3 00'S2T lU819n1d 3dY
3 00'SLT A3dv 3 00'SLT A3dv
3SE'6T8 2JuV,| 2p p10g ny 21093 395868 SJJuv,| 2p plog ny 21093
(enb1b a] suosO) 3 052 (e1meu e] ap uios suouaid) 3 z81| 3 00‘7£t 3 ST't6L 0}0Q 25105U214 21093 3O0t'ET8 0}J0Q 35105U814 2093
enb11| 3 00‘00Ÿ FLT'ELTT Seyoue|g SaJeld S8] 2093 FELTETT Seyoue]g Sa1ald S2| 2[093 (siuUSy suBAno>Sp) 3 S7T (2112183411 XI) 3 OOZT| 3 00'SLE T 39788 IU8192n1}2d 2[093 eu1e18}1] XUd| 3 00000 & 3 SL'VTS IUe129n1}8 4 2[093
siuus1| 3 00'SZ£ 3+6'ET6 21}U27 NP 2/09 ewHose, e Uoheniu]| 3 00‘00t 3ET'6S8 24u87 np 2[093
3 00'00S T SJUUOSIEN 7 3 00‘00S T 9JUUOSIEN E7
3 00‘009 911e[ndod S1n092S 3 00‘009 aJlendod S1n022S
3 00‘009 anbijoy}e9 S1n033S 3 00‘009 anbijoy}e9 s1n093S
3 00‘008 10,P 28v,I 2p qn1) 3 00‘00S REMEXLE)
3 00‘000 T ‘YW'a'v 3 00‘000 T “YW'av
3 00‘0St (eigio3 ap jeuoues ,9) SIP5UR14 JIUSANOS 300‘0SC (eigo2 ap jeuoues ,,3) sI25U214 JIUDANOS
3 00‘OST AUES 2p SINnaUUOP Sp a[82 3 00‘00T Sues 2p SINnaUUOP Sap 2221LUY
3 00‘006 su39q109 suIpJef TTOT leUu juene 23/13 np j2 suoUEqES sap UoljEAOUDI IS 3 00‘006 su32q102 suIpJef
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